France : la radiation d'un médecin euthanasieur (25/01/2013)

Soupçonné d'euthanasie, le Dr Bonnemaison a été radié (le Figaro)

Cet urgentiste basque, qui reconnaît avoir aidé à mourir des patients en fin de vie, va faire appel de la décision de l'Ordre régional des médecins.

Un an et demi après le début de l'affaire, le Dr Nicolas Bonnemaison, médecin urgentiste mis en examen pour sept cas d'euthanasie sur des patients âgés, a appris jeudi sa radiation de l'Ordre des médecins. (...)

Le médecin, qui fait l'objet d'une instruction judiciaire «pour «empoisonnement sur personnes particulièrement vulnérables», a été entendu par la chambre disciplinaire d'Aquitaine le 15 décembre. Il avait alors demandé «un sursis à statuer» en attendant que la justice pénale se soit définitivement prononcée, ce qui peut prendre des années. Requête qui lui a été refusée.

Dans sa décision, la chambre disciplinaire explique qu'«à raison de leur gravité et de leur caractère répété», les «manquements disciplinaires relevés» justifient la radiation - la plus forte des sanctions à sa disposition. Il est notamment reproché au Dr Bonnemaison d'avoir «provoqué délibérément la mort de patients», ce qui est contraire à l'article R.4127-38 du Code de déontologie médicale. L'Ordre accuse aussi le Dr Bonnemaison de n'avoir consulté ni ses collègues ni les familles ou les proches des disparus en arrêtant le traitement de ces personnes incapables d'exprimer leurs volontés. C'est une infraction aux dispositions de la loi Léonetti qui, depuis 2005, autorise à ne pas poursuivre un traitement de manière «déraisonnable».

Sur le plan judiciaire, l'instruction conduite à Bayonne «touche à sa fin», selon Me Dupin, et devrait conduire à un renvoi devant les assises. Le Dr Bonnemaison risque la réclusion criminelle à perpétuité.

Le président de la République, François Hollande, a promis un projet de loi sur la fin de vie en juin 2013, après la remise le 18 décembre du rapport de la mission du Pr Didier Sicard, qui préconise un geste médical «accélérant la survenue de la mort» dans certains cas, tout en rejetant l'idée d'inscrire l'euthanasie dans la loi.

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