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De Katie Yoder et Jonah McKeown sur Catholic News Agency :

6 choses à savoir sur Roe v. Wade, Dobbs v. Jackson et la Cour suprême

24 juin 2022

Le 1er décembre 2021, la Cour suprême des États-Unis a entendu une affaire historique qui remettait directement en cause l'arrêt Roe v. Wade, la décision de 1973 qui a légalisé l'avortement dans tout le pays. Le 24 juin 2022, la Cour a rendu son jugement, annulant Roe v. Wade et Planned Parenthood v. Casey et renvoyant la question de la politique d'avortement aux États.

Voici ce que vous devez savoir :

1. Quel était le sujet de l'affaire ?

L'affaire, connue sous le nom de Dobbs v. Jackson Women's Health Organization, concernait une loi du Mississippi de 2018 restreignant la plupart des avortements après 15 semaines. "Dobbs" est l'acronyme de Thomas E. Dobbs, qui occupe le poste de responsable de la santé du département de la santé de l'État du Mississippi. La Jackson Women's Health Organization propose des avortements à Jackson, dans le Mississippi, et est la seule clinique d'avortement de cet État.

L'affaire portait sur la question de savoir "si toutes les interdictions d'avortement facultatif avant la viabilité sont inconstitutionnelles", ou si les États peuvent interdire l'avortement avant qu'un fœtus puisse survivre hors de l'utérus. L'affaire remet en cause deux décisions historiques en matière d'avortement que le Mississippi qualifie de "manifestement erronées" : Roe v. Wade et Planned Parenthood v. Casey.

2. Pourquoi l'affaire remet-elle en cause Roe et Casey ?

Dans l'affaire Roe v. Wade, la Cour a statué que les États ne pouvaient pas interdire l'avortement avant la viabilité de l'enfant, qui, selon la Cour, se situe entre 24 et 28 semaines de grossesse. Près de 20 ans plus tard, la Cour a confirmé l'arrêt Roe dans l'affaire Planned Parenthood v. Casey. L'arrêt de 1992 stipulait que si les États pouvaient réglementer les avortements avant la viabilité, ils ne pouvaient pas imposer une "charge excessive", définie par la Cour comme "un obstacle substantiel sur le chemin d'une femme cherchant à avorter d'un fœtus non viable".

La loi sur l'âge gestationnel du Mississippi, objet de l'affaire Dobbs, interdit l'avortement des semaines avant le point de viabilité.

"En vertu de la Constitution, un État peut-il interdire les avortements facultatifs avant la viabilité ? Oui", affirme le Mississippi dans son mémoire. "Pourquoi ? Parce que rien dans le texte constitutionnel, la structure, l'histoire ou la tradition ne soutient un droit à l'avortement."

3. Qui a plaidé l'affaire devant la Cour ?

Trois personnes se sont exprimées devant les juges en décembre 2021. Scott G. Stewart, le solliciteur général du Mississippi, a eu 35 minutes pour représenter l'État. Pour la Jackson Women's Health Organization, Julie Rikelman, directrice du contentieux du Center for Reproductive Rights, a eu 20 minutes. Le solliciteur général des États-Unis, Elizabeth B. Prelogar, a eu 15 minutes pour plaider en faveur de la Jackson Women's Health Organization.  

4. Comment les Américains peuvent-ils entendre ou lire les arguments qui ont été présentés ? 

Le site Internet de la Cour suprême propose un enregistrement audio et des transcriptions des arguments.

5. Quelle a été la décision de la Cour en juin ?

La Cour suprême a annulé les arrêts Roe et Casey dans une décision historique rendue vendredi (6-3) qui a mis fin de manière soudaine et spectaculaire à près d'un demi-siècle de légalisation de l'avortement à l'échelle nationale aux États-Unis. 

"L'avortement pose une profonde question morale. La Constitution n'interdit pas aux citoyens de chaque État de réglementer ou d'interdire l'avortement. Roe et Casey se sont arrogés cette autorité", indique l'avis. "Nous annulons maintenant ces décisions et rendons cette autorité au peuple et à ses représentants élus."

La décision n'interdit ni ne criminalise l'avortement, pas plus qu'elle ne reconnaît le droit constitutionnel à la vie d'un enfant à naître. Mais d'un seul coup, l'action de la Cour balaie des barrières juridiques bien ancrées, créées et strictement appliquées par le pouvoir judiciaire fédéral, qui ont empêché pendant des décennies des États comme le Mississippi de restreindre fortement ou d'interdire le meurtre d'enfants à naître dans l'utérus.

Cette décision marque un tournant décisif pour l'Église catholique et le mouvement pro-vie aux États-Unis, qui ont laborieusement cherché à faire annuler la décision Roe v. Wade depuis qu'elle a été rendue le 19 janvier 1973 par 7 voix contre 2.

6. Que se passe-t-il maintenant ?

Dans plus d'une douzaine d'États, l'avortement est désormais totalement illégal, à quelques exceptions près, tandis que plusieurs autres États du pays ont adopté des lois pour protéger l'avortement sur leur territoire.

L'avortement pourrait être un enjeu majeur des élections de novembre aux États-Unis, mais les premiers sondages suggèrent que les problèmes économiques tels que l'inflation pourraient jouer un rôle plus important. 

Il y a déjà eu des tentatives au Sénat pour faire passer une codification de Roe v. Wade en loi fédérale, mais jusqu'à présent, elles ont échoué, le démocrate Joe Manchin s'étant joint à tous les républicains du Sénat pour s'y opposer. Les observateurs politiques ont émis l'hypothèse que même si les démocrates abolissaient la règle du filibuster - qui requiert 60 voix pour briser l'obstruction d'une minorité - ils n'auraient peut-être pas assez de voix pour adopter une codification de Roe v. Wade. 

De plus, il est possible que, à la lumière de l'arrêt Dobbs, la Cour suprême annule une loi fédérale tentant de codifier le droit à l'avortement.