Le Bureau du Haut commissaire des droits de l’homme (HCDH) continue de mener le mouvement visant à faire des droits des personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres (LGBT) des droits de l’homme (20/10/2012)
Par Stefano Gennarini, J.D.
NEW YORK, 19 octobre (C-FAM) La haute commissaire de l’Onu pour les droits de l’homme Navanethem Pillay ne se laisse pas intimider par la controverse. Les Etats membres de l’Onu se sont plaints à plusieurs reprises de ses tentatives de faire de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre des catégories protégées par le droit international, mais Mme Pillay refuse de les retirer de sa liste de priorités.
Le Bureau du Haut commissaire des droits de l’homme (HCDH) continue de mener le mouvement visant à faire des droits des personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres (LGBT) des droits de l’homme. Ces efforts consistent à faire œuvre de militantisme à l’intérieur de l’Onu, à publier des rapports à l’allure de brochures de luxe à l’intention du public, telle la dernière en date « Nés libres et égaux : L’orientation sexuelle et l’identité de genre en droit international des droits de l’homme. »
La nouvelle publication expose cinq « obligations juridiques essentielles des Etats, en ce qui concerne la protection des droits humains des personnes LGBT » qui, d’après le HCDH, sont déjà contraignantes pour les Etats membres. Ces obligations consistent à protéger les individus de la violence homophobe et transphobe, à prendre des mesures de prévention contre la torture et les traitements inhumains et dégradants à l’égard des personnes LGBT, à dépénaliser l’homosexualité, à interdire la discrimination sur le fondement de l’orientation sexuelle et l’identité de genre, à respecter la liberté d’expression, d’association , et de réunion pacifique.
A l’introduction du rapport, Mme Pillay affirme à plusieurs reprises que la reconnaissance des l’orientation sexuelle et de l’identité de genre en droit international ne requiert pas la création de nouveaux droits.
Néanmoins, le HCDH appelle les Etats à un changement substantiel de leur législation. Il s’agit entre autre d’abroger les lois interdisant les comportements homosexuels privés entre adultes consentants de même sexe, de créer des forces d’interventions pénales et un registre des violences à l’égard des personnes homosexuelles, de faire figurer l’orientation sexuelle au nombre des critères d’obtention du droit d’asile, et d’étendre les avantages des couples mariés aux couples de même sexe.
La nouvelle publication, disponible en ligne depuis septembre, arrive après une année peu fructueuse pour le militantisme de l’orientation sexuelle et l’identité de genre à l’Onu.
L’Assemblée Générale de l’Onu n’a pas abordé le sujet pendant la session plénière de l’automne dernier, bien que les batailles à propos de ces termes ait été fréquentes à l’Assemblée plénière ces dernières années. Mme Pillay avait fait l’objet des réprimandes de l’Organisation pour la coopération islamique, la plus importante organisation internationale après l’Onu, pour avoir fait l’usage de ces termes dans son rapport à l’Assemblée plénière de l’année dernière.
Les représentants des Etats qui épousent des valeurs et politiques sociales traditionnelles sont parvenus à contrer les tentatives de passage d’une résolution reconnaissant de nouveaux droits en faveur des personnes LGBT pendant la plus grande partie de la dernière décennie. Mais leurs opposants ont réussi à mobiliser le soutien des fonctionnaires de l’Onu, et en particulier celui du Secrétaire général et du bureau de Mme Pillay. Cela veut dire que les droits LGBT continueront à être portés à l’attention des diplomates, ne serait-ce que par l’intermédiaire des fonctionnaires.
Les pressions des bureaucrates ainsi que des pays riches et principaux donateurs de l’organisation internationale pourraient être fructueuses pour ceux qui soutiennent la reconnaissance de cette nouvelle catégorie de protection de la clause de non discrimination. En 2008, alors que les deux groupes défendaient chacun leur position devant l’Assemblée générale, 68 Etats membres se prononçaient en faveur de la reconnaissance de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, et 60 s’y opposaient. Les 64 membres restants ne sont pas parvenus à faire la différence.
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