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Dans le bâtiment de l'Agora à Strasbourg, où le Conseil de l'Europe réunit les voix qui ne siègent ni au Parlement ni au Conseil des ministres, mais représentent la société civile organisée des organisations non gouvernementales internationales, Teresa Gerns a été élue le 16 avril coprésidente du comité « Défenseurs de l'égalité des genres et des droits des femmes » de la Conférence des organisations non gouvernementales internationales (CINGO). Un titre en apparence modeste, mais d'une grande importance : pour le mandat à venir, une fédération d'inspiration catholique occupera l'une des deux présidences d'un comité qui contribue à définir l'orientation de la participation de la société civile à l'élaboration des politiques relatives aux droits des femmes dans 46 États européens. Teresa Gerns est directrice des affaires publiques auprès du Conseil de l'Europe pour la Fédération des associations familiales catholiques en Europe (FAFCE).

Le Conseil de l'Europe, fondé en 1949 et basé à Strasbourg, rassemble aujourd'hui 46 États membres représentant quelque 700 millions de personnes. Outre ses trois piliers les plus connus (le Comité des Ministres, où s'expriment les gouvernements ; l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), où se réunissent les parlementaires nationaux élus ; et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux), l'organisation a officiellement intégré, depuis 2005, un quatrième pilier consacré à la société civile : la Conférence des ONG internationales (CINGO). Son champ d'action couvre l'ensemble du continent, du Royaume-Uni au Caucase du Sud, bien au-delà des 27 États membres de l'Union européenne. Plus de trois cents ONG internationales bénéficient de ce statut. Elles se réunissent en sessions plénières à Strasbourg, généralement deux fois par an lors des sessions de l'APCE, et leurs travaux se concentrent sur des thèmes prioritaires, parmi lesquels le Comité sur l'égalité des genres et les droits des femmes, coprésidé par Teresa Gerns.

La FAFCE est une organisation faîtière fondée en 1997 et enregistrée à Strasbourg. Ses origines remontent à une charte commune signée en 1991 par des associations familiales catholiques autrichiennes, italiennes, françaises et allemandes après la chute du mur de Berlin. Elle regroupe aujourd'hui 33 associations membres réparties dans 20 pays européens et son secrétariat général est basé à Bruxelles depuis 2009. Son action s'appuie sur la doctrine sociale de l'Église catholique et ses priorités stratégiques actuelles incluent la famille comme investissement, les enjeux démographiques, l'équilibre entre vie familiale et vie professionnelle, la protection des enfants en ligne, la dignité de la vie humaine et l'écologie intégrale.

La Fédération bénéficie d'une solide assise institutionnelle. Le Conseil de l'Europe lui a accordé le statut de participant en 2001 et, un an plus tard, l'a autorisée à déposer des plaintes collectives au titre de la Charte sociale européenne. Au niveau de l'Union européenne, la FAFCE assure depuis de nombreuses années le secrétariat de l'intergroupe Famille du Parlement européen. Aux Nations Unies, elle est candidate au statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC). 

Le concept au cœur des travaux de la sous-commission n'est pas improvisé. Il s'appuie sur un livre blanc de 2021, « Protéger les femmes du harcèlement maternel », publié par New Women for Europe en collaboration avec FAFCE et Femina Europa, qui demeure à ce jour la tentative la plus systématique de définir précisément ce phénomène.

S’inspirant du psychologue du travail suédois Heinz Leymann, qui, dans les années 1980, décrivait le « harcèlement moral » comme un comportement hostile et persistant au travail, préjudiciable à la santé, cet article applique ce terme spécifiquement à la maternité. Le harcèlement maternel cible trois groupes qui se recoupent : les femmes qui souhaitent avoir des enfants, les femmes enceintes et les femmes ayant récemment accouché. Il prend des formes reconnaissables : réticence à recruter des candidates soupçonnées de devenir mères ; mesures dissuasives à la maternité, telles que la congélation d’ovocytes financée par l’employeur ; rétrogradation informelle au retour de congé maternité ; surcharge de travail ou harcèlement dès l’annonce d’une grossesse ; et non-renouvellement des contrats à durée déterminée.

Ces chiffres sont alarmants. Dans l'Union européenne, près d'une femme sur trois n'a pas droit au congé parental ; seuls quatre États membres garantissent un accès universel. Au Royaume-Uni, six mères sur dix se sentent marginalisées dès qu'elles annoncent leur grossesse.  

Le mandat triennal de la sous-commission, qui court jusqu'en 2027, vise à documenter systématiquement ces pratiques et à identifier les recours juridiques et institutionnels en collaboration avec les organes du Conseil de l'Europe. Parmi ceux-ci figure le Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne, auprès duquel des plaintes collectives peuvent être déposées. Une conclusion motivée établissant que le harcèlement moral des mères constitue une violation des obligations de la Charte en matière de travail, de vie familiale et de non-discrimination serait une première en Europe.

Le contexte politique confère à ce mandat toute sa force. Le taux de fécondité en Europe s'est stabilisé bien en dessous du seuil de renouvellement des générations depuis une génération, et le Conseil de l'Europe lui-même a commencé à considérer la résilience démographique comme une question de droits humains. Un comité axé sur les droits des femmes, qui prend au sérieux les obstacles rencontrés par celles qui souhaitent concilier travail rémunéré et maternité en raison de la discrimination liée à la maternité, s'inscrit naturellement dans ce débat émergent.

Elle s'inscrit également dans un contexte pluraliste, parfois conflictuel. Une fédération d'inspiration catholique, coprésidente du comité des droits des femmes de la plateforme de la société civile du Conseil de l'Europe, devra œuvrer en coalition, instaurer la confiance par-delà les clivages idéologiques et démontrer qu'une conception des droits des femmes centrée sur la famille peut être substantielle, fondée sur des données probantes et attentive au vécu des mères actives. C'est là à la fois l'opportunité et le défi.