De Sandro Magister sur Settimo Cielo, en français sur diakonos.be :
Chantier ouvert sur les décombres de la justice vaticane
En bon diplômé en droit canon qu’il est, le pape Léon devra rapidement mettre ses compétences à l’épreuve pour assurer l’équité des procès organisés au Vatican, qu’ils soient ecclésiastiques ou civils. En effet, les lacunes sont graves et flagrantes dans ces deux domaines.
Pour ce qui est du domaine ecclésiastique, dans l’interview qu’il a accordée à Elise Ann Allen sortie le 18 septembre, retranscrite dans un livre publié aux éditions Penguin Perú, le pape Léon semble déjà vouloir apporter des ajustements dans les procès pour abus sexuels.
Après avoir insisté sur « une authentique et profonde sensibilité et compassion pour la douleur et la souffrance » des victimes, le pape a en effet immédiatement ajouté que « les accusés eux aussi ont des droits, et beaucoup d’entre eux estiment que ces droits ne sont pas respectés. Il y a eu des cas avérés de fausses accusations en tous genres. Certains prêtres ont eu leur vie détruite à cause de cela ».
Et encore : « Le fait que la victime se fasse connaître et formule une accusation, et que cette accusation soit présumée fondée, n’annule pas la présomption d’innocence. Donc l’accusé lui aussi doit être protégé, ses droits doivent être protégés ».
« L’Église a sans doute cherché à élaborer une nouvelle législation », a poursuivi Léon. Mais malgré cela « nous nous retrouvons dans une impasse », parce que « la protection des droits de l’accusé est un problème ».
Et en effet, si l’on en croit les critiques des principaux experts en droit canon, la « nouvelle législation » promulguée en la matière par l’Église, et ses modifications ultérieures introduites par le pape François le 7 décembre 2021, a gravement porté atteinte au « procès équitable ».
En premier lieu, elle a facilité la pratique répandue de remplacer le procès judiciaire, de la compétence des diocèses ou du Dicastère pour la Doctrine de la foi au Vatican, par une simple procédure administrative accélérée dans laquelle la sentence est émise par décret de l’autorité compétente.
Mais plus grave encore, elle a battu en brèche deux garde-fous destinés à protéger les droits de l’accusé.
La première brèche est la faculté, désormais encouragée et pratiquée habituellement par l’autorité ecclésiastique, de déroger aux vingt ans de prescription fixés par le droit canon pour les délits d’abus sexuel et donc de poursuivre judiciairement y compris les actes commis avant cette date. C’est le cas, parmi d’autres, du procès de l’ex-jésuite et artiste Marko Ivan Rupnik, ordonné par le pape François en octobre 2023 qui inclut une dérogation pour les faits antérieurs à 2003 – c’est le cas pour la plus grande partie d’entre eux – qui lui sont reprochés, un procès dont ne sait rien du déroulement, si ce n’est que les juges n’ont été nommés qu’au début de l’été 2025.
