Bolivie : la Cour constitutionnelle confirme l'illégalité de l'avortement (25/02/2014)
La Bolivie confirme l’illégalité de l’IVG au nez du comité de l’ONU
NEW YORK, 21 février (C-FAM) La Cour constitutionnelle de Bolivie vient de confirmer la validité de sa législation protégeant la vie de l’enfant à naître, cela malgré les pressions exercées par les experts de l’Onu.
Le jugement de la Cour bolivienne est arrivé comme une surprise. Le groupe militant IPAS remettait en cause la constitutionalité de l’interdiction de l’avortement. La Cour a conclu que la vie à naître devait être protégée, même si elle a concédé une exception en cas de viol, et ouvert la porte à la recherche sur l’embryon et à la pilule du lendemain.
L’affaire a été très commentée en Bolivie. Le suspense a duré deux ans, pendant lesquels le pays a attendu le jugement. Le président Evo Morales a pesé dans le débat l’année dernière en déclarant que « tout avortement est un crime ».
Les arguments sur lesquels la Cour se fonde pour protéger la vie sont originaux. Elle déclare en effet que selon les anciennes croyances cosmiques indigènes, la vie est perpétuelle, elle n’a ni commencement ni fin. Dès lors, tout ce qui est vie ou « peut potentiellement donner la vie » est protégé par la Constitution bolivienne. L’avortement à la demande ne pourrait jamais être permis, continue-t-elle ; c’est même un crime en fin de la grossesse.
Notez que la Cour n’a pas tenu compte des recommandations de deux comités de l’Onu de l’année dernière, qui demandaient à la Bolivie de dépénaliser l’avortement.
Les partisans d’un droit international à l’avortement cherchent à utiliser les cours nationales pour qu’elles censurent les législations internes qui vont à l’encontre des recommandations des comités de l’Onu compétent dans le domaine du suivi des droits de l’homme du respect des droits de l’homme. Selon eux, il y aurait en droit international coutumier un droit à l’avortement. Pour le moment, ils ne sont pas arrivés à leurs fins.
Seules deux hautes cours d’Amérique latine ont considéré que les recommandations de l’Onu avait une autorité ou même une force contraignante en droit interne : la Colombie et l’Argentine. La plupart des tribunaux domestiques, dont ceux du Mexique, du Pérou ou du Chili, ont refusé d’accorder quelconque autorité aux comités de suivi de l’Onu dans le domaine de l’IVG.
Même si la Cour a infligé une défaite cinglante à IPAS et ses collègues actifs dans le pays, elle ne les a pas complètement laissés sur leur faim.
Les juges boliviens ont suivi l’impulsion de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, et décidé de statuer sur la question du début de la vie. Dans une décision concernant le statut juridique de l’embryon, la Cour basée au Costa Rica avait décidé que la vie humaine ne débute pas au moment de la conception, moment lors duquel se forme l’embryon, mais lorsque l’embryon s’implante dans l’utérus.
Les juges ont aussi censuré l’obligation à la charge de la mère de porter plainte contre son agresseur, si elle voulait pouvoir bénéficier de l’exception en cas de viol prévue par le droit pénal bolivien.
Même s’il est prouvé qu’un tel geste ne fera que faciliter la vie des violeurs et les proxénètes, la Cour a déclaré que de telles exigences constituaient un traitement cruel, inhumain et dégradant pour les femmes. Elle a fait là écho aux suggestions du comité de l’Onu contre la torture, un comité chargé du suivi du respect du traité de l’Onu contre la torture.
Les juges ont également demandé au parlement et à l’exécutif qu’ils suivent plus souvent les recommandations du comité de l’Onu dans le domaine des droits sexuels et reproductifs.
L’importance accordée par la Cour à ces suggestions reste peu claire à l’heure qu’il est et au vu des notes explicatives disponibles. Des explications détaillées seront publiées dans les prochaines semaines.
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