Inscrire la laïcité dans la constitution belge : pour quoi faire ? (26/02/2016)

Lu dans « La Libre » de ce jour :

blog -laicite-deesse.jpg« Ce jeudi, au micro de Bel RTL, Elio Di Rupo est enfin sorti du silence qu’il s’était imposé depuis trois mois au sujet de la laïcité - un débat qui divise fortement les rangs du Parti socialiste. En cinquante secondes chrono, le Montois a dessiné une position de synthèse. Il a suggéré d’inscrire la neutralité de l’Etat dans la Constitution. Il a proposé d’interdire le port de signes religieux pour les fonctionnaires en contact avec le public. Enfin, il a appelé à renforcer la lutte contre "les discriminations terribles que subissent des personnes parce qu’elles ont la peau noire ou parce qu’elles viennent du Maghreb".

Les propos d’Elio Di Rupo laissent des zones d’ombre, des points à clarifier. Jamais, toutefois, le leader des socialistes francophones ne s’était exprimé de façon aussi explicite. Jamais, non plus, il n’avait jusqu’ici porté le débat sur le terrain constitutionnel. Là réside sans doute la principale innovation du compromis interne qui s’est dégagé au PS.

Joint par "La Libre", Elio Di Rupo précise que son parti entend, dès cette législature, porter le débat à la Chambre, avec l’espoir de rassembler une majorité alternative pour modifier la Constitution. "On a des contacts avec les uns et les autres pour voir si une majorité laïque peut se dégager", assure le président du PS. La tâche ne sera pas aisée : une réforme constitutionnelle impose un vote aux deux tiers. "La N-VA n’en veut pas, le CD&V non plus, et la probabilité que le CDH soit pour le reste assez faible" , anticipe Elio Di Rupo. Lequel entend néanmoins tenter sa chance. "Nous, au PS, on est prêts à avancer."

Neutralité ou laïcité : pas d’exclusive

En radio, Di Rupo a parlé de neutralité, et non de laïcité. Mais rien n’est encore figé, explique-t-il. "Pour l’instant, le mot laïcité se trouve dans nos textes de travail. On n’exclut pas du tout d’inscrire ce mot-là dans la Constitution ou son préambule."

S’agissant des signes religieux dans la fonction publique, la position du PS reste à peaufiner. "Ce que j’ai expliqué à la radio, c’est un minimum, indique Elio Di Rupo. Il n’est pas impossible que la position finale soit un peu plus restrictive." L’accord en passe d’aboutir au sein du PS s’articulerait autour de deux notions : "imperium" et "front office". En français, les signes convictionnels seraient prohibés pour deux catégories d’agents : ceux exerçant une fonction d’autorité (policiers, magistrats…) et ceux en contact direct avec la population (au guichet, notamment).

Laurette Onkelinx désavouée ?

Le PS serait par ailleurs sur le point de se prononcer en faveur de l’interdiction, dans les écoles, du port du voile pour les filles de moins de 16 ans. Mais la clarification soulèverait aussitôt une question : cela implique-t-il d’autoriser, partout, le voile pour les écolières de plus de 16 ans ? Certains socialistes l’affirment. Ils y voient l’un des points d’équilibre du compromis. Ce serait une fameuse évolution : dans plus de 90 % des écoles, le voile est actuellement interdit par des règlements d’ordre intérieur. Une situation qu’Elio Di Rupo n’entend pas bouleverser. "Notre intention est de laisser l’autonomie à chacun des établissements scolaires", précise-t-il à "La Libre".

Laurette Onkelinx, cheffe du groupe PS à la Chambre, sort-elle affaiblie ou renforcée de cette nouvelle donne ? Les avis divergent. Ces dernières semaines, lors des tractations entre dirigeants du parti, la Bruxelloise militait pour une position nettement plus dure - l’interdiction totale des signes religieux dans la fonction publique. Elle n’a pas obtenu gain de cause. En revanche, c’est elle qui a plaidé, la première, en décembre 2015, pour inscrire la notion de laïcité dans la Constitution. Sur cet aspect, le PS l’a suivie.

Ref. Le PS veut une majorité alternative pour inscrire la laïcité dans la constitution

La notion même de laïcité (le mot dérive de laïc, non clerc, qui est d’origine ecclésiale) n’est pas univoque, ni en termes de sociologie, ni en termes de droit positif. La question se pose alors de savoir si une notion aussi imprécise, voire confuse, présente une vraie utilité opérationnelle pour les sciences humaines.

JPSC

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