BELGICATHO

En Belgique, suite à un arrêté royal daté du 18 septembre et publié le 30 septembre au Moniteur belge, la « réalisation d’une euthanasie » a intégré la nomenclature médicale[1]. En conséquence, à partir du 1^er novembre, les médecins pratiquant une euthanasie toucheront des « honoraires spécifiques », précise l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI). Ceux-ci s’élèveront à 180,24 euros.

Le montant perçu est destiné à couvrir « le coût du matériel, à l’exception des médicaments, la pratique de l’euthanasie ainsi que la constatation du décès et l’établissement de l’acte de décès » (cf. Belgique : les médecins désormais rémunérés 180,24 euros par euthanasie). L’application du système du tiers payant est en outre « obligatoire ». « Le patient ne paiera aucune quote-part personnelle et le médecin sera directement rémunéré par la mutualité. »

Une « indemnité » était déjà prévue pour « l’avis médical » délivré dans le cadre d’une demande d’euthanasie. Seuls les médecins « agréés » peuvent y prétendre. En ce qui concerne la « réalisation d’une euthanasie », tous les médecins, « quel que soit leur code de compétence », pourront « attester cette prestation ».

[1] sous le numéro 107251–107262

Source de la synthèse de presse : Le Spécialiste, PM/P.S (23/10/2025)