France : le Conseil d'État rejette le référé liberté déposé par l'Église catholique (07/11/2020)

Du  Figaro :

Interdiction des cultes publics : le Conseil d'État rejette le référé liberté déposé par l'Église catholique

Seules les célébrations d'obsèques restent autorisées, dans la limite de 30 personnes.

 
7 novembre
Le Conseil d'État a rejeté samedi le recours liberté déposé par la conférence des évêques de France, des religieux agissant en leur nom, ainsi que plusieurs associations catholiques et pratiquants agissant en leur nom. Ils demandaient la levée de l'interdiction de célébrer des messes pendant le reconfinement.
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Les juges du Palais royal ont estimé qu'à ce jour, cette interdiction était proportionnée au vu des risques sanitaires et de la nécessité constitutionnelle de protection de la santé et par rapport à la liberté fondamentale de culte.

Juge de l'urgence et de la situation immédiate le Conseil d'État introduit cependant une clause de revoyure fixée au 16 novembre prochain, date à laquelle le gouvernement doit faire un premier point du reconfinement.

Il maintient donc l'autorisation des seules cérémonies limitées à 30 personnes et demande en revanche au gouvernement, comme il s'y est engagé à l'audience de clarifier l'attestation afin que les fidèles puissent se rendre plus facilement à l'Église Enfin dans un de ses considérants, il estime que les mesures prises par les lieux de culte ne sont pas toujours satisfaisantes.

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