Le dilemme des rois des Belges qui signent contre leur conscience (23/09/2022)

De Pierre Jova sur le site de l'hebdomadaire La Vie :

Sur l'euthanasie, le dilemme des rois des Belges qui signent contre leur conscience

Malgré leurs convictions personnelles, Albert II et Philippe ont été successivement contraints par la Constitution belge d’entériner les lois sur l’euthanasie. Retour sur l’histoire d’une série de bras de fer institutionnel.
22/09/2022

La Belgique n’a jamais vécu sous la monarchie absolue. Le roi est paradoxalement moins sacralisé et inaccessible que le président de la République française.

Il incarne bien l’unité nationale, joue un rôle dans la formation du gouvernement, mais son seul pouvoir est de signer les lois votées par le Parlement pour qu’elles puissent entrer en application. Simple formalité, cette « sanction royale » ne s’exprime pas sur le fond des textes, ce qui donne au monarque le surnom de « notaire du gouvernement ».

En « incapacité de régner » pendant 36 heures

Pourtant, tout le monde se souvient de la crise institutionnelle lors de la dépénalisation de l’avortement, en 1990. Le roi Baudouin (1951-1993), lié à la communauté charismatique catholique de l’Emmanuel avait refusé de signer cette loi contraire à sa conscience. Stupeur générale dans le royaume !

Après plusieurs tentatives pour faire plier Baudouin, dont la force de caractère est légendaire, un tour de passe-passe est trouvé : le gouvernement déclare le roi en « incapacité de régner » pendant 36 heures, le temps de signer la loi. Le Parlement rend ensuite au souverain ses pouvoirs, par un vote unanime.

Baudouin a l’intuition que d’autres débats vont s’ouvrir, en particulier sur l’euthanasie. Il envisage donc de modifier la sanction royale, pour donner au monarque la possibilité de se distancier publiquement de certaines lois, tout en les signant. Sa mort empêche un tel projet de voir le jour, même si son frère Albert II (1993-2013), revenu au catholicisme après une vie tumultueuse, lui succède avec le désir de marcher dans ses pas.

Lorsque la coalition gouvernementale « arc-en-ciel » ouvre l’accès à l’euthanasie en 2002, Albert II souhaite se mettre à son tour en « incapacité de régner », mais, cette fois, les dirigeants belges le lui refusent catégoriquement. Un ancien vice-Premier ministre de l’époque, cité dans l’ouvrage Belgique, un roi sans pays (Plon, 2011) des journalistes Martin Buxant et Steven Samyn, menace le souverain : « Sire, c’est non. C’est hors de question ! On a pardonné à votre frère parce qu’il était un saint. Mais on ne vous pardonnera jamais le même agissement. C’est impossible : il faut laisser passer cette loi. » Soumis à une intense pression et soucieux des équilibres institutionnels, Albert II finit par céder.

Au Luxembourg, la riposte constitutionnelle au grand-duc

Au contraire, dans le Luxembourg voisin, le grand-duc Henri décide d’imiter Baudouin – son oncle – en refusant de sanctionner la dépénalisation de l’euthanasie, en 2008. Le Premier ministre Jean-Claude Juncker, futur président de la Commission européenne, riposte en changeant la Constitution luxembourgeoise : le grand-duc perd le pouvoir de signer les lois, et ne peut plus que les promulguer.

Fils d’Albert II, monté sur le trône en 2013 et connu pour sa piété, Philippe aurait-il pu suivre l’exemple de son cousin Henri avec la loi sur l’euthanasie des mineurs, en 2014, comme l’y encourageait une pétition internationale de 210 000 signatures ? Certains observateurs estiment que cela aurait pu être fatal à la Couronne, donc à l’unité du pays. En effet, la monarchie demeure soutenue par une majorité de Belges (58,2 % en 2017), mais les nationalistes flamands et le Parti socialiste wallon ne cachent pas leur préférence pour une république.

« Philippe a dû signer contre sa conscience ce texte inique, regrette un ecclésiastique bruxellois. Mais juste après la signature, il est allé visiter des hôpitaux d’enfants. Il a voulu, par ce geste-là, montrer quelle était sa conviction profonde. » L’unique marge de manœuvre d’un roi prisonnier de la raison d’État.

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