Dossier "Calice" : le parquet fédéral estime que les faits sont prescrits (07/04/2016)

De Pierre Granier sur cathobel.be :

Dossier « Calice » : le parquet fédéral recommande l’arrêt des poursuites

La hiérarchie de l’Eglise catholique belge ne devrait pas être poursuivie pour abstention coupable dans les dossiers d’ dans le cadre d’une relation pastorale. Le parquet fédéral a estimé que les faits étaient prescrits.

Débutée en juin 2010, l’opération « Calice » avait défrayé la chronique et provoqué un vif émoi au sein de l’Eglise belge. Il faut dire que dans une même journée, le juge d’instruction Wim De Troy avait ordonné des perquisitions au siège de l’archevêché à Malines (au moment même où se tenait une réunion de la Conférence des évêques), à la cathédrale Saint-Rombaut (où l’on fit ouvrir des tombes), au domicile privé du cardinal Danneels (qui fut entendu une journée entière), au siège de la commission dirigée par le pédopsychiatre Peter Adriaenssens (qui se penchait alors sur les faits de pédophilie au sein de l’Eglise), ainsi qu’aux Archives générales du Royaume.

Deux ans plus tard, alors qu’une partie de ces perquisitions (celles menées au siège de la commission Adriaenssens, chez le cardinal Danneels ainsi qu’à l’archevêché) avaient été déclarées nulles, c’était au tour de chacun des évêchés de Belgique d’être perquisitionnés, dans le cadre d’une instruction fédéralisée qui enquête dès lors sur des faits d’abstention coupable reprochés à des prélats de l’Eglise belge et des responsables de congrégations.

261 victimes entendues par le parquet

Au cours de cette instruction, 261 victimes entreront alors en contact  avec un magistrat du parquet fédéral. Presque six ans après le début de cette instruction, la juge Calewaert (qui a remplacé entretemps le juge De Troy) a communiqué son rapport d’enquête au parquet fédéral. Dans son réquisitoire, ce dernier demande de constater l’extinction de l’action publique étant donné la condamnation antérieure de quatre prévenus pour les faits dénoncés, les décès de 37 suspects et la prescription de presque tous les autres faits. Seul le volet de l’enquête portant sur un prêtre, résidant actuellement au Brésil, est encore en cours. Et en ce qui concerne les accusations d’abstention coupable, le parquet constate de même que les faits concernés sont manifestement prescrits. Il appartient désormais à la chambre du conseil de Bruxelles de se pencher sur le dossier. Ce sera fait le 28 avril prochain.

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