BELGICATHO

Alors que la contestation woke se replie en désarroi outre-Atlantique, son élan révolutionnaire en Europe semble intact. À titre d'exemple, citons le récent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne concernant le mariage homosexuel. Voici les faits : deux citoyens polonais se marient en Allemagne, la Pologne ne reconnaissant pas le mariage pour tous. De retour en Pologne, ils souhaitent faire reconnaître leur union par l'état civil. Mais leur commune de résidence refuse, à juste titre, cette reconnaissance. Ce différend aboutit à un litige qui se retrouve devant la Cour de justice.

Cette dernière a statué comme suit : « Les États membres sont […] tenus de reconnaître, aux fins de l’exercice des droits conférés par le droit de l’Union européenne, l’état civil légalement contracté dans un autre État membre. » Par conséquent, la Pologne, comme tous les autres États, y compris l’Italie, doit reconnaître les « mariages » homosexuels contractés à l’étranger, même si elle n’est pas tenue d’adopter une loi sur les « mariages » LGBTQ+. Et voilà déjà une première contradiction : si un État est obligé de reconnaître les « mariages » individuels entre personnes de même sexe, pourquoi ne devrait-il pas également se doter d’une loi légalisant ces « mariages » en général ? Si le défaut de reconnaissance des « mariages » homosexuels célébrés à l’étranger constitue, comme nous le verrons, une violation du respect de la vie privée et familiale, cette violation ne devrait-elle pas également s’appliquer à tous les citoyens homosexuels qui souhaiteraient se « marier » dans leur pays d’origine mais ne le peuvent pas faute de loi ?

La contradiction est flagrante, contradiction que la Cour a refusé de résoudre, car elle ne le pouvait pas, sachant pertinemment que sur la question du « mariage », chaque État est souverain. Mais, pourrait-on ajouter, si l’État est souverain en la matière, pourquoi l’obliger à reconnaître un lien contracté à l’étranger qu’il rejette lui-même et dont lui seul, et non l’Europe, peut décider de la légitimation ? Pourquoi, dès lors, affirmer que les « époux » de même sexe, « en vertu du mariage, doivent avoir la certitude de pouvoir poursuivre leur vie familiale à leur retour dans leur État membre d’origine » ? Cet enchaînement de contradictions s’explique peut-être ainsi : la Cour procède par étapes. Commençons par obliger les États à reconnaître les « mariages » individuels célébrés à l’étranger, et nous finirons par exiger d’eux une loi ad hoc.

Pourquoi la Cour de justice a-t-elle exigé de la Pologne, comme d'autres États, qu'elle reconnaisse les « mariages » homosexuels célébrés à l'étranger ? Pour deux raisons. Premièrement, le refus de le faire violerait la liberté de circulation des citoyens de l'UE, garantie par l'accord de Schengen. Notre commentaire : protéger la liberté de circulation est une chose, mais être contraint de reconnaître un statut qui, pour un pays, est contraire à l'ordre public et à son identité nationale en est une autre. Par exemple, certains États accordent le statut de réfugié politique à des personnes considérées comme criminelles par leur pays d'origine. En appliquant le critère établi par la Cour de justice, qui se réfère à la liberté de circulation, ces personnes, à leur retour dans leur pays d'origine, ne devraient pas se retrouver en prison. La référence à la liberté de circulation est donc fallacieuse : autrement dit, refuser la reconnaissance d'un couple marié n'empêche pas un couple homosexuel de voyager en Europe. De plus, l'affaire ne concerne pas un couple homosexuel allemand « marié » en Allemagne et voyageant en Europe, mais un couple résidant en Pologne de façon permanente, venu en Allemagne uniquement pour « se marier » avant de rentrer chez lui. Par conséquent, l'argument de la liberté de circulation est doublement spécieux.

Le second motif pour lequel la Cour de justice a réprimandé la Pologne concerne la violation du droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Cet article visait initialement à traduire en droit le principe suivant : l'État ne doit intervenir que dans la mesure nécessaire. En d'autres termes, « non » à toute ingérence de l'État dans la vie privée des individus et des familles ; « non » à tout contrôle préventif étouffant sur les aspects les plus infimes de la vie ; « non » au principe d'autorité auxiliaire, qui dissimule la volonté de décharger la famille de ses responsabilités et de s'y substituer. Or, la notion de « respect de la vie privée et familiale » a été interprétée de manière très extensive par les juges européens au fil des ans. Par exemple, ce principe est considéré comme violé si l'État n'autorise pas systématiquement l'avortement, l'insémination artificielle, l'euthanasie, etc. Selon cette interprétation, l'État viole l'article 8 s'il ne reconnaît pas le mariage entre personnes de même sexe. Mais dans ce cas, le système juridique ne viole pas la liberté individuelle lorsqu'il estime que certains choix sont contraires au bien-être de l'individu, car la liberté n'est véritable que lorsqu'elle est liée au bien commun. Par conséquent, l'argument des juges de la Cour selon lequel le fait de ne pas reconnaître un enfant entraînerait de « graves inconvénients administratifs, professionnels et privés » ne tient pas. Ces inconvénients surviennent précisément parce que vous avez enfreint la loi. Si vous ne souhaitiez pas de tels inconvénients, vous n'auriez pas dû vous marier.

En résumé, comme nous l'avons déjà mentionné, l'Union européenne appelle désormais à la reconnaissance des « mariages » homosexuels célébrés à l'étranger afin que chaque pays puisse demain adopter une loi légitimant ces unions. Le drapeau bleu de l'UE se pare de plus en plus des couleurs de l'arc-en-ciel.