BELGICATHO

Au contraire, les juges de Strasbourg sont plus courageux sur les questions liées à l'islam. La CEDH tient en effet compte de l'histoire et de la réalité de la civilisation européenne et ne cherche pas à appliquer une vision abstraite et universelle des droits de l'homme. Même si l'on parle de «Nations unies», le Comité des droits de l'homme ne devrait pas juger du port du niqab de la même manière en France et en Arabie Saoudite!

Pour ces raisons, les musulmans qui s'opposent aux lois françaises font appel au Comité et non à la CEDH. Ainsi, alors que les avocats de la salariée voilée de la crèche Baby Loup avaient d'abord indiqué leur intention de saisir la Cour de Strasbourg, ils ont finalement privilégié le Comité, considéré comme «moins directement efficace mais plus constant dans ses décisions que la Cour européenne des droits de l'homme, qui a tendance à laisser une large marge d'appréciation aux États» (Me Henry). Cette fois, les deux femmes verbalisées pour avoir porté le niqab sont aussi allées chercher un soutien à Genève. Si le Comité n'a pas autant de poids que la CEDH, un avis des experts de Genève a tout de même une réelle portée juridique et politique. Cette instance a en effet acquis une importance essentielle en droit international et tend à devenir une quasi-juridiction. Si bien que, toujours dans l'affaire Baby Loup, le premier président de la Cour de cassation Bertrand Louvel a fait savoir dès septembre 2018 son intention de «tenir compte de cette interprétation divergente du droit» . En ce qui concerne le port du niqab dans l'espace public, il est donc possible que l'interprétation de la loi de 2010 s'assouplisse également…

Le plus probable, en réalité, est que la France refuse de modifier sa législation sur le niqab et invoque pour justifier ce choix la jurisprudence de la CEDH. Cela a été la stratégie du ministre des Affaires étrangères dans les affaires précédemment citées sur les photos d'identité et les écoles publiques. Ceux-ci avaient alors rappelé aux experts de l'ONU que la législation française avait été «jugée conforme au système européen de protection des droits de l'homme par la Cour européenne des droits de l'homme». Cette déclaration montre comment la profonde divergence entre Strasbourg et Genève sur les signes religieux peut être exploitée par les États en fonction de leurs intérêts et amoindrir l'autorité de ces deux instances. C'est ainsi tout le système de protection international des droits de l'homme qui est affaibli par le «bras de fer» idéologique entre la CEDH et l'ONU.

Car l'enjeu est bien idéologique. S'opposent d'un côté la laïcité et la «neutralité», qui tendent à être sacralisées par la CEDH, et de l'autre l'islam, dont les pressions se font ressentir à l'ONU. Alors que les standards internationaux en matière de droits de l'homme devraient être proches, la CEDH et l'ONU conçoivent la liberté de religion comme un outil au service d'objectifs divergents. Pour la CEDH, l'enjeu central est de déterminer si un signe ou vêtement religieux peut être concilié avec la tolérance, la non-discrimination et l'égalité entre les sexes. Pour l'ONU, ce qui compte est de faire respecter ces principes entre les religions, même si c'est au détriment de l'égalité des sexes. Cette confrontation idéologique tend à réduire les droits de l'homme à un champ de bataille idéologique, autrement dit à un terrain sur lequel se confrontent les civilisations en lutte.

Surtout, l'application aux religions du principe de non-discrimination est dangereuse pour la civilisation occidentale. Cela tend à niveler des religions qui n'ont pas du tout le même rapport à la dignité humaine, en particulier au respect des femmes. Dans ce contexte de divisions fragilisant les instances internationales, la France est la seule légitime pour déterminer la place qu'elle souhaite accorder à l'islam, en fonction de son histoire et de sa culture.