Filiation pour les couples homosexuels : l'avant-projet de loi abandonné (04/01/2014)
Annemie Turtelboom abandonne son avant-projet de loi concernant la filiation pour les couples homosexuels. La ministre de la justice souhaitait permettre aux couples de personnes du même sexe de bénéficier de la filiation automatique. Voilà plus d'un an que cet avant projet de loi est discuté. Mais à présent le texte est enterré. En cause: le blocage persistant au sein du gouvernement fédéral à son sujet.
Aujourd'hui, quand un partenaire d'un couple de femmes devient mère en passant par la procréation médicalement assistée, sa compagne doit obligatoirement adopter l'enfant pour devenir mère elle aussi. C'est la même chose pour les hommes qui font appel à une mère porteuse.
Cette adoption intrafamilale est vue comme discriminatoire par la ministre de la Justice qui souhaite en changer. Le texte proposé par la ministre a fait grincer des dents du côté du CD&V et du cdH.
Ce qui gène les démocrates, c'est que cette filiation puissent être élargie aux couples d'hommes. Car pour le moment, il n'existe aucun cadre juridique concernant les mères porteuses.
Le CD&V a déposé une proposition de loi à la Chambre sur le sujet, remaniant l'avant projet de loi d'Annemie Turtelboom. Dans le projet du CD&V, il est interdit que plus deux personnes, comme un couple de deux femmes et un père biologique, reconnaissent un enfant. Du coté de l'Open VLD, on a décidé de déposer tout de même déposé le première texte de loi au parlement, même si il dérange.
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Commentaires
4 janvier 2014
Une femme qui a un enfant avec sa conjointe lesbienne ne devra plus à l'avenir adopter cet enfant, leur coparentalité pouvant être reconnue automatiquement, selon des propositions de loi déposées par l'Open Vld et - dernièrement - le CD&V, rapportent samedi plusieurs journaux flamands.
Dans les couples de lesbiennes, la conjointe de la mère biologique ne jouit pas immédiatement des mêmes droits qu'un homme hétérosexuel à la déclaration de naissance de l'enfant. Elle doit, après l'accouchement de sa partenaire, entamer une procédure d'adoption pour être reconnue comme co-parente de l'enfant. La ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open Vld) avait déjà tenté, par un projet de loi, d'autoriser aux mères lesbiennes une reconnaissance immédiate de leur enfant lors de la déclaration à l'Etat civil. Mais l'initiative avait été bloquée au sein du gouvernement par le CD&V et le cdH, ce qui a poussé le sénateur Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) à déposer le texte sous forme de proposition de loi au Sénat. Aujourd'hui, sous l'impulsion de la députée Sonja Becq (CD&V), les chrétiens-démocrates flamands ont élaboré leur propre proposition de loi, qui selon De Morgen, ne diffère que peu de celle des libéraux. Elle y ajoute une condition supplémentaire, à savoir que l'enfant ne puisse être reconnu que par deux parents, et non par les deux mères plus le père biologique. L'Open Vld affirme avoir conçu des garanties similaires. Mme Turtelboom espère désormais que la coparentalité automatique des mères lesbiennes puisse rapidement passer au parlement. (Belga)
NP : voilà une bonne initiative ! Pour le bien de l’enfant !
Écrit par : Jacques Delen | 05/01/2014
"Une femme qui a un enfant avec sa conjointe lesbienne"... Soyons attentifs à ce que nous écrivons car cela est rigoureusement impossible. Sauf erreur de ma part, il faut autre chose que des ovules pour former un embryon!
Écrit par : PL | 05/01/2014
Après cela, vous allez encore dire que vous ne provoquez pas... et vous offusquer de notre obscurantisme ?
Écrit par : Joseph J. | 05/01/2014
Joseph ... Je pourrais vous "retourner" vos propos à propos de ce que vous appelez la provocation.
Pourquoi ne serais-je pas en droit d'exprimer ma pensée ?
Y a-t-il "ici" une règle qui dit qu'il faut tous penser de la même manière ?
Je ne me suis jamais offusqué de votre "obscurantisme" !
Je suis peu souvent en accord avec ce qui s'écrit ICI ! Cela je l'admets ... Et je l'exprime !
Il est dommage, je trouve, qu'il n'existe pas un site où "progressistes" et "traditionalistes" pourraient débattre en toute liberté dans le respect réciproque !
Écrit par : Jacques Delen | 06/01/2014
Je constate juste que vous aimez débattre (tout comme moi d'ailleurs) et n'hésitez pas à placer un propos que vous savez polémique dans ce contexte (votre NP en est un bon exemple). Il est vrai que c'est une bonne manière de susciter la discussion . Mais pas forcément la discussion constructive (d'autant plus que vous ne ménagez pas les qualificatifs peu élogieux envers vos contradicteurs, sur ce site ou ailleurs). Néanmoins vous avez raison de dire que ce site (et la foi en général) ne saurait se réduire à un confortable "entre-soi" réplié dans sa douillette sureté doctrinale. A ce titre, le débat, le dialogue (et vos interventions) ont là toute leur place.
En ce qui concerne ce projet de loi, je constate pour ma part qu'un enfant né de mère lesbienne et son père ne jouiront plus des mêmes droits (ou en tout cas plus de manière automatique), puisqu'ils en ont été dépouillés au profit de la conjointe de la mère. C'est absolument indéfendable en droit naturel (tout comme d'ailleurs le mariage de couple de même sexe et l'adoption par ces couples en général). Je ne suis d'ailleurs pas loin de penser que la proposition du CD&V est pire encore que celle de l'Open VLD.
On peut critiquer cette position de ma part, mais on peut difficile nier son caractère authentiquement catholique, il me semble. Elle n'empêche ni le respect des personnes homosexuelles, ni de leurs enfants.
Écrit par : Joseph J. | 06/01/2014