"Les "Sages", saisis par un couple de femmes qui jugeaient l'interdiction du mariage homosexuel « contraire au principe d'égalité et non conforme en cela avec la Constitution », étaient censés se prononcer sur deux articles du Code civil excluant le mariage de personnes du même sexe. Le Conseil juge dans son arrêt "les dispositions contestées du code civil conformes à la Constitution", le législateur ayant prévu que le mariage "est l'union d'un homme et d'une femme". "Il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, de cette différence de situation entre couples de même sexe et de sexe différent", dit le communiqué."