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L’agence Belga annonce qu’une plainte collective contre les évêques belges, ainsi que les plus hautes instances de l'Eglise belge et du Saint-Siège, a été déposée ce vendredi matin devant le tribunal de première instance de Gand par un groupe de victimes d'abus sexuels cléricaux. L'affaire avait été reportée car le dossier devait être renvoyé devant une chambre composée de trois juges.

La défense des évêques belges estime que cette assignation en justice n'est pas valide et demande que la convocation soit déclarée nulle. La plainte collective a été introduite par le cabinet d'avocats Van Steenbrugge, Van Acker & Mussche au nom d'un groupe de victimes.

Actuellement, une septantaine de personnes ont déclaré avoir été victimes d'abus sexuels au sein de l'Eglise. Le cabinet d'avocats a reçu l'autorisation du barreau de Gand pour l'introduction d'une plainte collective.

L'objectif de la plainte est dans un premier temps de faire reconnaître la responsabilité des évêques belges, de l'Eglise belge et du Saint-Siège dans ces affaires.

Nous ne connaissons pas les termes de cette plainte déposée devant une juridiction civile. A priori il convient de remarquer que l’immunité  judiciaire dont bénéficie le Saint-Siège est un obstacle à la recevabilité de l’ assignation de celui-ci. Sur le fond, il faudrait aussi démontrer la faute ainsi qu’ un lien de causalité entre l’attitude présumée fautive du Vatican, des évêques (et des supérieurs majeurs des ordres religieux s’ils sont inclus dans cette plainte) et les dommages moraux ou corporels causés aux victimes par des clercs abuseurs : il n’y a pas de faute présumée, sauf à appliquer l’article 1384 du code civil qui concerne les « maîtres et commettants » d’un  subordonné agissant dans le cadre de sa fonction. Jusqu’ici la jurisprudence belge n’a jamais reconnu l’existence d’un tel lien de subordination entre un clerc et son évêque ou son supérieur, ni a fortiori le Saint-Siège…