BELGICATHO

• Soit faire un virement sur BE93 0837 8173 9167 au nom de Wouter J.M. Suenens. (Ce compte est utilisé uniquement pour cette action), ou
• Utiliser ce lien Paypal : https://paypal.me/pools/c/8uY2IMW8rx  ou;
• Transférer ce message à vos amis/connaissances qui seraient disposés à soutenir l'initiative, partager notre appel sur Facebook et autre
  
• Si vous souhaitez vous aussi introduire un recours et que vous répondez aux conditions décrites dans le document repris ci-dessous : prenez contact avec nous.

• Enfin vous pouvez soutenir par votre prière cette action, qui est dans la main de la providence

Concrètement, un prêtre responsable d'une paroisse, une fabrique d'église et des paroissiens vont assigner le gouvernement en justice en référé, car il leur interdit d'organiser la messe, ainsi que les offices de Noël. Ces croyants subissent donc ce qu’on appelle un préjudice subjectif, alors que la liberté de culte est protégée par la constitution.

Le nœud de l’action est démontrer que la personne qui introduit le recours, subit un préjudice subjectif. C’est donc important que le ou les responsables de la paroisse (curé, fabrique d’église ou de préférence les deux) participent à l’action. Ils sont en effet responsables de l’organisation du culte dans leur paroisse, ce qui rends le préjudice beaucoup plus facilement démontrable et concret qu’un croyant seul, bien incapable d’organiser une messe par lui-même.

L’affaire peut-elle être jugée avant Noël ?  

La réponse à ce jour (5 décembre) est : Probablement, mais ce n’est pas certain. Le délai habituel de la procédure est compatible avec un jugement avant Noël, mais il se peut qu’elle dure plus longtemps. Un recours introduit la semaine prochaine (du 7/12) a donc une chance d’aboutir à l’autorisation de la messe de Noël dans votre paroisse.

Quelle sera le résultat d’une victoire au civil ?

Cette action a beaucoup plus de chances de réussir qu'une requête auprès du conseil d'Etat. Elle ne débouchera pas sur l'annulation automatique des restrictions en cas de succès, mais elle permettra d'autoriser la messe dans la paroisse qui gagne son procès.

Dans les faits, elle aboutira probablement au même résultat. Si une paroisse gagne, toutes les autres ont de fortes chances d’obtenir la même chose et il ne restera qu’à multiplier les recours jusqu’à ce que le gouvernement cède. Mieux encore, si vous organisez une messe sans autorisation et recevez une amende, vous pourriez aller au tribunal de police et présenter le jugement civil qui prouve que la constitution est avec vous. Vous serez alors sans doute acquitté. 

Enfin, un jugement à quelques jours de Noël prouvant que la constitution a été enfreinte serait un évènement médiatique qui jouirait d’un attention maximale et nous permettrait de mettre la pression sur le conseil des ministres. Nos évêques pourront alors négocier beaucoup plus facilement la reprise du culte.

Je marche avec vous ! Que dois-je faire ?

Avant de nous contacter, il faut vous assurer de ce qui suit :

• Le soutien d’au moins un paroissien, du prêtre de votre paroisse et de la fabrique d’église (vous pouvez être vous-mêmes une de ces personnes).
• Être prêt à réunir les frais nécessaires pour financer un recours
  • Nous mettrons à votre disposition la base du recours que nous avocat personnalisera pour votre paroisse. Il faut ensuite compter les frais de greffe et l’écriture des conclusions. Nous estimons que chaque recours supplémentaire devrait coûte environ 1000 €.
  • Une fois que nous serons parvenus à financer le coûteux premier recours, nous chercherons des donateurs pour aider à financer les suivants, dont le vôtre ! Nous ne pouvons cependant nous engager pour le moment à trouver l’argent pour tout le monde.
• Avoir un peu de temps à y consacrer.

Si vous réunissez ces trois conditions, vous pouvez nous contacter

à  constitution.art19.grondwet@gmail.com. Nous aurons besoin d’au moins les informations suivantes :

• Quelle est votre paroisse et la commune où elle se situe.
• Spécifiez quelles sont les personnes qui participent au recours : leur nom, adresse, date de naissance, n° de registre national, leur profil (Curé, président de fabrique d’église, paroissien)
• Mentionnez quel est la personne de contact, que nous pouvons appeler (une seule par recours svp).

Une fois que nous avons reçu votre demande, nous vous contacterons (ou notre avocat s'en chargera).

Nous sommes étudiants ou professionnels avec enfants, d’avance merci pour votre patience si nous ne pouvons pas faire un suivi personnalisé ou vous répondre immédiatement. 

Pourquoi pas un nouveau recours au Conseil d’Etat ?

Pour obtenir un jugement rapide du Conseil, il faut pouvoir démontre une « extrême urgence », c’est-à-dire un dommage imminent et difficile à réparer s’il venait à se produire. Lors de notre requête précédente, l’auditeur nous avait donné raison sur le fond mais notre requête a été rejetée, car le conseil estimait que ce n’était pas suffisamment « urgente ».

Le Conseil d’Etat est un organisme procédurier, et de l’avis général l’extrême urgence est difficile à obtenir. On aurait pu espérer qu’il en soit autrement pour le Covid, mais la jurisprudence adoptée ces derniers mois démontre le contraire : Le conseil a en effet rejeté une trentaine de requêtes total. Même pour des requêtes pour lesquelles l'auditeur avait jugé que la constitution était violée, le conseil n'a pas suivi l'auditeur et décidé de renvoyer les requérants les mains vides. 

Nous avons donc décidé de ne pas gâcher du temps et l’argent que les croyants nous confient dans une nouvelle procédure à l’évidence vouée à l’échec et avons choisi une autre voie qui nous donne de meilleures chances de succès.

Etes-vous en lien avec les évêques de Belgique ?

Ce recours a pour origine une initiative de laïcs. Comme pour le premier recours au conseil d’Etat, les évêques ont été informés de nos démarches. Il n’ont pas manifesté le souhait de s’y joindre, ni ne se sont opposés à notre initiative.