L’affaire Devillet contre Mgr Léonard : « Rastrins »… (25/04/2015)

Nous avons déjà évoqué ici l’état de ce dossier. Entre 1987 et 1991, Joël Devillet, alors mineur d’âge, avait été abusé par un clerc d’Aubange. Bien après les faits, il introduisit devant le tribunal de première instance de Namur une plainte contre Mgr Léonard du chef de sa responsabilité civile, estimant que celui-ci, lorsqu’il était évêque du diocèse (1991-2010), n'avait pas traité son dossier avec toute la sollicitude requise pour lui permettre de se "reconstruire". Le tribunal le débouta de sa plainte. 

Joël Devillet est donc allé en appel devant la Cour de Liège, en réclamant à Monseigneur Léonard 63.000 euros d'indemnités à la suite de son l'éviction du séminaire et 20.000 € pour responsabilité quasi délictuelle. Le quasi-délit est visé par l’article 1383 du code civil en ces termes : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » C’est au titre de ce qu’elle estime être « une négligence ou une imprudence » que la Cour d’appel de Liège condamne maintenant Mgr Léonard au paiement d’une indemnité de 10.000 euros en tout et pour tout (le plaignant en réclamait 83.000).

Dans ses conclusions, l’avocat de Mgr Léonard, Maître Malherbe, avait plaidé devant la Cour la nullité et l’irrecevabilité de l’appel introduit par Joël Devillet. S’agissant des arguments de droit, la décision de la Cour de Liège est susceptible de cassation : l’avocat de l’archevêque attend de prendre connaissance de l’entièreté des motivations du jugement pour réagir.

Nous voilà bien loin des manchettes stupides de la presse people et/ou mal intentionnée, du genre : "Monseigneur Léonard condamné pour avoir couvert un pédophile" ou "l’Eglise catholique condamnée à 10.000 euros pour l’acte de pédophilie". Mais le mal est fait. Et, comme chacun sait, la presse est rarement poursuivie (les délits de presse relèvent de la Cour d’Assises).

JPSC

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