BELGICATHO

Alors qu’Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, vient de laisser entendre qu’un 3e confinement est sérieusement envisagé à la rentrée, l’heure est-elle vraiment à la poursuite de l’examen du projet de loi « bioéthique » ? Ce calendrier a été connu le 15 décembre, alors que les Français avaient évidemment la tête à la mise en place du couvre-feu et à l’organisation de vacances de Noël particulières et atypiques. Comment justifier de l’urgence ou de la priorité à accorder à ce projet de loi qui n’est ni bio, ni éthique ? La gêne de l’Exécutif est évidente : pas un mot du Président de la République sur ce sujet, ni du Premier ministre, ni d’aucun des membres du gouvernement.

Un mépris du Sénat et du débat parlementaire ?

Le processus législatif a pour but de construire dans le temps un texte prenant en compte les enrichissements des députés et sénateurs. Mais pour Emmanuel Macron et Jean Castex, la 2nde lecture du texte au Sénat ne mérite même pas un ministre disponible à 100%. Car qui peut imaginer qu’Olivier Véran, en première ligne sur ce projet de loi, pourra assurer un suivi sérieux des amendements et des débats alors même qu’il doit gérer une crise sanitaire qui n’en finit pas ? Pour l’Exécutif, peu importe le texte qui sera voté par les sénateurs parce qu’il compte sur leur majorité à l’Assemblée nationale. Vision inquiétante de la démocratie et du débat parlementaire, et surtout méprisante pour les sénateurs.

Vers une réécriture en profondeur du texte

Comme ils l’avaient fait en 1ère lecture, les sénateurs devraient réécrire le texte adopté en catimini par les députés au cœur de l’été. L’enjeu est même d’aller plus loin en supprimant la PMA sans motif médical et effaçant le père. Le respect de la finalité de la médecine comme celui de l’intérêt supérieur de l’enfant conduisent à confirmer le bien-fondé de l’encadrement actuel de l’accès à la PMA.

Mobilisation générale partout en France les 30 et 31 janvier

Malgré un contexte sanitaire qui met notre système de santé en tension, qui met en péril grave l’économie et qui génère une vie démocratique fortement dégradée, le gouvernement veut avancer sur un projet de loi complexe et clivant, inutile et dangereux. Mais l’impossibilité d’organiser de grandes manifestations nationales n’empêchera pas de le dénoncer dans la rue, comme le 10 octobre dernier où plus de 60 manifestations avaient eu lieu partout en France, rassemblant des dizaines de milliers de personnes.

Et quel que soit leur avis sur le projet de loi, les Français sont invités à dénoncer ce calendrier inacceptable et irresponsable, et ce d’autant plus que les restrictions des libertés fondamentales se multiplient : libertés de déplacement, d’éducation, d’enseignement, de la presse, de culte… Depuis quelques mois, la tendance est inquiétante.

Avancer en douce sur ce texte qui divise laisse inévitablement penser aux Français que l’Exécutif profite du contexte et réduit d’autant plus volontiers les libertés fondamentales. De fait, c’est contre le projet de loi « bioéthique » que les plus importantes manifestations ont eu lieu à Paris depuis le début du quinquennat, selon Occurrence, le célèbre cabinet « indépendant », déclaré « expert » en comptage de manifestants.

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