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Le pape Léon XIV a promulgué vendredi une nouvelle loi fondamentale de l'État de la Cité du Vatican, remplaçant la version précédente adoptée en 2023.

Dans un préambule au nouveau document, publié uniquement en italien le 31 juillet, Léon XIV expliquait que le cadre constitutionnel de l'État de la Cité du Vatican devait être mis à jour « pour tenir compte des nouvelles exigences de gouvernance et de plusieurs changements législatifs importants introduits ces dernières années ».

Il a déclaré que la nouvelle version de la Loi fondamentale confirmait et intégrait les modifications.

La Loi fondamentale de l'État de la Cité du Vatican a été promulguée pour la première fois par le pape Pie XI en 1929, suite à la création de cet État en vertu du traité du Latran, signé par l'Italie et le Saint-Siège.

Le pape saint Jean-Paul II a promulgué une nouvelle version de la Loi fondamentale en 2000, qui a été révisée par le pape François en 2023.

Le nouveau texte, qui entre en vigueur immédiatement, comprend 25 articles, soit un de plus que dans la version précédente.

Le dernier document comporte un nouvel article 16 qui précise les fonctions du président de la Commission pontificale pour l'État de la Cité du Vatican, organe législatif de la Cité du Vatican placé sous l'autorité du pape. Le président de la Commission pontificale est également président du Gouvernorat de l'État de la Cité du Vatican, organe exécutif de la Cité du Vatican.

L'article 16 mis à jour stipule : « Le président du Gouvernorat assure la gouvernance de l'État, supervise la fonction exécutive et la mise en œuvre des lois et autres actes normatifs, émet les directives nécessaires à l'organisation générale de l'État, détermine les politiques administratives et les politiques de gestion du personnel, et coordonne les organes du Gouvernorat. »

Il est précisé : « Le Président, assisté du Secrétaire général et, lorsqu'il est nommé, du Vice-Secrétaire général, peut déléguer certaines fonctions exécutives au Secrétaire général et au Vice-Secrétaire général. »

Soulignant ce changement, un rapport de Vatican News daté du 31 juillet indiquait : « Concernant la fonction exécutive, la nouvelle loi confirme le rôle du Gouvernorat, dont la structure organisationnelle contribue à la bonne mission de l’État et sert le Successeur de Pierre, auquel il est directement responsable. »

« Parallèlement, elle précise davantage les responsabilités du Président et du Secrétaire général, ainsi que leur relation de collaboration. Elle souligne également le caractère institutionnel du poste de Secrétaire général, indiquant ainsi que cette fonction peut être confiée à plusieurs personnes. »

Vatican News a également relevé une modification du libellé de la section relative aux fonctions judiciaires.

La version de 2023 (article 21, paragraphe 1) stipulait : « L’autorité judiciaire est exercée, au nom du Souverain Pontife, par les organes établis conformément au système judiciaire et par d’autres organes auxquels la loi confère compétence en matière spécifique. »

Le document de 2026 (article 22, paragraphe 1) dispose : « L’autorité judiciaire est exercée, au nom du Souverain Pontife, pour les fonctions juridictionnelles par le Tribunal, la Cour d’appel et la Cour de cassation ; et pour les fonctions d’enquête et de poursuite par le Bureau du Promoteur de la justice. Le statut juridique des organes judiciaires est établi par la loi sur l’organisation judiciaire . »

Vatican News a commenté : « Concernant la fonction judiciaire, l’article 22, paragraphe 1, réaffirme expressément que la Loi établit le cadre juridique régissant les organes judiciaires du système judiciaire. Grâce aux importantes réformes introduites ces dernières années, cette loi garantit pleinement la bonne administration de la justice. »

Une autre différence entre les textes de 2023 et 2026 réside dans l'article 8, qui stipulait auparavant que la Commission pontificale pour l'État de la Cité du Vatican était composée exclusivement de cardinaux. La nouvelle version précise que la Commission pontificale comprend « des cardinaux et d'autres membres ».

Cette modification fait suite à la nomination, le 15 février 2025, par le pape François, de sœur Raffaella Petrini, FSE, à la présidence de la Commission pontificale et du Gouvernorat de l'État de la Cité du Vatican.

Le pape Léon XIV a mis à jour le texte de l'article 8 dans une lettre apostolique publiée motu proprio (de sa propre initiative) le 21 novembre 2025 pour reconnaître que des non-cardinaux peuvent servir à ce poste.

Petrini est actuellement assisté de deux secrétaires généraux, l' archevêque italien Emilio Nappa et l'avocat italien Giuseppe Puglisi-Alibrandi .

Dans le préambule du nouveau document, le pape Léon XIV a déclaré que la Loi fondamentale constituait « le fondement et le point de référence de toutes les autres normes et réglementations » de l’État de la Cité du Vatican.

Il a écrit que l’existence de cette loi « réaffirme le caractère unique et l’autonomie de l’ordre juridique vaticanais, ainsi que le rôle du Gouvernorat, qui contribue à la mission propre à l’État et est au service du Successeur de Pierre, auquel il rend directement compte. »

Il a ajouté : « Comme par le passé, l’exercice de tous les pouvoirs qui en découlent sur le territoire défini par le traité du Latran, ainsi que sur les bâtiments et les zones où opèrent les institutions de l’État ou du Saint-Siège et où des garanties et immunités personnelles et fonctionnelles sont en vigueur en vertu du droit international, est conféré aux organes directeurs et à ceux qui, occupant diverses fonctions de responsabilité et animés d’un véritable esprit ecclésial, accomplissent leur service pour l’État de manière stable. »

L'État de la Cité du Vatican, le plus petit État indépendant du monde, est une enclave entourée par la ville de Rome. Il couvre une superficie d'environ 49 hectares et compte environ 700 citoyens, dont près de 70 % résident sur son territoire.

La nouvelle version de la Loi fondamentale, à l'instar de celle de 2023, comporte trois annexes. La première définit les spécifications du drapeau de l'État de la Cité du Vatican, l'un des deux seuls drapeaux nationaux officiellement carrés, avec celui de la Suisse.

La deuxième annexe présente les armoiries officielles de l'État de la Cité du Vatican, distinctes de celles du Saint-Siège, et la troisième, le sceau officiel de l'État.