Un projet de législation qui bouleverserait le système des fabriques d'église (17/04/2013)

Nous lisons sur le site du Diocèse de Liège :

"Après avoir informé la presse de ses projets en vue de l’élaboration d’un nouveau décret concernant le temporel du culte, le ministre Furlan vient enfin de transmettre aux évêques wallons un projet de circulaire instituant une opération "pilote" et demandant leur réaction. (accessible en PDF)

Au travers de cette opération, c’est un bouleversement complet du système jusqu’à présent mis en place pour les fabriques d’église ; ce qui est actuellement obligatoire deviendrait conventionnel et donc négociable.

La nature même des fabriques d’église est mise en cause en ce que ces dispositions en font des établissements totalement dépendants du bon vouloir communal. Le caractère mixte de la matière de temporel du culte (civil et religieux) ne serait plus respecté, la tutelle de l’évêque serait considérablement réduite. L’autorité communale pourrait intervenir tant dans la gestion des biens des fabriques que dans l’utilisation des lieux de culte.

Si certains points nous semblent acceptables, il n’en est pas moins important de bien comprendre vers où veut aller le Ministre afin de pouvoir réagir en toute connaissance de cause avec des arguments juridiquement forts."

Lire la note de réaction du Service des Fabriques d'église

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