Le rassemblement pro vie de Varsovie consolide les efforts pour la défense de la vie
Un certain nombre d’interventions regardaient le statut de la vie au state prénatal dans la législation polonaise et la jurisprudence constitutionnelle. Olgierd Pankiewicz s’est pour sa part penché sur un article du droit pénal, qui admet l’avortement dans les cas de handicap ou d’anomalie fœtale : « La véritable prémisse de cette disposition, qui est une réaction face à la maladie et à la souffrance, est évidemment eugéniste ». La nature discriminatoire de l’avortement eugénique ouvre une opportunité de réforme du droit à la vie dans le sens d’une abrogation de cette exception. Après l’échec du grand projet de réforme de la législation existante l’année dernière, les parlementaires pro vie de la Sejm, l’assemblée polonaise, ont concentré leurs efforts pour faire abroger l’avortement eugénique avant la fin de la session parlementaire en cours. Lors d’un vote important la semaine dernière, le projet de réforme a passé, par une marge de 18 voix, à la première étape de la procédure législative. Il sera débattu en comité avant d’être soumis au vote de tous les députés.
Bien que les développements du droit polonais aient été au centre des préoccupations de la conférence, l’adoption d’une approche comparative permettra aux contributions d’être utiles aux praticiens au delà des frontières polonaises. Les intervenants ont en effet abordé les développements juridiques qui affectent le droit à la vie en Allemagne, Hongrie, Autriche et aux Etats-Unis.L’un des thèmes de la conférence concernait relation entre le droit interne et constitutions protectrices du droit à la vie, et normes transnationales de « soft law » (droit mou), dont le caractère contraignant est encore débattu, mais qui sont souvent avancées par les militants de l’avortement comme argument d’autorité favorable à la libéralisation du droit à l’IVG. Nikolas Nikas, président du Bioethics Defense Fund, est intervenu en tant que modérateur de sa table ronde faisant intervenir Jane Adolphe, professeur de droit à Ave Maria University, Stefano Gennarini du Catholic Family & Human Rights Institute (C-FAM, éditeur du Friday Fax) et de Piero Tozzi, représentant l’Alliance Defending Freedom.
Les intervenants comptaient parmi eux Francisco Javier Borrego Borrego, ancien juge à la Cour européenne des droits de l’homme. M. Borrego est très renommé dans le milieu juridique polonais pour son opinion dissidente intransigeante dans l’affaire Tysiąc v. Poland. L’affaire mettait en jeu la question de l’avortement « thérapeutique » dans le cas d’une femme qui craignait de perdre la vue après sa grossesse. Afin d’obtenir les conclusions conformes à leurs préférences politiques, la majorité des juges est passée outre l’opinion des huit experts médicaux polonais qui avaient considéré que, les problèmes de vue de la plaignante n’ayant aucun rapport avec la grossesse, sa demande d’avortement était infondée. Les juges ont privilégié l’opinion du médecin généraliste, favorable à une IVG dans la situation délicate de la jeune femme, et considéré que la Pologne avait violé son droit au respect de la vie privée protégé par la Convention européenne.
De telles décisions orientées sont le résultat de l’activisme judiciaire des courts supranationales. Ces dernières considèrent que certains droits passent avant d’autres, qui sont pourtant bien plus fondamentaux. Ce faisant, les juges sapent de l’intérieur le principe de l’état de droit. La conférence de Varsovie a souhaité réorienter le débat en revenant aux fondements de la dignité humaine véritable, rappelant que sans respect pour le droit à la vie, aucun des autres droits fondamentaux n’est à l’abri de violations.