La gestation pour autrui n'est pas un phénomène marginal, mais bien un secteur en pleine expansion et très lucratif, qui s'inscrit dans un marché de la santé fortement axé sur les économies. Un marché où les indicateurs de profit, la logique du marché et les taux de croissance mondiaux pèsent bien plus lourd que les principes classiques de l'éthique médicale – autonomie du patient, non-malfaisance, bienfaisance et justice –, explique le docteur Kai Witzel, directeur du Centre de chirurgie mini-invasive. Selon les définitions, le marché mondial de la procréation médicalement assistée est actuellement estimé à plusieurs dizaines de milliards de dollars. Si certains analystes l'évaluent à environ 20 milliards de dollars, d'autres estimations atteignent jusqu'à 50 milliards de dollars. À cela s'ajoutent des taux de croissance annuels pouvant atteindre 20 %. Les accords de gestation pour autrui s'appuient sur l'infrastructure médicale existante, notamment les cliniques de fertilité, les hôpitaux, les laboratoires, les avocats et les compagnies d'assurance. Dans le même temps, « les risques physiques, psychologiques et sociaux sont externalisés auprès des mères porteuses et de leurs familles », tandis que les « risques économiques » sont souvent pris en charge par les « systèmes de santé publique ».
Aux États-Unis, le coût total d'une gestation pour autrui peut atteindre 200 000 dollars et comprend les frais d'agence et d'avocat, l'assurance, les services médicaux et une indemnité relativement modeste versée à la mère porteuse. Le marché de la fertilité, qui englobe la gestation pour autrui ainsi que la fécondation in vitro, le don d'ovocytes et la cryoconservation, est en constante progression. Cette croissance s'explique à la fois par l'inclusion de nouveaux groupes cibles, tels que les couples homosexuels, les personnes LGBTQ+ et les personnes célibataires, et par le nombre croissant de cas de stérilité involontaire chez les couples hétérosexuels.
Hüppe : « La gestation pour autrui est un trafic d'enfants »
Parallèlement, des banques, des organismes de crédit spécialisés et des plateformes en ligne émergent, proposant des formules de paiement échelonné et de prêt, le concept du « acheter maintenant, payer plus tard », et même les paiements en cryptomonnaie. La formation d'une famille, envisagée à travers le prisme de ces systèmes, est présentée comme le « retour sur investissement », faisant apparaître l'enfant comme le fruit d'un investissement plutôt que comme un don. La gestation pour autrui, selon Witzel, qui, outre son activité médicale, est également consultant en éthique dans le système de santé et diacre permanent du diocèse de Fulda , nous invite à « réexaminer la question fondamentale de la dignité humaine : l'être humain – mère et enfant confondus – est-il une personne qui n'est pas soumise à notre volonté ou l'objet d'un contrat et d'un investissement ? »
En ouverture du congrès, Hubert Hüppe, président fédéral de l'Union des personnes âgées, a qualifié la gestation pour autrui de « misogyne et inhumaine ». S'adressant aux 130 participants de cette conférence à guichets fermés, le député CDU, en poste depuis de nombreuses années, a déclaré : « La gestation pour autrui est un trafic d'enfants, et nous devons veiller à ce qu'elle soit traitée comme telle par la loi. » Citant des exemples européens, M. Hüppe a exigé que l'Allemagne adopte une « réglementation similaire à celle en vigueur en Italie » afin que « les accords de gestation pour autrui conclus à l'étranger puissent être punis de la même manière que s'ils avaient lieu sur le territoire national ». Dans son discours d'ouverture, l'ancien commissaire fédéral aux questions relatives aux personnes handicapées a également rappelé à l'auditoire que les mères porteuses sont souvent contraintes, par contrat, de subir des examens prénataux et d'avorter en cas de diagnostic de handicap chez l'enfant.
Reem Alsalem, rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence à l’égard des femmes et des filles, s’exprimant en direct du Brésil, a qualifié la gestation pour autrui de nouvelle forme d’« esclavage » où femmes et enfants sont « déshumanisés », et a appelé à un « plan d’action international » juridiquement contraignant contre le trafic mondial d’enfants. S’inspirant du « modèle nordique », utilisé par les pays scandinaves pour lutter contre la prostitution, elle a soutenu la nécessité de créer des cadres politiques et juridiques permettant de poursuivre les acheteurs, les fournisseurs et les intermédiaires, de dépénaliser les victimes et de leur offrir un soutien pour sortir du système. À l’inverse, Mme Alsalem a affirmé que normaliser la gestation pour autrui reviendrait à « rendre acceptable l’exploitation et les abus commis sur les femmes ».
« Le droit international interdit la traite des êtres humains et la vente d’enfants », explique Felix Böllmann, responsable du département juridique européen d’ADF International. Ces interdictions reposent « non pas sur de bonnes intentions, mais sur des structures objectives ». « Lorsqu’un enfant est transféré contre rémunération ou pour des services comparables », une limite normative est franchie. La distinction entre la gestation pour autrui commerciale et la gestation pour autrui dite altruiste s’avère « rhétorique et non concrète, car même les indemnités de frais constituent une rémunération ». Une « condamnation constante de la gestation pour autrui » n’implique en aucun cas « une discrimination à l’égard des enfants nés de tels arrangements ». Au contraire, le droit international impose « l’égalité de traitement de tous les enfants, quelles que soient les circonstances de leur naissance ». C’est précisément pour cette raison qu’« il doit critiquer la pratique qui met en péril leurs droits dès le départ. La protection de l’enfant exige de la prévention, et non une simple gestion des dommages a posteriori », conclut l’avocat.
Maurel : « La GPA oublie toujours les enfants »
Le traitement juridique de la gestation pour autrui constitue donc un test décisif pour la compréhension que les États constitutionnels modernes et les ordres internationaux ont d'eux-mêmes. Il nous oblige à clarifier si le droit doit légitimer tous les scénarios souhaités techniquement possibles ou s'il doit fixer des limites là où la dignité humaine est atteinte. Le droit international a délibérément opté pour cette dernière solution. Il protège non pas la maximisation des désirs individuels, mais les conditions de la vulnérabilité humaine. La gestation pour autrui représente ainsi non pas un progrès, mais un recul par rapport aux principes fondamentaux du droit international fondé sur les droits humains. Elle fragmente la parentalité, instrumentalise le corps de la femme et relativise le statut de l'enfant en tant que sujet de droit indépendant. Le droit international ne laisse aucune place à cela. « Quiconque prend au sérieux la protection de la dignité humaine, de la famille et du bien-être de l'enfant ne peut se soustraire à une interdiction totale de la gestation pour autrui », a poursuivi Böllmann.
« La GPA oublie toujours les enfants – leur bien-être, leurs relations et leur identité. Je suis l’un de ces enfants oubliés », explique Olivia Maurel, porte-parole et directrice de la communication de la « Déclaration de Casablanca pour l’abolition universelle de la GPA », née d’une mère porteuse aux États-Unis. Cette femme de 34 ans, heureuse en ménage et mère de trois enfants, a publié son autobiographie en français l’année dernière. Juste à temps pour le congrès, la traduction allemande, intitulée « Où es-tu, maman ? – La vérité sur la GPA », est parue. Quiconque souhaite comprendre le calvaire que représente la GPA pour les enfants conçus par ce biais se doit de lire ce livre.
Quête d'identité, conflits de loyauté, abus d'alcool et de drogues, relations toxiques, avortement, tentative de suicide : Olivia Maurel, qui a été reçue par le pape François en audience privée en avril 2024, a des histoires à raconter sur tout cela. À Berlin, les participants à la conférence, dont beaucoup étaient émus aux larmes, se sont levés pour lui offrir une ovation debout après son témoignage poignant.
Birgit Kelle, auteure à succès et chroniqueuse au « Tagespost », a présenté les résultats de ses recherches pour son livre « Je m’offre un enfant », pour lequel elle s’est notamment infiltrée incognito au salon de la fertilité « Wish for a Baby ». Eva Engelken, militante pour les droits des femmes, a expliqué comment son association, Frauenheldinnen e. V. (Héroïnes des femmes), intente des actions en justice contre ces salons (voir p. 3). La pédopsychiatre slovaque Anna Kovacova a présenté le cas d’un garçon commandé par une femme divorcée de 53 ans et son compagnon pour célébrer leur bonheur retrouvé grâce à une mère porteuse. Le théologien moral catholique Peter Schallenberg a expliqué dans une présentation vidéo comment l’estompement des frontières dans la médecine reproductive moderne pose de nouveaux défis en matière d’éthique et de droit. Le médecin Andreas Weber, directeur européen adjoint de l'association médicale « Médecins contre le prélèvement forcé d'organes », a clarifié les risques médicaux de la gestation pour autrui, avant que le théologien Dorian Winter ne conclue en expliquant pourquoi personne ne peut avoir de droit sur un enfant.
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