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De Iulia-Elena Cazan sur C-Fam.org :

Le nouveau traité de l’ONU sur la cybercriminalité pourrait favoriser les « droits sexuels » des enfants

7 août 2024

NEW YORK, 9 août (C-Fam) Les pays occidentaux veulent dépénaliser certaines formes de pornographie infantile dans un nouveau traité sur la cybercriminalité, notamment le matériel pornographique partagé par des enfants via le sexting et le matériel pornographique représentant des enfants générés par l'IA ou fictifs.

Les pays occidentaux ont fait valoir que les enfants qui partagent de manière consensuelle des images sexualisées d’eux-mêmes avec d’autres enfants ou même des adultes ne devraient pas être pénalisés car ils ont le « droit de développer des relations sexuelles » lors des négociations de cette semaine.

Un délégué de l’UE a déclaré qu’il était « absolument impossible » qu’un État membre de l’UE rejoigne une convention sans prévoir ces exceptions.

Le traité négocié depuis plus d’un an vise ostensiblement à lutter contre la cybercriminalité, notamment en criminalisant la production, la diffusion et la possession de matériels en ligne « d’abus sexuel sur mineur », mais les États-Unis et l’Union européenne souhaitent des « exceptions » pour certaines formes de pornographie infantile.

Il s’agit notamment des cas où les images d’abus sexuels ne représentent pas « un vrai enfant » et où les images sont générées par l’auteur lui-même ou créées dans le cadre d’une relation consensuelle et conservées pour un usage privé. Les États occidentaux ont fait valoir que dans de tels cas, les poursuites pénales devraient être facultatives.

Ces formes de pornographie infantile étaient jusqu'à présent interdites partout dans le monde en vertu d'un protocole de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant promu par les États-Unis. Les exceptions préconisées par les pays occidentaux remplaceraient l'interdiction universelle par une interdiction variable selon les pays.

Le président du Comité sur la cybercriminalité a déclaré que les sections sur les abus sexuels sur enfants correspondaient aux dispositions les plus controversées de la convention, ce qui rendait difficile pour les pays de parvenir à un consensus.

Une déléguée autrichienne a défendu le point de vue occidental avec franchise.

« Les enfants de plus de 14 ans ont le droit d'avoir des relations sexuelles. Les enfants de cet âge peuvent choisir d'avoir des relations sexuelles avec une personne de 19 ans, donc un adulte », a-t-elle déclaré en faisant référence à la législation nationale autrichienne.

Elle a souligné que « les enfants peuvent produire des images dans le cadre d’une relation sexuelle et les partager entre eux. Nous sommes convaincus que les images produites dans le cadre d’une relation légale et volontaire ne doivent pas être criminalisées ».

L’Allemagne a déclaré que ces exceptions « reflètent le strict minimum auquel nous pouvons souscrire ».

Un délégué syrien a fait une déclaration au nom de 22 pays opposés aux exceptions, affirmant que de telles exceptions « iraient à l’encontre de l’objectif même de la convention », à savoir la protection des enfants.

Ils ont fait valoir que les États conservaient le pouvoir discrétionnaire d’élaborer des « mesures correctives ou de réadaptation » pour protéger les enfants et qu’il n’était pas nécessaire de réviser le cadre juridique international contre la pornographie infantile pour faire preuve de clémence envers les adolescents qui se font prendre dans le sexting.

Le délégué a prononcé cette déclaration au nom de Bahreïn, du Bangladesh, de la Biélorussie, de l’Égypte, de l’Indonésie, de l’Iran, de l’Irak, de la Jordanie, du Koweït, de la Libye, du Mali, de Maurice, du Maroc, du Nicaragua, d’Oman, du Pakistan, du Qatar, de la Russie, de l’Arabie saoudite, du Soudan, des Émirats arabes unis et du Yémen.

La Chine a accepté et déclaré que la convention devrait rester cohérente avec les normes actuelles en matière de poursuites contre la pornographie infantile en vertu du protocole de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Le Rwanda a déclaré que le texte actuel crée « l’immunité et l’impunité » pour les agresseurs sexuels.

Un délégué du Congo a déclaré que dépénaliser complètement le sexting équivalait à laisser les enfants jouer avec des fils électriques.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a plaidé en faveur de ces exceptions en faisant valoir que, sans elles, il y aurait un risque de criminaliser « les expressions légitimes de l’art et de la littérature représentant des individus fictifs ».

Human Rights Watch, une organisation financée par les gouvernements occidentaux, a également soutenu que les exceptions sont nécessaires pour protéger les œuvres de « valeur artistique » et pour protéger les droits des enfants.

La convention devrait être adoptée demain.