Assassinat de Lumumba : une affaire judiciaire qui fait pschiiit (18/12/2012)

Nous avions relaté ici : Justice et morale politique : quand un arbre cache la forêt  la plainte déposée récemment en Belgique par des fils de Lumumba, sur base de la législation relative aux crimes de guerre, pour obtenir la condamnation de dix prétendus coauteurs ou complices de l’assassinat politique de leur père.

Mais cette affaire a déjà du plomb dans l’aile, comme l’explique l’explique Pierre d’Huart dans la « Libre »  (extraits) :  

 « L’assassinat de Patrice Lumumba ne constitue pas un crime de guerre au regard du droit humanitaire applicable en 1961. Il ne bénéficie donc pas de l’imprescriptibilité.

Patrice Lumumba a été assassiné le 17 janvier 1961. D’après la commission parlementaire mandatée en 2001 pour enquêter sur les faits, certains membres du gouvernement belge et d’autres acteurs belges ont une responsabilité morale dans les circonstances qui ont conduit à la mort de Lumumba. L’année dernière, la famille Lumumba a voulu faire reconnaitre cette responsabilité en déposant plainte contre dix responsables belges pour crime de guerre. Ainsi qualifiés, les faits sont imprescriptibles et peuvent donc encore être jugés aujourd’hui. La Chambre des mises en accusation a déclaré hier la procédure régulière. L’affaire est désormais entre les mains du juge d’instruction. »

…mais elle n’ira pas plus loin. Pourquoi ?

« Parce qu’en 1961, les violations du droit humanitaire commises dans un conflit armé non international1 n’étaient pas qualifiables de crimes de guerre. Ce n’est qu’à partir du début des années 1990 que de tels faits ont été ainsi qualifiés et ont entrainé une responsabilité pénale individuelle2. Avant cela, seuls les États et les groupes armés, à l’exclusion des individus, pouvaient être tenus responsables de telles violations. Le meurtre était évidemment pénalement réprimé, mais seulement par le biais du droit pénal national.

Dès lors que cette qualification de crime de guerre et l’imprescriptibilité qui y est associée ne sont apparues que 30 ans après les faits, c’est le régime de droit commun de la prescription qui doit s’appliquer au meurtre de Patrice Lumumba. Cela signifie que les faits ont été prescrits après 15 ans, à savoir le 17 janvier 1976. Il reviendra au juge d’instruction d’en tirer les conséquences »

Voir ici :Affaire Lumumba : "il n’y a pas eu crime de guerre"

…D’autant plus qu’il est difficile d’admettre, quoi qu’en dise par ailleurs « La Libre », que Patrice Lumumba n’était pas partie au conflit : il a été arrêté alors qu’il tâchait précisément de rejoindre la rébellion d’Antoine Gizenga à Stanleyville …Laissons les morts enterrer les morts. Il y a une justice immanente dans cette affaire.

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