La Cour Suprême des Etats-Unis conforte une association catholique qui refuse de confier des enfants aux familles homoparentales (19/06/2021)

De Charlotte Gambert sur le site du journal la Croix :

18 juin 2021

La justice américaine conforte une association catholique qui refuse de confier des enfants aux familles homoparentales

L’agence Catholic Social Services (CSS) devra à nouveau être référencée par la mairie de Philadelphie, malgré son refus de placer des enfants au sein de familles d’accueil homoparentales. La Cour suprême a tranché jeudi 17 juin en sa faveur.

Comment articuler liberté religieuse et principe de non-discrimination ? Cette question sensible a été tranchée jeudi 17 juin par la Cour suprême des États-Unis. Les juges ont estimé que la ville de Philadelphie ne pouvait pas rompre un contrat avec l’agence Catholic Social Services (CSS), au motif que celle-ci refuse de placer des enfants auprès de couples de même sexe.

« Il est clair que la ville a fait pression sur CSS en lui donnant le choix de restreindre sa mission, ou d’approuver des relations incompatibles avec ses convictions », a estimé le juge en chef John Roberts qui a rendu l’avis de la Cour. Il ajoute que la CSS ne souhaite pas imposer ses idées à qui que ce soit, mais ne cherche « qu’un accommodement qui lui permettra de continuer à servir les enfants de Philadelphie d’une manière conforme à ses croyances religieuses ». Pour la Cour suprême, le refus de la ville de Philadelphie de conclure un contrat avec CSS viole le premier amendement de la Constitution, qui garantit la liberté religieuse.

La décision sur cette question délicate était très attendue. Elle vient infirmer le jugement rendu par la troisième Cour d’appel des États-Unis, qui avait statué en faveur de Philadelphie, estimant que la ville appliquait de manière neutre sa politique de non-discrimination et que les services sociaux catholiques n’avaient pas le droit à une exemption.

Les clivages demeurent

L’affaire remonte à mars 2018. La ville de Philadelphie, apprenant que l’un de ses prestataires, en l’occurrence la CSS, refusait de placer des enfants auprès de couples de même sexe, avait alors décidé de ne plus lui en confier. L’agence avait alors porté plainte, au nom des principes de liberté religieuse et de liberté d’expression.

Alors que le 4 novembre, la Cour suprême examinait le dossier, la juge Amy Coney Barrett, prenant position en faveur de l’agence, recevait le soutien de « dizaines d’églises, d’élus du Congrès et d’États de la Bible Belt, mais aussi du gouvernement républicain de Donald Trump, pour qui Philadelphie avait fait preuve d'« hostilité » envers la religion », rapportait alors Le Figaro le 3 novembre 2020.

La grande ville du Nord-Est, quant à elle, recevait également de nombreux soutiens, dont celui de la puissante organisation de défense des droits civiques ACLU, qui mettait en garde contre les conséquences d’un jugement favorable à l’agence catholique. L’association estimait qu’une victoire de la CSS autoriserait des agences privées qui assurent des missions de service public - familles d’accueil, banque alimentaire, foyer pour sans-abri etc. - à refuser leurs services à la communauté LGBT.

Une décision en demi-teinte

Selon les défenseurs des droits LGBT, la victoire de leurs opposants n’est cependant pas complète. « La Cour n’a pas établi un droit général pour les organisations religieuses à violer les lois anti-discriminations », a souligné ACLU.

« Les homosexuels ne peuvent pas être traités comme des parias », a ainsi rappelé la Cour suprême. Toutefois, le principe de non-discrimination « ne peut pas justifier de refuser une exception pour motif religieux à CSS », juge-t-elle, dans la mesure où le contrat conclu entre la ville et ses prestataires autorise les exceptions.

Trois des neuf sages de la haute cour ont, quant à eux, ajouté, dans une opinion distincte, qu’un arrêt plus large était nécessaire pour renforcer les droits des groupes religieux, selon la Radio-Télévision belgede la communauté française(RTBF).

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