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Après celles relatives au Canada (cf. Canada : l’ONU appelle à interdire l’euthanasie des personnes handicapées), le Comité des droits des personnes handicapées (CRPD) de l’Organisation des Nations unies (ONU) a publié ses observations finales concernant l’Union européenne. Son rapport a été examiné les 11 et 12 mars, soulevant de nombreuses inquiétudes.

Des « comportements eugénistes discriminatoires » en matière de dépistage prénatal

Dans ses observations, le Comité « note avec préoccupation » les « comportements eugénistes discriminatoires à l’égard des personnes handicapées en matière de diagnostic prénatal de déficiences, ce qui affecte en particulier les personnes souffrant d’un handicap intellectuel et/ou psychosocial et les personnes autistes » (cf. L’eugénisme : une pratique interdite… mais florissante). A l’heure actuelle, la trisomie 21 est en effet en particulier visée par les politiques de dépistage prénatal, notamment en France (cf. Les Nations Unies reprochent à la France sa politique de dépistage prénatal de la trisomie 21). D’autres « déficiences » pourrait bientôt en faire les frais. La HAS a récemment élargi ses recommandations en matière de dépistage prénatal non invasif (cf. DPNI : la HAS recommande d’élargir le dépistage, au-delà de la trisomie 21). L’autisme pourrait-il être bientôt concerné ?

Dès lors, le CRPD recommande à l’Union européenne de prendre des mesures « durables » pour « lutter contre la stigmatisation, le capacitisme et la discrimination dans le diagnostic prénatal des déficiences », et de « fournir aux personnes handicapées et aux parents d’enfants handicapés un soutien adéquat pour élever leurs enfants au sein de la communauté ».

Des prises en charge parfois « discriminatoires »

L’ONU souligne également l’existence de protocoles médicaux « discriminatoires » et des taux de mortalité plus élevés en institutions, notamment durant la crise du Covid-19. Pour le Comité il s’agit de développer des préconisations et des normes assurant un égal accès aux traitements destinés à sauver des vies, en particulier en cas d’urgence médicale (cf. Trisomie 21 et Covid : six fois plus de probabilité de ne pas être réanimé).

Le CRPD est également préoccupé par l’émergence de certaines technologies, dont l’intelligence artificielle et la prise de décision « automatisée ». Il appelle à assurer que les personnes porteuses de handicap aient un droit « effectif » à consentir ou non au traitement de leurs données et puissent contrôler leurs données de santé, à travers la mise en place d’interfaces adaptées.

Protéger l’intégrité des personnes

Autre sujet d’inquiétude du Comité des droits des personnes handicapées : l’intégrité des personnes. En effet, il dénonce le fait que des personnes porteuses d’un handicap intellectuel et/ou psychosocial subissent des « formes de traitement irréversibles, invasifs et nocifs ». Parmi les « traitements » évoqués par le CRPD, la stérilisation, l’avortement et la contraception forcés.

L’ONU appelle à cesser ces pratiques non consenties.

Dans ses conclusions le Comité souligne l’importance de toutes les recommandations contenues dans ses observations finales. Le prochain rapport est attendu le 23 novembre 2032. L’Union européenne prendra-t-elle les mesures qui s’imposent ?