BELGICATHO

Ils l’ont fait ! Ce jeudi matin, 8 octobre, par 102 voix contre 65, les députés ont voté en première lecture l’extension de 12 à 14 semaines de grossesse (16 semaines d’aménorrhée) du délai légal de l’IVG. Le prétexte est toujours celui d’ « entraves au droit des femmes », alors que la France, avec 232 000 IVG en un an (soit environ une pour trois naissances), bat ses propres records d’avortements depuis trente ans (NB : moins de 100 000 en Allemagne). L’après-midi de ce même jeudi noir, la majorité LREM de l'Assemblée nationale s’employait à mettre fin aux spectacles d'animaux sauvages dans les cirques ambulants et des numéros de dauphins ou d'orques, au nom de la « souffrance animale ». Ainsi les mêmes qui veulent interdire les spectacles de cirque pour mettre un terme à « la souffrance animale », autorisent l’élimination d’enfants à naître, quitte à leur broyer le crâne en raison de leur développement après 12 semaines. Fermement opposé à cette extension à 14 semaines de l’IVG, le Collège national des gynécologues-obstétriciens français (CNGOF) s’alarme de la « forme d’indifférence des parlementaires à la réalité de gestes qu’ils ne connaissent pas ».

Cette proposition de loi (texte à l'initiative des parlementaires à ne pas confondre avec un projet de loi, à l’initiative du gouvernement) a été portée par la députée du groupe EDS (Écologie, démocratie, solidarité) et ex-LREM Albane Gaillot. Soutenue par l'ensemble de l'opposition de gauche, elle embarrasse le gouvernement. Selon Le Canard enchainé, le président serait « furieux » que ce « débat de société » ait été abordé « en catimini » à l’Assemblée nationale. Non certes en raison de convictions pro-vie qui lui seraient soudainement advenues, mais du désir de sauver les apparences d’un positionnement politique « modéré », et de l’effet qu’il redoute sur le corps médical si ce texte homicide était définitivement adopté en seconde lecture, au terme de la navette parlementaire entre les deux chambres. De nombreux gynécologues et sages-femmes vont en effet refuser d’accomplir un acte qui s’apparente clairement à un infanticide. Quoiqu’obligés par ce texte à communiquer « immédiatement » à l'intéressée « le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention », ce qui constitue une grave atteinte à la liberté de conscience à laquelle s’opposent le Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (SYNGOF) et le Conseil national de l'ordre des médecins, ces médecins et sages-femmes pourraient néanmoins toujours faire prévaloir pour eux-mêmes leur droit à ne pas pratiquer l’IVG au nom de la clause de conscience générale prévue à l'article R. 4127-47 du code de la santé publique. Concrètement, loin d’avoir l’effet « libérateur » affiché par les promoteurs, cette extension de la pratique de l’IVG pourrait aboutir à l’entraver, comme l’a souligné le Collège national des gynécologues-obstétriciens français (CNGOF).

Politiquement, ce vote de l’article 1er de la proposition de loi trahit la faiblesse du gouvernement. Le groupe LREM a choisi de s’émanciper en soutenant majoritairement la proposition de loi d’EDS. Sur les 74 députés marcheurs présents au moment du vote de cet article 1er, 56 ont voté pour, 12 contre, et 6 se sont abstenus. Déstabilisé, le gouvernement cherche à temporiser. Olivier Véran, le ministre de la Santé, invoquant un « avis de sagesse », a annoncé une saisine du gouvernement auprès du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) « en raison des risques sanitaires potentiels pour la femme qui va avorter entre 12 et 14 semaines ». Le CCNE doit rendre son avis courant novembre, avant le passage du texte au Sénat. Du CCNE, on peut s’attendre à un avis mi-chèvre, mi-chou. Finalement, cet « avis de sagesse » n’est qu’un dispositif à la Ponce-Pilate destiné pour le gouvernement à afficher des réserves sans se mettre en porte-à-faux avec sa majorité en peau de chagrin. C’est ainsi qu’au cœur de l’été, Olivier Véran avait déjà laissé voter l’extension de l’interruption médicale de grossesse (IMG) permettant un avortement jusqu’au terme ultime de la grossesse en cas de « détresse psychosociale », alors qu’elle ne figurait pas dans le projet de loi de bioéthique du gouvernement (cf. LSDJ n°1030).