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Le gouvernement recule sur son projet de loi sur la famille

Matignon ne présentera pas son projet de loi sur la famille en 2014, comme cela était prévu.

Nouveau recul du gouvernement, qui a annoncé lundi qu'il ne présentera finalement pas cette année son projet de loi sur la famille. "Les travaux préparatoires doivent se poursuivre", explique-t-on dans l'entourage du Premier ministre.

Le gouvernement recule sur le projet de loi sur la famille : annoncé en grande pompe durant toute l'année 2013, il ne sera finalement pas présenté en 2014. C'est Matignon qui en a fait l'annonce lundi, en contactant l'AFP.

"Les travaux préparatoires doivent se poursuivre", a-t-on expliqué dans l'entourage du Premier ministre, qui justifie ce report par un "calendrier parlementaire dense", avec notamment le Pacte de responsabilité. Un report confirmé par la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem :

"Le gouvernement, en se donnant le temps d'élaborer ce projet de loi famille, crée les conditions de sérénité et de concertation indispensables" et "confirme la logique de rassemblement des Français poursuivie depuis 20 mois".

Abandon de la PMA et de la GPA

Le ministère de la Famille n'a pas souhaité faire de commentaire. Il y a quelques jours, la ministre Dominique Bertinotti expliquait pourtant que ce projet de loi devait répondre à la "nécessité de moderniser notre droit" face à la "diversité des modèles familiaux".

Une mesure phare du texte devait consister à mettre à la disposition des familles recomposées de nouveaux "outils juridiques" pour reconnaître le rôle joué par des tiers dans l'éducation des enfants, sans toutefois imposer un statut "rigide" des beaux-parents.

Le gouvernement avait déjà écarté la procréation médicale assistée (PMA) ou la gestation pour autrui (GPA) - pourtant prévues dans la mesure au départ - et annoncé qu'il s'opposerait à tout amendement remettant ces sujets sur la table.

Le projet de loi devait également aider les enfants nés sous X - conçus par PMA avec don de gamètes et adoptés - à mieux connaître leur "histoire personnelle" avec une possible réforme de l'acte de naissance..

"Renoncement consternant" pour les uns, "victoire" pour les autres

La secrétaire nationale d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV), Emmanuelle Cosse, a  immédiatement réagi à cette annonce : "Au lendemain de la mobilisation du camp réactionnaire, ce renoncement est consternant. Nous espérons que le gouvernement reviendra sur cette décision", a-t-elle déclaré à l'AFP.

Du côté de la Manif pour Tous, à laquelle la membre du parti écologiste fait implicitement référence, on se félicite de ce report : "C'est une victoire car ce qui se dessinait dans ce projet de loi n'était pas favorable à l'intérêt supérieur de l'enfant et de la famille", a déclaré Ludovine de la Rochère, présidente du mouvement au lendemain de la mobilisation dans les rues de Paris et Lyon.

Quant à Jean-Luc Mélenchon, co-président du Parti de gauche, il a jugé que la gauche était "trompée, répudiée" par ce recul. "Félicitations aux organisateurs des manifestations. Valls les a entendus. Hollande a obtempéré", a ironisé l'ancien candidat à la présidentielle, appelant à faire des municipales des "élections punition".