Le Parlement français a adopté définitivement le 21 juillet une loi interdisant aux enfants de moins de 15 ans d'accéder aux réseaux sociaux, faisant de la France le premier pays d'Europe à inscrire une telle restriction dans sa législation nationale.
Cette mesure est l'aboutissement d'une campagne menée par le président Emmanuel Macron depuis 2017, au cours de laquelle il a dénoncé l'anonymat sur les réseaux sociaux comme une porte ouverte aux abus en ligne.
La loi, présentée comme une mesure de protection de l'enfance contre tous les risques associés à l'utilisation des médias sociaux, de la dépendance au harcèlement et aux abus, a également ravivé les inquiétudes concernant le renforcement du contrôle gouvernemental sur les internautes, car les exigences de vérification de l'âge — destinées à cibler les mineurs — impliquent des contrôles d'identité pour tous.
« La France fait figure de pionnière en Europe en devenant le premier pays à instaurer un “âge numérique de la majorité” afin de mieux protéger nos enfants en ligne », a déclaré Anne Le Hénanff, ministre déléguée à la souveraineté numérique, à l’issue du vote.
Le Sénat a adopté le projet de loi de compromis par un vote de 243 contre 2, et l'Assemblée nationale a fait de même quelques heures plus tard, ouvrant la voie à la signature du texte par Macron, sous réserve de l'examen du Conseil constitutionnel.
La principale disposition du projet de loi interdit aux mineurs de moins de 15 ans d'accéder à « un service de réseau social en ligne ». Les principales plateformes telles que Facebook, Instagram, TikTok et Snapchat devraient être concernées par cette interdiction, même si les législateurs n'ont pas défini la portée exacte de celle-ci.
Wikipédia et les autres encyclopédies en ligne, ainsi que les logiciels libres et les plateformes éducatives, sont expressément exemptés. Il incombe aux plateformes elles-mêmes de vérifier l'âge des utilisateurs ; elles doivent proposer au moins deux méthodes de vérification différentes.
La loi étend également l'interdiction des smartphones déjà en vigueur dans les collèges français aux lycées à partir de la rentrée scolaire 2026.
La décision de la France fait d'elle le premier État membre de l'UE à instaurer un âge minimum général pour les réseaux sociaux, même si elle suit l'Australie, qui a imposé un âge minimum de 16 ans en décembre 2025.
Selon des responsables, une coalition d'une quinzaine de pays européens serait intéressée par l'adoption d'une norme similaire. Jean-Yves Le Hénanff a confirmé que la Grèce était prête à transposer le modèle français, et que l'Espagne devrait suivre cet automne.
La Commission européenne développe par ailleurs son propre outil de vérification de l'âge à l'échelle de l'UE, qui devrait être mis à la disposition des États membres d'ici la fin de l'année.
Selon le modèle adopté par la France – fondé sur le principe du « double anonymat » inscrit dans le règlement européen sur les services numériques, principal texte législatif de l'UE encadrant les plateformes en ligne – un tiers de confiance vérifie l'âge de l'utilisateur à partir d'une pièce d'identité ou d'une carte bancaire et délivre un jeton anonyme confirmant uniquement si l'utilisateur a plus ou moins de 15 ans, sans révéler son identité ni la plateforme ayant effectué la vérification. Jean-Yves Hénanff présente ce système comme un moyen d'éviter la collecte de données par les plateformes elles-mêmes. Cependant, les critiques estiment que sa mise en œuvre est bien moins sûre que ne le laissent entendre les autorités.
La crainte sous-jacente est que cette mesure de protection de l'enfance puisse se transformer en un mécanisme plus large de vérification et de suivi de l'identité des internautes en général. Les opposants à la loi affirment que les modalités de vérification de l'âge restent largement floues à peine un mois avant son entrée en vigueur.
La Quadrature du Net, principale organisation française de défense des droits numériques, et le Conseil national du numérique, organe consultatif officiel du gouvernement, ont tous deux averti que la loi équivalait à ce qu'ils ont qualifié de « surveillance généralisée déguisée en protection de l'enfance ».
Le Centre européen pour le droit et la justice soutient dans le même esprit que la France et la Commission européenne militent chacune de leur côté pour généraliser les contrôles d'identité dans toute l'UE sous couvert de politique de sécurité en ligne.
Plusieurs organisations de défense des droits numériques prépareraient des recours distincts devant le Conseil d'État français et la Cour de justice de l'Union européenne, arguant que la loi viole les principes de liberté d'expression et de proportionnalité.
Pour l'instant, tous les regards sont tournés vers l'Australie, le seul pays ayant déjà mis en place une interdiction comparable.
Une première analyse des données d'une enquête menée auprès d'environ 400 jeunes utilisateurs des médias sociaux, publiée dans le BMJ le 24 juin, a révélé peu de preuves que la loi australienne sur l'âge minimum d'utilisation des médias sociaux ait entraîné une baisse significative de l'utilisation des médias sociaux chez les adolescents au cours de ses trois premiers mois d'application – bien que les chercheurs aient souligné que les effets législatifs peuvent prendre du temps à apparaître et aient appelé à une évaluation à plus long terme.
Une analyse complémentaire a révélé qu'environ 85 % des Australiens âgés de 12 à 15 ans utilisaient encore des plateformes restreintes, les solutions de contournement les plus courantes étant les faux comptes et les navigateurs privés.
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