BELGICATHO

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de donner raison sur ce point à l’Eglise espagnole dans un procès que lui avait intenté un prêtre réduit à l’état laïc. Un excellent résumé d’Anne Latron sur le site de « La Vie » :

« José Antonio Fernandez Martinez, un ancien prêtre espagnol, est définitivement débouté par la Cour européenne des droits de l'homme. L'affaire, vieille de quinze ans, a gravi, d'appel en appel, tous les échelons de la justice espagnole, jusqu'à la décision en fin de semaine dernière de la CEDH. Celle-ci a rendu son verdict le 12 juin et confirme l'autonomie dont dispose l'Eglise en Espagne en matière de choix des professeurs de religion.

Avant de se marier et d'avoir cinq enfants, José Antonio Fernandez Martinez, a été prêtre dans la région de Murcie pendant plus de vingt ans. En 1991, il entame une carrière de professeur de religion et de morale catholiques, sur la base d’un contrat de travail annuel renouvelable. En 1996, il accorde au journal La Verdad une interview dans laquelle il exprime, avec d'autres membres du Mouvement pour le célibat optionnel des prêtres, son désaccord fondamental avec la doctrine de l'Eglise concernant l'avortement, le contrôle des naissances, le divorce et la sexualité en général.

Une prise de position qui vaut à son contrat de ne pas être renouvelé par l'Eglise pour la rentrée scolaire de 1997. L'évêché de Carthagène rappelle à cette occasion que l'ancien prêtre est tenu par contrat de donner ses cours sans “risque de scandale”, et que ses propos dans la presse en constituent précisément un. José Antonio Fernandez Martinez attaque donc l'Eglise pour discrimination, d'abord au niveau national, puis européen.

Par son verdict du 12 juin, la CEDH déboute définitivement le plaignant et confirme l'autonomie dont dispose l'Eglise en Espagne en matière de choix des professeurs de religion. Ainsi, aux yeux de la Cour européenne, “il n'est pas déraisonnable que l'Église exige des professeurs de religion une loyauté particulière, dans la mesure où ils peuvent être considérés comme ses représentants”.

Le non-renouvellement, à son poste d'enseignant dans un lycée public de Antonio Fernandez Martinez, est “légitime et proportionné”, estime l'instance suprême de la CEDH, la Grande Chambre, par neuf voix contre huit. “L'existence d'une divergence entre les idées qui doivent être enseignées et les convictions personnelles d'un professeur peut poser un problème de crédibilité lorsque cet enseignant milite activement contre ces idées”, ajoute la Grande Chambre. Un verdict qui confirme celui de mai 2012, dont nous nous étions alors faits l'écho. »

Réf. La CEDH donne raison à l'Eglise espagnole

Voilà une décision dont  l’enseignement catholique (belge ou autre) pourrait , le cas échéant, faire un bon usage jurisprudentiel.  JPSC