Opération Calice: la portée de la nouvelle cassation (08/04/2012)

L’agence Cathobel nuance fortement les informations diffusées « con amore » par la RTBF :

Non, la cour de cassation n’a pas remis en cause l’illégalité des perquisitions et des saisies opérées par le juge d’instruction Wim De Troy au palais archiépiscopal de Malines et au domicile du Cardinal Danneels. La cassation porte sur la motivation insuffisante de la raison pour laquelle les éléments saisis devraient être retirés du dossier. D’où le renvoi à la Chambre des mises sur ce seul objet.

S’il en est ainsi, l’arrêt apparaît bien formaliste car, si les saisies opérées par le juge Wim de Troy le 24 juin 2010 constituent des actes nuls, quel sens cela a-t-il de lui permettre de les conserver puisqu’il ne pourra juridiquement pas s’en servir dans le cadre de son instruction ?

Extrait de la dépêche de Cathobel ;

« Selon Me Fernand Keuleneer, avocat de l’archevêché et du cardinal Danneels, aucune autre instance judiciaire ne doit encore se prononcer sur l’illégalité des saisies. L’avocat précise également qu’il appartient à  la Chambre des mises en accusation de se prononcer sur la question de savoir ce qui doit advenir des archives saisies de manière illégale. Mais pour lui, ces documents sont inutiles pour l’enquête et, en outre, ont déjà été lus depuis longtemps . « Par principe nous estimons qu’il est inacceptable qu’un juge d’instruction puisse rafler tout et n’importe quoi, et ce de manière illégale. Une enquête doit être menée de manière juridiquement correcte. Dans le cas contraire, nous nous retrouvons dans une situation où un braquage est certes interdit, mais où le braqueur peut garder son butin. Ceci n’est pas sain pour un état de droit. » conclut Me Keuleneer. P.G. »

Référence ici :Opération Calice: nouvelle cassation

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