La COMECE exprime de vives inquiétudes face aux conclusions de l'avocat général de la Cour de l'UE concernant l'effacement des registres de baptême (06/10/2026)

Du site de la COMECE :

Communiqué de presse

La COMECE exprime de vives inquiétudes face aux conclusions de l'avocat général de la Cour de l'UE concernant l'effacement des registres de baptême

Le lundi 5 octobre 2026, le Secrétariat de la Commission des Épiscopats de l'Union européenne (COMECE) a exprimé sa préoccupation quant aux premières indications émergeant de l'affaire C-12/25 de la Cour de justice de l'Union européenne, Bisdom Gent, relative à l'effacement de données à caractère personnel dans les registres de baptême, à la suite des conclusions présentées le 1er octobre.

Les conclusions non contraignantes de l'avocat général de la Cour de l'UE considèrent les évaluations requises par cette affaire comme « complexes » et laissent place, à plusieurs égards, au rôle des juridictions nationales. L'avis évoque également la pertinence de l'autonomie de l'Église et de sa liberté de religion, ainsi que l'importance pour l'Église de la « bonne administration des sacrements ». Néanmoins, sans préjudice d'analyses ultérieures, plusieurs éléments exprimés dans cet avis soulèvent des inquiétudes et des interrogations.

Les conclusions rejettent pour l'essentiel la solution consistant à ajouter dans l'acte de baptême une mention marginale reflétant la volonté de la personne concernée. L'avocat général s'éloigne ainsi du fait que — à travers divers systèmes juridiques et modèles de relations entre l'État et l'Église — une jurisprudence nationale constante au sein des États membres de l'Union européenne a admis cette pratique comme une solution juridique pleinement adéquate en cas de demande d'effacement concernant les registres de baptême.

Effacer le prénom et le nom de la personne baptisée de l'acte de baptême prive entièrement l'enregistrement du baptême, en tant que tel, de sa signification, de sa valeur et de sa finalité. Cet aspect crucial semble avoir été négligé. Selon la COMECE, l'avis omet également d'analyser l'impact de l'effacement sur les droits et les intérêts des tiers. De surcroît, les considérations relatives à l'éventuelle détresse émotionnelle qui pourrait résulter de la conservation des données d'une personne dans un registre de baptême ne s'avèrent pas non plus convaincantes.

La COMECE craint que, si elle était confirmée, l'orientation tracée par ces conclusions ne génère une insécurité juridique considérable pour les responsables ecclésiastiques du traitement des données dans l'ensemble des États membres de l'UE. Cette situation est d'autant plus grave qu'une telle incertitude frapperait les registres de baptême, lesquels constituent un pilier central du fonctionnement et de l'organisation internes de l'Église, et s'avèrent indispensables à l'accomplissement de sa mission.

Afin d'éviter toute mauvaise interprétation, il importe de souligner qu'aucun droit général ou automatique à l'effacement des données des registres de baptême n'est reconnu dans les conclusions. Lors de sa récente allocution à Metz, le pape Léon XIV, citant l'article 17 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), a rappelé que le principe de laïcité régissant la vie des États présuppose également le respect par les autorités nationales et européennes de l'autonomie des Églises et la promotion de leur liberté d'organisation, d'expression et de culte.

La COMECE attend avec intérêt l'arrêt de la Cour de l'UE, attendu dans les prochains mois, et espère qu'il adoptera une ligne plus favorable quant à la protection des registres de baptême contre l'effacement. La Commission des affaires juridiques de la COMECE étudie actuellement ces conclusions en profondeur en vue d'une éventuelle prise de position sur le sujet.
 
Lire cet "éclairage" : Les évêques de l'UE mettent en garde contre un argument juridique qui ouvrirait la voie à la suppression de données des registres de baptême

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