BELGICATHO

Une carte blanche de Louis Tonneau :

Après Publifin, l’avortement : quand le braconnier se voit promu garde-chasse 

Le Conseil des Ministres procédera-t-il prochainement à la promotion de braconniers au poste de garde-chasse ? C'est la proposition que lui a faite la Chambre des Représentants le 22 décembre dernier, en séance plénière. La désignation des nouveaux membres de la Commission nationale d’évaluation de la loi sur l’avortement est en marche.

Depuis la dépénalisation partielle de l'interruption volontaire de grossesse dans notre pays (1990), la loi prévoit qu'une Commission, dont les membres sont nommés pour une période de quatre ans renouvelable, s’attelle à diverses tâches dont la plus importante à nos yeux demeure l'évaluation de la correcte application de la loi. Le 22 décembre dernier, la Chambre des Représentants a procédé à l’établissement d’une double liste de 16 candidats, effectifs et suppléants, visant à composer ladite Commission. Chaque candidat s’étant préalablement présenté sur une base volontaire.

Lorsque ceux-ci s'entrechoquent avec tant de violence, il faut faire preuve d'une incroyable abnégation et d'une intégrité qui force l'admiration pour arriver à concilier ses convictions personnelles avec la probe exécution d'un mandat public. Il faut croire qu'une part non négligeable des candidats récemment proposés par la Chambre des Représentants soit en mesure de réussir cet impressionnant tour de force.

En effet, il nous revient de plusieurs sources concordantes que, à l'occasion d'une série de colloques organisés par les mouvements laïques belges ces derniers mois (le dernier s'étant tenu ce vendredi 27 janvier dans les locaux du Sénat), plusieurs des postulants à une nomination au sein de la Commission d'évaluation ont déclaré publiquement n'avoir jamais tenu compte dans leur pratique professionnelle des multiples « stupidités de la loi » (sic!) telles que le respect d'un délai de réflexion de six jours ou la constatation d'un état de détresse chez la mère de l'enfant voué à disparaître. D'autres candidats encore, bien que n'étant pas directement amenés à pratiquer l'avortement, ont publiquement appelé à la désobéissance civile. En d'autres mots : au non-respect conscient, volontaire et assumé de la loi dont ils souhaitent pourtant devenir les scrutateurs privilégiés quant à sa correcte application.

Nous ne dénions pas à ceux qui souhaitent voir assouplie l'actuelle loi encadrant l'interruption volontaire de grossesse le droit de militer en ce sens. La liberté d'opinion doit être respectée. Ce que nous conspuons, c'est que puissent être nommées au sein d'une commission chargée de veiller au respect de la loi des personnes qui elles-mêmes, dans le quotidien de leur activité professionnelle, la violent sans scrupule. Faites ce que je dis, pas ce que je fais ! Ce que nous dénonçons, c'est que celui qui appelle largement à son non-respect puisse en devenir le gardien. Ce que nous vomissons, c'est que ceux qui plaident pour que l'avortement devienne un droit consacré par la loi sur les droits du patient et un acte de santé publique puissent par ailleurs se voir chargés par l’État, dans le cadre de la mission légale dévolue à la Commission d'évaluation, d'émettre des recommandations en vue « d'autres mesures susceptibles de contribuer à réduire le nombre d'interruptions de grossesse ».

L'affaire « Publifin », du nom de cette intercommunale liégeoise au centre d'une tempête médiatique depuis plusieurs jours, a profondément indigné bon nombre de nos concitoyens. La presse s'en est suffisamment fait l'écho pour que nul ne puisse l'ignorer. Aux motifs de cette indignation générale, on retrouve en bonne place l''impunité dont bénéficieraient les élites, d'une part, et l’écœurement que peut légitiment provoquer l'absence d'impartialité, réelle ou apparente, de ceux qui se sont englués dans les conflits d'intérêts, d'autre part. Les cas de Claude Parmentier, au sein de l'ex-cabinet Furlan, et de la famille Donfut, le père étant contrôlé par le fils, ont notamment été pointés dans la foulée du scandale Publifin. N’y aurait-t-il pas à nouveau conflit d’intérêts et absence d’impartialité, au moins apparente, si la Commission d’évaluation de la loi était composée comme proposé ? Tout cela ne vaudrait-il que pour le monde des affaires ou la gestion des deniers publics ?

Le gouvernement est appelé à se prononcer prochainement en validant (ou non) la proposition qui lui est faite par la Chambre. Si le Conseil des Ministres acceptait de procéder à la nomination des personnalités présentées par la Chambre au sein de la Commission nationale d’évaluation de la loi sur l’avortement, l'erreur serait magistrale. En agissant de la sorte, l'apparence d’impartialité, essentielle à la ré-instauration d'un climat de confiance entre le politique et la population, serait foulée au pied. En agissant de la sorte, le mélange des genres, cancer d'un système démocratique malade, serait une nouvelle fois conforté. En agissant de la sorte, alors que son devoir est de nommer des sentinelles de la loi, ce sont les braconniers et leurs complices qui seraient ainsi promus au poste de garde-chasse par le gouvernement. En ces temps troublés, il ne nous reste plus qu'à espérer que le gouvernement ne commettra pas cette erreur...

Louis Tonneau,

Juriste et citoyen attentif