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Justice

  • Le désastre de la justice vaticane sous le règne du Pape François

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    De Sandro Magister sur Settimo Cielo (Diakonos.be) :

    « Summa iniuria ». Le désastre de la justice vaticane, sous le règne du Pape François

    « Il faut avoir du courage quand on s’emploie à assurer le bon déroulement des procès et que l’on doit essuyer des critiques », a déclaré le Pape François 2 mars dernier lors de l’ouverture de l’année judiciaire du tribunal de l’État de la Cité du Vatican.

    Parce que les critiques n’ont pas manqué de pleuvoir, bien au contraire, en cette fin du mois de mars, elles se sont abattues comme un déluge, et qui plus est de la part de juristes et de canonistes parmi les plus renommés. Selon eux, dans ce que l’on a appelé « le procès du siècle » au Vatican – et dont la première partie s’est conclue décembre par une vague de condamnations dont celle, pour la première fois, d’un cardinal – « non seulement un procès équitable n’a pas été garanti, mais des violations très graves du droit ont été perpétrées, y compris du droit divin ».

    La dernière de ces interventions critiques consiste en un imposant essai de 180 pages publié aujourd’hui dans « Stato, Chiese et pluralismo confessionale » (une revue spécialisée dont les articles sont revus par des pairs) intitulé «  Il ‘processo del secolo’ in Vaticano e le violazioni dei diritti », signé par Geraldina Boni, professeur de droit ecclésiastique et canonique à l’Université de Bologne et depuis 2011 consulteur au Conseil pontifical pour les textes législatifs.

    L’essai est offert à la lecture de tous sur le site de la revue. Mais afin de bien en comprendre d’emblée l’origine et la portée, il est bon de lire l’ « Annotazione preliminare » dans lequel la professeur Boni l’introduit, et que nous reproduisons ci-dessous :

    « Ce travail est issu d’un plaidoyer ‘pro veritate’ en soutien de l’appel du jugement du Tribunal du Vatican, daté du 16 décembre 2023, interjeté par les avocats Fabio Viglione et Maria Concetta Marzo, qui défendent le cardinal Giovanni Angelo Becciu.

    « C’est Son Éminence qui m’a personnellement contacté et sollicité pour que j’assume cette charge. Mais, après avoir pris connaissance de l’ensemble des pièces du dossier, ce n’est pas le respect envers le cardinal (que je n’ai d’ailleurs jamais rencontré) qui m’incite à m’impliquer dans ce travail, ni même la conviction de son innocence totale à laquelle je suis graduellement parvenue : mais bien le souci de la justice, cette même justice qui me pousse à publier. »

    « C’est pourquoi je dédie le présent ouvrage – pour lequel j’ai été aidé par Manuel Ganarin et Alberto Tomer – à mon maitre, le professeur Giuseppe Dalla Torre et au cher professeur Piero Antonio Bonnet, longtemps président, le premier, et juge, le second, du Tribunal du Vatican, tous deux frappés par une mort précoce qui leur a cependant épargné de devoir assister aux déboires d’un procès qui les aurait affligés. »

    « On ne s’attardera nullement sur des questions concernant les accusations : la défense élaborée par les avocats conteste en détail et brillamment toutes les accusations qui pèsent sur le cardinal Becciu. Toutefois, les motifs de droit avancés présupposent et se basent sur les éléments du dossier, comme il ne pourrait en aller autrement : en parvenant à des conclusions qui remettent radicalement en cause la validité de ce procès ».

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  • Troubles et divisions dans l’Église

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    Lu cet éditorial de la revue mensuelle « La Nef » de février 2024 :

     « La Déclaration portant sur la bénédiction des « couples en situation irrégulière » a fait couler beaucoup d’encre. Pire, elle a semé troubles et divisions dans l’Église, créant une situation sans beaucoup de précédents. Ce qui ne laisse pas de nous étonner – et nous attriste –, c’est, face à ces réactions honnêtes venues d’une large partie du troupeau, la désinvolture qui semble régner en maître à la tête de l’Église.

    La déclaration du Dicastère pour la Doctrine de la foi, Fiducia supplicans, « sur la signification pastorale des bénédictions », publiée le 18 décembre dernier, a choqué un grand nombre de chrétiens et ne cesse, depuis, de semer un trouble certain dans l’Église, malgré les précisions du 4 janvier de ce même Dicastère qui n’éclairent pas grand-chose. Jamais un texte romain n’avait soulevé une telle opposition, particulièrement de nombreux évêques et de conférences épiscopales entières.

    Bergoglio images (28).jpgOn sait que le pape François porte en lui le souci d’aller aux « périphéries existentielles », afin de toucher les âmes éloignées du message évangélique. Quand on observe la sociologie du catholicisme français, dont les forces vives résident aujourd’hui principalement dans une bourgeoisie relativement aisée – honneur à elle d’avoir su conserver le flambeau et le transmettre –, on comprend l’urgence de s’adresser aux classes populaires et à cette « France périphérique » si délaissée par nos élites parisiennes. Il est en effet anormal que l’Église, qui honore tant la figure du pauvre, ne parvienne pas en France à toucher davantage les milieux les plus défavorisés, exception faite, il est vrai, de nombreux Antillais et Africains catholiques particulièrement fervents.

    Corollaire de ce souci, le pape veut manifester l’amour inconditionnel de Dieu pour chaque homme, et ainsi donner la priorité au témoignage d’amour et de miséricorde de Dieu pour tous, et plus particulièrement pour les pécheurs – que nous sommes tous – comme le Christ en a lui-même montré l’exemple. Cette double préoccupation nous semble prophétique dans un monde qui a largement rejeté Dieu – ainsi beaucoup de nos contemporains sont indifférents à la question religieuse plus par ignorance que par une hostilité consciente et raisonnée envers le christianisme.

    Amour, miséricorde et vérité

    Dans l’Évangile, néanmoins, l’amour et la miséricorde infinis du Christ touchent le pécheur, mais jamais pour le conforter dans le péché, toujours pour l’en délivrer et le conduire vers une voie de sainteté. Approcher le pécheur avec amour et miséricorde est nécessaire, mais est-ce amour et miséricorde que de ne pas lui expliquer son péché ? La vérité n’est-elle pas la première des charités ? Et le monde lui-même, n’attend-il pas de l’Église cette parole de vérité ?

    Or, si de bons théologiens peuvent sauver la rectitude doctrinale de Fiducia supplicans au prix de subtiles arguties, il est clair que le commun des mortels comme les grands médias ont compris que, dé­sormais, l’Église permettait la bénédiction des « couples homosexuels » ou « divorcés remariés », leur conférant ainsi une légitimité de fait. Car la grande faiblesse de ce texte est son ambiguïté, son manque de clarté pourtant indispensable sur un sujet aussi controversé. Certes, la déclaration romaine affirme la stricte continuité de la doctrine catholique sur le mariage, mais n’explique pas deux points fondamentaux : comment passe-t-on d’une bénédiction de personnes homosexuelles ou divorcées remariées (qui se pratique déjà et ne pose aucun problème, nul besoin d’un texte pour cela) à une bénédiction du « couple » en tant que tel ? Et comment définir la différence entre une « union », qu’il n’est pas possible de bénir quand elle est irrégulière, et un « couple », tout aussi irrégulier, qui pourrait recevoir, lui, cette bénédiction ?

    Ambiguïté et désinvolture

    En n’ayant pas répondu à ces deux questions clés, Rome entretient une ambiguïté délétère qui sème troubles et divisions dans l’Église. Et c’est là sans doute le plus choquant : malgré le désarroi d’un grand nombre, bien que cette problématique ne concerne dans les faits que l’Occident déchristianisé, Rome n’explicite pas davantage son propos, et poursuit ainsi sa route avec une désinvolture désarmante, malgré les dégâts occasionnés, révélant au passage une certaine condescendance envers les Africains qui ne seraient pas encore parvenus au niveau de sophistication de la culture occidentale pro-LGBT. François, qui impose ses vues particulières avec autoritarisme (loin de l’esprit « synodal »), semble se moquer de ses opposants lorsqu’il affirme que, « dans la plupart des cas, quand on n’accepte pas les décisions, c’est parce que l’on ne connaît pas » (1), comme si ceux qui critiquent Fiducia supplicans ne l’avaient pas lue et n’y avaient pas réfléchi. Cette désinvolture à la tête de l’Église est une pratique qui nous attriste. C’était déjà le cas avec Amoris laetitia (2016), lorsque le pape a refusé de répondre aux dubia de quatre cardinaux, ou encore avec Traditionis custodes (2021), qui punit sévèrement toute une mouvance dynamique pour la déviance d’une minorité. De telles attitudes sont difficilement compréhensibles, alors que le pape est notre père, gardien de l’unité (Jn 17, 21) et chargé d’affermir la foi des fidèles (Lc 22, 32) »

    Christophe Geffroy

    (1) Cité par Jean-Marie Guénois, site du Figaro, le 4 janvier 2024.

     

     Bref, on conclut sans conclure :

    « Rome entretient une ambiguïté délétère qui sème troubles et divisions dans l’Église. De telles attitudes sont difficilement compréhensibles, alors que le pape est notre père, gardien de l’unité (Jn 17, 21) et chargé d’affermir la foi des fidèles (Lc 22, 32) »

     Mais alors ? (NdRed).

  • Ils sont condamnés à mort pour leur conversion; la Libye réprime durement les chrétiens

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    Lu sur Avvenire :

    Ils sont condamnés à mort pour leur conversion. La Libye étouffe également les chrétiens

    23 février 2024

    Ils risquent la peine de mort pour atteinte à la sécurité de la Libye. Les accusés sont au nombre de six, tous libyens. Depuis un an, ils attendent de savoir quand ils seront pendus ou fusillés. En attendant, ils prient pour être graciés. Mais il s'agit aussi d'un crime. Car l'article 207 du code pénal de Tripoli punit toute tentative de diffusion d'opinions visant à "altérer les principes constitutionnels fondamentaux ou les structures de base de l'ordre social", voire à renverser l'État. Toute personne possédant des livres, des tracts, des dessins, des images, des slogans "ou tout autre objet" subversifs risque la peine de mort. C'est ce que dit la loi. Et c'est ce que disent les six hommes qui se sont convertis au christianisme et qui, pour le simple fait de ne pas avoir caché leur conversion, sont traités de la même manière que les terroristes locaux de Daesh.

    La Libye s'est hissée à la troisième place dans le classement des pays où la persécution des chrétiens est la plus brutale. Le rapport annuel de Portes Ouvertes, l'organisation non gouvernementale nord-américaine qui surveille les attaques contre les communautés chrétiennes et les individus dans le monde, indique que la nation nord-africaine a malheureusement gagné "deux positions sur la World Watch List (le "baromètre" qui mesure la persécution, ndlr), avec la plus forte augmentation du nombre d'épisodes de violence signalés contre les croyants". Il est clair qu'il n'y a pas de zone de sécurité en Libye pour les croyants", peut-on lire dans le dossier de l'organisation.

    La législation et le gouvernement chancelant de Tripoli convergent dans un étau d'intolérance envers ceux qui n'adhèrent pas à la foi musulmane. Les migrants sont souvent pris pour cible parce qu'ils ne sont pas islamiques

    On estime qu'il y a un peu plus de 35 000 chrétiens en Libye, soit environ 0,5 % des 7,1 millions d'habitants, dont la majorité est musulmane. Une grande partie du pays vit dans une sorte d'anarchie perpétuelle, gouvernée par des milices. "L'année dernière en Libye, le recours à l'article 207 contre les membres les plus engagés de la société civile et des organisations internationales a augmenté", a déclaré Noura Eljerbi, une militante des droits de l'homme contrainte à l'exil après avoir reçu des menaces de mort pour son travail.

    Les six chrétiens arrêtés en mars 2023 avaient avec eux un missionnaire d'une église protestante américaine, qui a été relâché et rapatrié sain et sauf. L'Agence libyenne de sécurité intérieure (Isa) n'avait pas mâché ses mots en expliquant dans un communiqué qu'elle avait été contrainte d'intervenir avec force pour "mettre fin à une action de groupe organisée visant à inciter les gens à abandonner l'islam". Et pour le confirmer, elle avait mis en circulation des vidéos d'aveux.

    L'un des "subversifs", l'ingénieur Seyfao Madi, marié et père d'un enfant, a confirmé devant la caméra de la police qu'il s'était converti au christianisme en 2017 et qu'il tentait de convertir d'autres personnes. La preuve du crime était dans ses mots : "En 2016, un ami m'a présenté à d'autres personnes, y compris un chrétien des États-Unis. Nous avons parlé et discuté ensemble. L'année suivante, j'ai été baptisé".

    Selon l'organisation de défense des droits de l'homme Humanists International, la législation libyenne est largement fondée sur la religion. Une constitution provisoire, rédigée après l'éviction de l'ancien dirigeant Mouammar Kadhafi en 2011, garantit aux non-musulmans la liberté de pratiquer leur foi. Cependant, selon des organisations non gouvernementales chrétiennes telles que Middle East Concern (Mec), Open Doors et The Voice of the Martyrs, les musulmans qui se sont convertis à une autre religion subissent de fortes pressions sociales et économiques pour renoncer à leur nouvelle foi et revenir à l'islam.

    Les sources ont également indiqué que les convertis à d'autres religions, ainsi que les athées et les agnostiques, étaient confrontés à des menaces de violence ou de licenciement et à l'hostilité de leur famille et de leur communauté en raison de leurs croyances. Même une synagogue abandonnée à Tripoli a été utilisée comme centre religieux islamique sans aucune autorisation.

    Même le rapport annuel du département d'État américain sur la liberté religieuse reconnaît le mauvais traitement des migrants chrétiens, ciblés par des groupes extrémistes. Les chrétiens d'autres pays africains sont souvent kidnappés et, dans certains cas, sauvagement assassinés. Les chrétiens subsahariens sont davantage menacés. N'ayant pas le statut officiel de personnes déplacées ou de demandeurs d'asile, ils sont enlevés et font souvent l'objet de trafics.

    Les milices impliquées dans l'abus des migrants, comme le montrent plusieurs photos publiées par " Avvenire " ces dernières années, qui prouvent l'existence de camps de prisonniers dédiés exclusivement aux chrétiens, sont toutes affiliées aux autorités centrales de Tripoli.

    Ces dernières bénéficient d'accords internationaux, dont le protocole d'accord Italie-Libye, renouvelé trois fois depuis 2017, qui a permis à la Libye d'obtenir des fonds, des équipements et une légitimité internationale, sans améliorer substantiellement les conditions des droits humains fondamentaux, y compris la protection de la liberté religieuse. Sur la liste noire de Portes Ouvertes, Tripoli est précédé par la Corée du Nord et la Somalie et est suivi par l'Érythrée et le Yémen.

    "On pense que de nombreuses personnes, rapporte Portes Ouvertes, ont également été prises pour cible en raison de leur foi chrétienne. Depuis des années, des rapports en provenance de Libye font état de cas généralisés de trafic d'êtres humains, d'abus sexuels, de torture et d'extorsion. Leur foi rend les migrants chrétiens extrêmement vulnérables à de tels abus, ce qui oblige la plupart d'entre eux à garder secrète leur appartenance religieuse".

  • Inde : le projet de code civil unifié suscite l'opposition des minorités religieuses

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    De Vatican News :

    En Inde, le code civil de la discorde

    Le BJP, le parti du Premier ministre indien Narendra Modi, veut appliquer un code civil unifié à toute la population. S’il a déjà été adopté dans un des États de la fédération, son application au niveau national reste suspendue aux résultats des élections législatives du printemps. Mais ce projet suscite surtout l’opposition de la plupart des minorités religieuses du pays.

    Entretien réalisé par Xavier Sartre – Cité du Vatican

    Un code civil unifié (CCU), qui établit les mêmes lois pour tous les citoyens indiens, indépendamment de leur religion: c’est le sens de la loi adoptée ce mois-ci par le BJP, le parti du Premier ministre fédéral Narendra Modi, dans l’Uttarakhand, un des États de cet immense pays. Ce code régente ainsi entre autres, les mariages, les divorces, les héritages et les adoptions. Il a provoqué de vives critiques, principalement chez les musulmans, même si la polygamie n’est pas concernée par la nouvelle législation.

    Le débat pourrait maintenant devenir national, puisque dans deux mois, les Indiens seront appelés aux urnes pour élire leurs députés fédéraux et le BJP pourrait bien proposer d’appliquer ce code à l’ensemble du pays. Cette perspective parait logique s’agissant d’une des trois grandes promesses faites par Narendra Modi quand il est arrivé au pouvoir en 2014. Or, il a déjà tenu les deux premières: l’annulation de l’autonomie constitutionnelle du Cachemire, seul État complètement musulman du pays, et la consécration du temple d’Ayodhya sur le site d’une mosquée dont la destruction avait provoqué de sanglants affrontements entre hindous et musulmans.

    La politique nationaliste hindoue inquiète

    Pour le gouvernement Modi, l’adoption du code civil unifié serait par ailleurs un gage de modernité. «Cela permet au gouvernement de dire “nous sommes pour le même droit pour tous les citoyens, et nous sommes pour l’égalité des sexes”», explique Jean-Luc Racine, directeur de recherche émérite au CNRS et spécialiste de l’Inde. Les promoteurs de ce projet vantent en effet l’amélioration de la condition des femmes qui seraient davantage protégées, notamment en matière d’héritage, de mariage ou de divorce. Autant d’aspects qui entrent en opposition avec les droits existants jusqu’alors et qui respectent les lois religieuses des minorités.

    Mais l’opposition, notamment musulmane, au CCU est aussi motivée par les peurs provoquées par la politique nationaliste hindoue du gouvernement fédéral qui «peut légitimer les inquiétudes des musulmans» estime le chercheur. Les minorités tribales sont aussi très critiques, craignant que leurs particularités et leurs traditions ne soient remises en cause, alors qu’elles doivent déjà subir bien des avanies. Les critiques dépassent en outre le simple cadre communautaire, le parti du Congrès et les communistes étant aussi vent debout contre le projet.

    Un code prisonnier de la suspicion

    Un même droit pour tous contre des droits ancestraux, parfois discriminatoires, est-ce finalement la redite de la querelle des Modernes et des Anciens? «Il est inévitable que des mesures qui mériteraient attention soulèvent des controverses» dans un contexte où l’hégémonie hindoue s’affirme, relève Jean-Luc Racine. «On peut toujours penser qu’il y a des arrière-pensées derrière ce projet de réforme», reconnait-il. «Les choses pourraient être perçues différemment si elles étaient présentées par un gouvernement qui n’a pas la pratique du gouvernement de Narendra Modi à l’encontre des minorités religieuses», ajoute-t-il.

    Le fait que le Premier ministre en personne participe à des cérémonies religieuses hindoues crée de la confusion dans les réelles intentions du gouvernement et remet en question le sécularisme indien qui garantit une neutralité de l’État vis-à-vis des religions et la liberté religieuse à travers tout le pays, ainsi que la reconnaissance de certains droits traditionnels ou coutumes. La suspicion à l’encontre du BJP s’en trouve renforcée. Et les tensions intercommunautaires alimentées.

    Lire également : Adieu à l’Inde démocratique et multiculturelle où les chrétiens sont de plus en plus persécutés

  • Tusk : la fin de la Pologne chrétienne ?

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    De Solène Tadié sur le National Catholic Register :

    L'avènement du gouvernement Tusk annonce-t-il une érosion de la culture chrétienne en Pologne ?

    ANALYSE : Sous l'impulsion des politiques progressistes du nouveau gouvernement national, le paysage socioculturel semble changer rapidement dans un pays qui reste l'un des plus catholiques d'Europe.

    20 février 2024

    VARSOVIE, Pologne - Depuis les récentes élections législatives d'octobre 2023, une atmosphère explosive règne en Pologne, et ces affrontements politiques et idéologiques n'ont pas épargné l'Église, qui reste une institution centrale dans la vie de cette nation d'Europe de l'Est. 

    Le nouveau gouvernement, dirigé par l'ancien président du Conseil européen Donald Tusk, a prêté serment le 13 décembre, mettant fin à huit années de règne du parti de droite Droit et Justice (PiS). 

    Bien que le parti conservateur reste techniquement le plus important du pays, avec plus de 35 % des voix lors des élections du 15 octobre, il a perdu sa majorité parlementaire au profit d'une coalition composée des partis centriste Coalition civique (KO), de centre-droit Troisième voie (Trzecia Droga) et de la Gauche (Lewica).

    Soutenu par les dirigeants de l'Union européenne, qui étudient actuellement la possibilité de débloquer les 76 milliards d'euros du Fonds de relance Covid que la Commission européenne a gelés depuis 2022 en raison des préoccupations de l'UE concernant l'indépendance du système judiciaire polonais, le nouvel exécutif a déjà mis en œuvre une série de mesures et d'interventions destinées à liquider l'héritage de son prédécesseur.

    Méthodes brutales

    À cette fin, le gouvernement du premier ministre Tusk a eu recours à des méthodes jugées brutales, voire autoritaires, par ses opposants et certains commentateurs étrangers. Le cas le plus emblématique est l'arrestation spectaculaire au palais présidentiel des anciens ministres du Droit et de la Justice Mariusz Kamiński et Maciej Wąsik, le 9 janvier. 

    Les deux députés avaient été condamnés en 2015 par un tribunal polonais de première instance pour abus de pouvoir et graciés cette année-là alors qu'ils faisaient appel de la décision du tribunal par le président Andrzej Duda, qui, en tant que chef de l'État, dispose d'un pouvoir constitutionnel illimité pour accorder des grâces. L'affaire a ensuite déclenché une bataille juridique entre les juges de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle. 

    En juin dernier, la Cour suprême a invalidé les grâces présidentielles au motif qu'elles avaient été accordées avant la fin de la procédure judiciaire. La Cour constitutionnelle, pour sa part, a confirmé la validité des grâces, mais son autorité est remise en question par certains experts juridiques, notamment à la suite d'un arrêt rendu en 2021 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), selon lequel la Cour polonaise n'est pas fondée en droit en raison de la présence d'un juge nommé par le parti conservateur PiS par l'intermédiaire du président Duda, qui est aligné politiquement sur le PiS. 

    Cette situation a conduit certains observateurs à craindre l'émergence d'une crise constitutionnelle à long terme.

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  • Affaire Vangheluwe : les évêques belges doivent présenter un nouveau dossier au Vatican

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    Du site de RTL Info :

    Le pape a demandé aux évêques belges de préparer un nouveau dossier sur Roger Vangheluwe

    Le Vatican a demandé aux évêques belges de préparer un nouveau dossier concernant les accusations portées contre l'ancien évêque Roger Vangheluwe. L'information, rapportée par Het Laatste Nieuws, a été confirmée mardi par le porte-parole de la Conférence épiscopale de Belgique, Geert De Kerpel. Le pape pourrait déchoir Roger Vangheluwe en cas de nouveaux faits établis.

    L'ancien évêque de Bruges a démissionné de ses fonctions en 2010 après avoir reconnu des violences sexuelles commises sur son neveu, mineur au moment des faits. Il a ensuite quitté le diocèse et réside désormais dans une abbaye en France.

    Mgr Vangheluwe a écrit au pape, fin septembre, mais le contenu de cette missive demeure inconnu. Le nonce apostolique en Belgique, Monseigneur Franco Coppola, estime que l'ancien évêque n'a pas demandé dans cette lettre à être déchu de ses ordinations au vu du temps écoulé depuis l'envoi. "Normalement, cette demande aurait été approuvée et publiée dans les deux mois", a-t-il confié.

    Rien n'indique actuellement que le dossier préparé par les évêques belges contient de nouveaux éléments. Ces informations ont été transmises cette semaine à Mgr. Coppola qui les a envoyées au Vatican, a rapporté Het Laatste Nieuws.

  • Belgique : un système de sanctions « graduel » en cas de non-respect de la loi sur l’euthanasie

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    De gènéthique.org :

    Belgique : un système de sanctions « graduel » en cas de non-respect de la loi sur l’euthanasie

    En Belgique, le Gouvernement De Croo est parvenu à un accord pour introduire un système de sanctions « graduel » pour les médecins qui enfreignent la loi sur l’euthanasie (cf. Belgique : la loi sur l’euthanasie contraire à la Constitution). Une mesure confirmée par le cabinet du ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt. Un amendement à la loi actuelle sur l’euthanasie sera déposé par les partis majoritaires devant la Chambre des représentants.

    Auparavant, tout médecin qui ne respectait pas la loi sur l’euthanasie ne pouvait être poursuivi que pour « meurtre par empoisonnement », et était passible d’une peine de prison à perpétuité, que ce soit pour une infraction « majeure » ou « mineure » comme une erreur de procédure.

    Désormais, les médecins pourront bénéficier d’une réduction de peine ou d’une sanction disciplinaire. Si un médecin bafoue manifestement toutes les conditions légales « de base » de l’euthanasie, il pourra être accusé de « meurtre par empoisonnement ». Si les conditions légales sont « plus ou moins respectées », la peine pourra être comprise entre 10 et 15 ans de prison.

    Si aucune erreur n’a été commise par rapport aux conditions « de base », mais que le médecin a commis une « grave erreur de procédure » comme l’absence de consultation par un deuxième puis un troisième médecin, si cela est prescrit, alors il pourra être condamné à une peine de 8 jours à 3 ans de prison. Les circonstances atténuantes seront prises en compte. Des peines alternatives peuvent également être imposées.

    Complément du 01/02/2024 : Hier, la commission de la Justice de la Chambre a donné son feu vert à l’amendement à la loi sur l’euthanasie.

    Sources : Sud info (16/01/2024) ; La Libre (31/01/2024)

  • L'affaire Vangheluwe va-t-elle entacher la visite annoncée du pape en Belgique ?

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    De Luke Coppen sur The Pillar :

    Un représentant de l'Église belge avertit que l'affaire Vangheluwe pourrait entacher la visite du pape

    30 janvier 2024

    Un responsable de l'Église belge a déclaré à une commission parlementaire que l'échec du Vatican à laïciser un évêque qui a admis avoir commis des abus menace d'éclipser la visite prévue du pape François dans le pays.

    Lors de l'audition du 26 janvier de la commission d'enquête sur les abus cléricaux du Parlement flamand, Bruno Spriet a abordé le cas de l'évêque Roger Vangheluwe, qui a démissionné de son poste d'évêque de Bruges en 2010 après avoir admis avoir abusé sexuellement d'un neveu.

    M. Spriet, secrétaire général de la conférence épiscopale belge, a déclaré : "Comme nous l'avons communiqué, son dossier ecclésiastique se trouve à Rome. En effet, selon le droit canonique, seul le Saint-Siège peut révoquer quelqu'un de la prêtrise ou de l'épiscopat". 

    "Ces dernières années, les évêques belges ont écrit plusieurs fois au Saint-Siège (en 2017 et en 2019) pour s'exprimer plus clairement sur les sanctions ecclésiastiques à l'encontre de Roger Vangheluwe." 

    "Dans leur lettre commune au pape François en octobre 2023, ils ont réitéré leur demande de retrait de Roger Vangheluwe du ministère ordonné. Ses antécédents continuent de peser sur nous et sur l'ensemble de la société". 

    M. Spriet a ajouté : "Nous savons que les responsables à Rome sont conscients de l'ampleur du scandale et qu'ils s'efforcent de trouver une solution. Il sera difficile pour le pape François d'effectuer une visite paisible dans notre pays en septembre tant que la clarté n'aura pas été faite sur cette question". 

    "De plus, nous avons insisté dès le départ pour que, lors de cette visite, le temps et l'espace nécessaires soient prévus pour une rencontre personnelle entre le pape François et les victimes qui souhaitent lui parler. Nous ne pouvons pas imaginer une visite papale sans une telle rencontre".

    Le pape François a annoncé dans une interview en décembre 2023 qu'il avait l'intention de se rendre en Belgique en 2024. Le Vatican n'a pas officiellement confirmé ce voyage.

    Lors de la réunion du comité à Bruxelles, M. Spriet a été rejoint par l'archevêque Luc Terlinden, qui dirige l'archidiocèse de Malines-Bruxelles depuis juin 2023, et par l'évêque d'Anvers Johan Bonny, le point de contact des évêques belges sur les abus commis par des clercs.

    Les trois hommes ont exposé la réponse de l'Église belge à la crise des abus cléricaux qui a explosé à la suite de la démission de Mgr Vangheluwe. Après la démission de l'évêque, un rapport indépendant a recensé 475 plaintes pour abus contre des membres du clergé et des employés de l'Église entre les années 1950 et 1980. 

    La police a lancé des raids surprises sur les propriétés de l'Église, ce qui a tendu les relations entre les autorités belges et le Vatican.

    Vangheluwe a ensuite admis avoir abusé d'un deuxième neveu, mais a déclaré qu'il ne se considérait pas comme un pédophile. Il a fait ces remarques lors d'une interview accordée en 2011 à la chaîne flamande VT4, suscitant l'indignation des téléspectateurs par ce qu'ils ont perçu comme un manque de contrition. 

    Après sa démission, Mgr Vangheluwe s'est installé dans une communauté catholique en France, mais il n'a pas été poursuivi en justice car il y avait prescription au moment où ses actes ont été révélés.

    Le scandale Vangheluwe a également terni la réputation du cardinal Godfried Danneels, alors archevêque de Malines-Bruxelles, après la divulgation d'un enregistrement audio dans lequel le cardinal exhorte l'un des neveux à ne pas accuser publiquement son oncle. 

    Le pape François a inclus de manière controversée Mgr Danneels, décédé en 2019, dans une liste d'invités personnels au synode des familles de 2015.

    Le Parlement flamand, l'organe législatif de la région belge de Flandre, a voté en octobre 2023 la création d'une commission d'enquête spéciale sur les abus sexuels dans l'Église, après la diffusion par la chaîne de télévision belge VRT Canvas de la série documentaire en quatre parties "Godvergeten" (Délaissés par Dieu).

    Cette série, qui mettait en lumière les abus commis par des clercs et les dissimulations dont ils ont fait l'objet en Belgique, aurait incité un grand nombre de catholiques à quitter l'Église.

    La série a relancé le débat sur l'affaire Vangheluwe et sur les raisons pour lesquelles l'homme de 87 ans conserve le titre d'évêque et reste prêtre. 

    Selon les médias catholiques belges, deux évêques ont rendu visite à Vangheluwe fin septembre 2023 au monastère où il est obligé de vivre dans l'anonymat. Ils lui ont demandé de présenter sa démission d'évêque au pape François. 

    Vangheluwe aurait ensuite dit à l'un des visiteurs, Mgr Bonny, qu'il avait écrit au pape. Le contenu de la lettre n'a pas été rendu public.

    Mgr Bonny a déjà exprimé sa frustration quant à la manière dont le Vatican a traité l'affaire Vangheluwe.

    En septembre 2023, il a déclaré que les évêques belges "demandaient depuis des années une réaction" de la part du Vatican.

    Dans des commentaires rapportés sur le site web de la VRT, il a déclaré : "Je veux dire honnêtement que les évêques belges attendent depuis des années une réaction de la part du Vatican : "Je veux dire honnêtement que notre conférence épiscopale demande à Rome de le faire depuis des années - par l'intermédiaire du nonce et directement à Rome. 

    "L'année dernière, en novembre [2022], lors de la visite des évêques à Rome, nous avons remis la question sur la table et, pour la énième fois, la réaction de Rome n'est pas différente.

    La prochaine audition de la commission parlementaire flamande est prévue pour le 2 février.

  • Débaptisations : l'Eglise de Belgique fait de la résistance

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    De Luke Coppen sur The Pillar :

    L'Église belge lutte contre l'ordre d'effacer l'inscription du baptême

    22 janvier 2024

    L'Église catholique de Belgique a déclaré qu'elle se battrait contre une ordonnance visant à effacer une inscription dans un registre de baptême, dans le contexte d'une hausse signalée des demandes de "débaptisation".

    Un porte-parole a déclaré que l'Église avait fait appel d'une décision prise le 19 décembre par l'autorité belge de protection des données, qui exigeait du diocèse de Gand qu'il accède à la demande d'une personne anonyme de voir l'enregistrement de son baptême supprimé.

    Lorsqu'un catholique demande à être "débaptisé" en Belgique, sa demande est notée dans la marge du registre des baptêmes de la paroisse où il a été baptisé, mais l'inscription du baptême n'est pas supprimée.

    L'Église catholique enseigne que "le baptême scelle le chrétien de la marque spirituelle indélébile de son appartenance au Christ". Alors qu'une personne peut perdre la foi ou même y renoncer, il est impossible d'annuler les effets du baptême.

    L'autorité belge de protection des données a donné à l'Église un délai de 30 jours pour faire appel de sa décision, qui pourrait servir de précédent non seulement en Belgique, mais aussi dans les 26 autres États membres de l'Union européenne.

    L'Église catholique de Belgique a déclaré que cette décision soulevait "de nombreuses questions juridiques" et "devrait être examinée au niveau européen". 

    Elle a ajouté qu'elle continuerait à utiliser la procédure actuelle d'ajout d'une note sur les registres de baptême, alors que le litige est porté devant la Cour du Marché, une section de la Cour d'appel de Bruxelles ayant une compétence exclusive sur la loi relative à l'Autorité de protection des données.

    L'Église belge a cité une décision de février 2023 de la Commission de protection des données d'Irlande, un pays qui appartient également à l'UE. 

    La commission irlandaise a déclaré que les personnes qui "ne se considèrent plus comme membres de l'Église catholique n'ont pas le droit d'obtenir l'effacement de leurs données personnelles" dans les registres des baptêmes.

    L'autorité irlandaise a examiné les demandes d'effacement des registres de baptême de l'archidiocèse de Dublin, sur la base de l'article 17 du règlement général sur la protection des données (RGPD), qui s'applique dans toute l'UE depuis 2018.

    La commission a déclaré ce qui suit : "Dans les circonstances où une personne concernée ne souhaite plus être membre de l'Église catholique, une déclaration supplémentaire pourrait être ajoutée par l'archevêque à l'entrée du registre des baptêmes, indiquant "Ne souhaite plus être identifié comme catholique romain"."

    Le cas belge est apparu après qu'une personne a demandé au diocèse de Gand de supprimer ses données de tous les fichiers, y compris du registre des baptêmes. Lorsque les autorités ecclésiastiques lui ont expliqué qu'une note serait inscrite à côté de son acte de baptême, mais qu'elle ne serait pas effacée, la personne s'est plainte auprès de l'autorité de protection des données.

    L'autorité de contrôle des données a déclaré que l'Église soutenait qu'il était nécessaire de conserver les registres de baptême afin de prévenir une éventuelle fraude d'identité, par exemple si une personne déjà baptisée cherchait à recevoir le sacrement pour la deuxième fois, en contravention avec l'enseignement de l'Église.

    L'autorité chargée du traitement des données a reconnu les préoccupations de l'Église, mais a fait valoir que les intérêts du plaignant l'emportaient sur ceux de l'Église.

    "En conséquence, le traitement des données en question est considéré comme illégal, ce qui signifie que le plaignant peut exercer son droit à l'effacement des données", a déclaré l'autorité.

    Geert De Kerpel, porte-parole de l'archidiocèse de Malines-Bruxelles, qui comprend le diocèse de Gand dans sa province ecclésiastique, a déclaré : "Nous avons été très surpris par la décision de la Cour européenne des droits de l'homme : "Nous avons été très surpris par cette décision, car l'autorité de protection des données en Irlande avait pris la décision inverse il y a seulement quelques mois dans une plainte contre l'archidiocèse de Dublin. 

    "Nous pensons donc qu'il y a suffisamment d'arguments pour défendre notre position devant les tribunaux.

    Il a ajouté : "Notre personnel et nos bénévoles dans les diocèses et les paroisses traitent toutes les demandes avec soin. Nous reconnaissons ainsi la demande de ceux qui veulent prendre explicitement leurs distances avec l'Église, même s'il faut du temps et des recherches pour tout mettre en œuvre."

    L'Église de Belgique a adopté la politique consistant à ajouter une note aux registres de baptême dans les années 1990, lorsqu'elle a commencé à recevoir des demandes de "débaptisation".

    En 2021, l'Église de Belgique a signalé une forte augmentation du nombre de personnes demandant à être enregistrées comme "débaptisées".

    Le rapport annuel de l'Église indique qu'il y a eu 5 237 demandes de ce type en 2021, contre 1 261 en 2020 et 1 800 en 2019.

    Le rapport suggère que la déclaration du bureau de doctrine du Vatican de mars 2021, selon laquelle l'Église catholique n'a pas le pouvoir de bénir les unions entre personnes de même sexe, pourrait "expliquer en partie" le pic des demandes.

    Le nombre de demandes de "débaptême" a chuté de manière significative en 2022, pour atteindre 1 270. Mais les responsables craignent que ce chiffre ne soit reparti à la hausse en 2023, à la suite de la diffusion de la série documentaire "Godforsaken", qui a suscité l'indignation de tout le pays lorsqu'elle a été diffusée en Belgique en septembre de l'année dernière. 

    Cette série, qui mettait en lumière les abus commis par des clercs et les dissimulations dont ils ont fait l'objet, a donné lieu à une enquête parlementaire et aurait incité un grand nombre de catholiques à quitter l'Église. 

    Dans une tribune publiée le 18 septembre dans le journal belge De Standaard, l'écrivain et responsable politique Jan De Zutter estime que le GDPR a permis de maîtriser le géant de l'internet Google et qu'il devrait en être de même pour l'Église.

    "Face au GDPR, l'Église le craint comme le diable craint l'eau bénite", affirme-t-il. "Elle utilise toutes sortes d'arguments théologiques et ecclésiastiques pour cela et invoque la liberté religieuse. 

    Kathleen Van Brempt, collègue de M. De Zutter et membre du Parlement européen, a soumis une question parlementaire à la Commission européenne le 20 septembre, lui demandant quelles mesures elle avait l'intention de prendre pour faire respecter le GDPR par les organisations religieuses et pour garantir la protection des données des citoyens européens.

    Dans d'autres pays de l'UE, la pratique de l'Église consistant à refuser de supprimer les registres de baptême a été contestée sans succès.

    En 2014, la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a rejeté la demande d'un homme qui souhaitait que soit supprimée l'inscription de son baptême dans une paroisse du nord de la France.   

    En 2021, le tribunal administratif slovène a confirmé qu'il n'existait pas de droit à la suppression des données à caractère personnel des registres de baptême en vertu de l'article 17 du GDPR.  

    Contrairement à la Belgique, l'Allemagne voisine dispose d'un mécanisme permettant aux catholiques baptisés de renoncer à leur appartenance à l'Église, qui est liée à l'obligation de payer un impôt ecclésiastique. 

    Si un catholique baptisé souhaite quitter l'Église en Allemagne, il doit prendre rendez-vous auprès d'un bureau d'état civil ou d'un tribunal local, fournir des documents officiels et s'acquitter d'une taxe d'environ 35 dollars. En retour, il reçoit un certificat confirmant qu'il n'est plus enregistré et qu'il n'est donc plus redevable de l'impôt ecclésiastique.

    Cette étape déclenche l'envoi d'une lettre par les responsables locaux de l'Église, décrivant les conséquences de ce changement, notamment l'interdiction de recevoir les sacrements, d'exercer des fonctions au sein de l'Église et d'agir en tant que parrain de baptême ou de confirmation.

    En 2022, un nombre record de 522 821 personnes ont officiellement quitté l'Église catholique en Allemagne, soit plus de 400 fois plus que le nombre de "débaptisations" demandées cette année-là en Belgique, dont la population est d'environ 12 millions d'habitants, contre 83 millions en Allemagne.

  • RDC après les élections : des cent mille truquages aux cent mille défis de Félix Tshisekedi

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    Le titre de l’article est de Belgicatho, et celui-ci une excellente synthèse proposée par Christophe Rigaud, journaliste, directeur du site Afrikarabia consacré à l'actualité en République démocratique du Congo (RDC) et en Afrique centrale:

    Biden IMG-20211030-WA0038.jpg"Félix Tshisekedi a dû savourer sa cérémonie d’investiture, samedi, dans un stade des Martyrs plein à craquer et devant une vingtaine de chefs d’Etat et de gouvernement. Cette reconnaissance internationale était une première pour un président congolais dont les prestations de serment étaient le plus souvent boudées pour ses pairs africains et ses partenaires internationaux. Malgré la contestation de l’opposition qui dénonce toujours un « simulacre d’élection » et un « coup d’Etat électoral », Félix Tshisekedi a pu compter sur la présence de principaux chefs d’Etat de la région, à l’exception du président rwandais, et tenter de redonner ainsi une touche de légitimité à son second mandat.

    Ramener la paix à l’Est

    Une fois passée l’euphorie de sa victoire écrasante à la présidentielle, avec 73,4% des voix, et sa mainmise sur plus de 90% de l’Assemblée nationale, Félix Tshisekedi aura du pain sur la planche. Le président-candidat s’était présenté aux élections avec un bilan des plus maigres, et un seul satisfecit, répété à l’envie : la mise en place de la gratuité de l’enseignement primaire et de l’accès à la maternité. Félix Tshisekedi devra tout d’abord s’attaquer au plus gros échec de son premier mandat : ramener la paix à l’Est. On se souvient qu’en 2019, le tout nouveau président avait fait de sa lutte contre l’insécurité, sa principale promesse de mandat. Il avait même promis « de sacrifier [s]a vie pour que la paix revienne ». Au bout de 5 ans, le conflit à l’Est du Congo a redoublé de violence, la rébellion du M23 a resurgi au Nord-Kivu, les ADF se sont ralliés à l’Etat islamique et le nombre des réfugiés internes a atteint le chiffre record de 7 millions.

    Cinq années d’échec sécuritaire

    Pour juguler une situation sécuritaire en dérapage permanent, Félix Tshisekedi avait lancé plusieurs initiatives, toutes couronnées par un échec cuisant. Le chef de l’Etat s’était d’abord tourné vers l’Ouganda et le Burundi, puis avait tenté de négocier à Nairobi, avant de faire appel à la force régionale de l’Afrique de l’Est, ou de mobiliser des groupes armés anti-M23, baptisés « Wazalendo », pour combattre la rébellion soutenue par la Rwanda. Ces stratégies avaient toute échoué. Félix Tshisekedi, qui a promis pour son second mandat de mettre fin au M23, se trouve donc dans l’obligation de réussir. Pour cela, le président mise sur l’arrivée de nouvelles troupes régionales : celles de l’Afrique australe (SADC), que Kinshasa espère plus offensives que la force est-africaine. Le hic, c’est que le mandat de la mission de la SADC reste des plus flous, et donc sans garanties de combattre réellement sur le terrain le M23.

    Tshisekedi compte sur ses drones et la SADC

    Les premiers soldats de la SADC se sont positionnés autour de Goma et de Sake, la porte d’entrée vers la capitale provinciale du Nord-Kivu. Le but semble être principalement d’empêcher les rebelles d’entrer dans Goma. Pour lutter contre le M23, Félix Tshisekedi dispose depuis peu d’une nouvelle arme : des drones d’attaque chinois. Le 17 janvier, un drone de combat de l’armée congolaise a tué deux commandants du M23, derrière la ligne de front, dans la zone de Kitshanga, dans le Masisi. Cette attaque signe un premier tournant dans le conflit entre l’armée congolaise et la rébellion. Félix Tshisekedi espère pouvoir affaiblir le M23 et avancer sur le terrain grâce à son armée et à ses supplétifs, mais aussi avec les deux sociétés militaires privés engagées par Kinshasa.

    Le cas Nangaa

    Sur le front sécuritaire, Félix Tshisekedi devra également gérer les autres conflits communautaires, dans le Maï-Ndombe, la Tshopo, ou l’ex-Katanga. Autre épine dans le pied de Kinshasa : la nouvelle alliance politico-militaire nouée par le M23 avec Corneille Nangaa, l’ancien président de la Commission électorale (CENI), sous le nom d’Alliance Fleuve Congo (AFC). Cette plateforme est censée servir de vitrine politique au M23 en cas de négociations avec le gouvernement congolais. Car en cas d’échec de sa stratégie offensive, le président Tshisekedi sera dans l’obligation d’ouvrir des discussions avec les rebelles, ce que le président refuse pour l’instant. Mais cela n’exonérera pas Kinshasa de devoir, à court ou moyen de terme, de renouer avec le vrai donneur d’ordre du M23, le Rwanda.

    Le défi du développement

    Le second chantier, et non des moindres, de Félix Tshisekedi, sera celui de l’économie et du social. On se souvient qu’en 2019, Félix Tshisekedi s’était engagé à faire de son pays « l’Allemagne de l’Afrique », à développer l’économie et à créer des emplois. Mais l’inflation grimpe (21%), la croissance plafonne (7%) et le franc congolais continue de se déprécier. Stabiliser la monnaie et relancer l’économie seront donc une priorité, avec notamment la construction d’infrastructures, conditions sine qua non au développement. L’économie est encore largement dominée par le secteur informel et l’argent manque cruellement dans les caisses de l’Etat. Certes, le budget a été porté à 16 milliards de dollars, mais c’est une goutte d’eau pour ce pays de 100 millions d’habitants, grand comme l’Europe occidentale. Les Congolais vivent encore largement en dessous du seuil de pauvreté et le train de vie de l’Etat accapare encore la majorité du budget.

    Combattre « les voleurs »

    Pour lutter contre la pauvreté et mieux redistribuer les recettes de l’Etat, il faudra combattre « le mal congolais » qu’est la corruption. Des initiatives ont été prises avec l’Agence de lutte contre la corruption (APLC) ou la remise en ordre de bataille de l’Inspection générale des finances (IGF) et de la Cour des comptes. Mais, si des procès retentissants pour détournements de fonds publics ont bien eu lieu, les inculpés ont tous retrouvé la liberté ou ont été blanchis. Il faudra donc « dépolitiser » une lutte contre la corruption trop « sélective » pour qu’elle soit efficace. Pendant la cérémonie d’investiture de Félix Tshisekedi ce week-end, le pasteur Roland Dalo a fustigé au micro devant les caciques du pouvoir et le président lui-même « les voleurs et ceux qui s’enrichissent » en ne voyant que « leurs intérêts ». Le message est bien passé, mais, pour l’instant, la lutte contre la corruption reste un voeux pieux et continue de gangrener la société congolaise à tous les étages.

    Un hyper président aux pieds d’argile

    Le dernier chantier de Félix Tshisekedi est politique et se déroulera surtout en coulisse. Le chef de l’Etat devra clarifier sa coalition, qui sera certes ultra-dominatrice dans les deux chambres, mais qui reste un agrégat composite de petits partis qu’il faudra tous récompenser. Félix Tshisekedi devra également trouver la juste place pour ses alliés de poids que restent Vital Kamerhe et Jean-Pierre Bemba, même si le MLC de ce dernier est en net recul aux législatives. D’autant que le patron de l’UNC et celui du MLC n’ont sans doute pas renoncé à briguer le fauteuil présidentiel. Tshisekedi devra canaliser les ambitions de ces deux poids lourds s’il veut mener son second mandat à bon port. La composition du futur gouvernement devra être un subtil dosage entre une nouvelle génération d’hommes et de femmes politiques que va vouloir pousser Félix Tshisekedi et l’ancienne génération toujours en embuscade. Le président a beaucoup de monde à remercier et il y aura également beaucoup de déçus qui seront autant d’épines dans le pied du président.

    Une seconde chance de mieux faire?

    Le second mandat ne sera donc pas un long fleuve tranquille. Le problème de la légitimité de Félix Tshisekedi reste posé. Au tour de passe-passe avec Joseph Kabila pour se partager le pouvoir en 2018, vient s’ajouter le score stratosphérique et quasi-soviétique du dernier scrutin qui interroge tout autant. Il planera toujours un parfum de fraude sur le vote du 20 décembre. Les machines à voter retrouvées chez des particuliers, l’absence de chiffres sur les bureaux de vote réellement ouverts, la prolongation du scrutin pendant six jours… font dire à l’Eglise catholique que « ces élections ont été caractérisées, en général, par la fraude, et la corruption à grande échelle ». Et contrairement à ce que clame le camp présidentiel, les Congolais ne se sont pas vraiment rués aux urnes le 20 décembre : seuls 43% des électeurs ont pu déposer un bulletin dans l’urne, signant ainsi le plus faible taux de participation depuis 2006. Avec ce second mandat, Félix Tshisekedi s’est donc offert une seconde chance de mieux faire à la tête du Congo. Sera-t-il à la hauteur ? Au vu du scrutin chaotique du 20 décembre, on peut dire que c’est plutôt mal parti."

    Christophe Rigaud – Afrikarabia

  • La Cour Européenne des Droits de l'Homme condamne la Pologne à la révolution culturelle

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    De Gregor Puppinck sur le site de l'ECLJ :

    La CEDH condamne la Pologne à la révolution culturelle

    9 janvier 2024

    Quatre jours auront suffi. Le lundi 11 décembre 2023, Donald Tusk a été élu Premier Ministre de Pologne grâce au soutien de la gauche et de l’extrême gauche. Le mardi, la CEDH condamnait la Pologne en raison de sa non-reconnaissance des couples de même sexe. Le mercredi, le Conseil de l’Europe a été informé par le nouveau Gouvernement polonais qu’il cessait de contester les jugements de la CEDH, notamment concernant l’épineuse réforme de la justice. Le jeudi, la CEDH condamnait la Pologne en raison de l’interdiction de l’avortement eugénique.

    Pourquoi avoir attendu l’élection de Donald Tusk pour publier ces jugements ? Simplement pour éviter que le Gouvernement polonais conservateur précédemment au pouvoir n’exerce son droit de demander le renvoi de ces jugements en appel devant la Grande Chambre de la CEDH. La Cour savait que ces jugements seraient accueillis favorablement par le nouveau Gouvernement Tusk. À présent, celui-ci pourra s’en prévaloir pour imposer ces réformes à la Pologne.

    Lorsque la CEDH se prononce sur des enjeux politiques et culturels essentiels, de civilisation, il serait naïf de croire que ses jugements relèvent de la seule logique juridique. Ils sont avant tout politiques, puis revêtus d’un habillage juridique. Bien souvent, cet habillage « craque » à force de tirer sur le droit dans un but politique. C’est le cas à chaque fois que la Cour fait dire à la Convention l’inverse de l’intention de ses rédacteurs, comme en matière de mœurs, d’immigration ou d’euthanasie.

    L’arrêt M. L. condamnant la Pologne en matière d’avortement eugénique est à cet égard édifiant. Comme l’ont bien exposé les deux juges dissidents en marge du jugement, la Cour parvient à condamner la Pologne pour ne pas avoir permis à une femme enceinte d’avorter tout en rappelant que la Convention ne garantit pas de droit à l’avortement. Elle y parvient en faisant relever l’avortement du domaine de la vie privée (l’article 8), puis en contestant la légitimité de la Cour constitutionnelle à l’origine de l’interdiction de l’avortement eugénique. La Cour européenne évite ainsi de s’interroger sur la conformité aux droits de l’homme de l’avortement en cause, pratiqué à 17 semaines de grossesse en raison de la trisomie 21 de l’enfant. C’est pourtant parce que la Pologne estime qu’un tel avortement est contraire à la dignité humaine et aux droits des personnes handicapées qu’il a été jugé inconstitutionnel. En cela, comme le dénoncent les deux juges dissidents de la CEDH, cet « arrêt contribuera à renforcer les préjugés à l’encontre de la catégorie extrêmement vulnérable des personnes atteintes de trisomie 21 et à les stéréotyper négativement comme un fardeau pour leurs familles ».

    Il va de soi que jamais les rédacteurs de la CEDH n’auraient accepté que leur texte serve à créer un droit à l’avortement eugénique. Une proposition visant à permettre la «prévention de la naissance d’enfants handicapés[1]» fut d’ailleurs expressément rejetée lors de la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l’homme en raison de sa similitude avec les pratiques nazies.

    Finalement, la Pologne a été condamnée à verser 16.000 euros à la requérante, car celle-ci n’aurait « pas eu d’autre choix » que d’aller avorter à l’étranger, alors qu’il était prévu qu’elle puisse le faire en Pologne avant l’entrée en vigueur de l’interdiction litigieuse. La CEDH n’impose pas la légalisation de l’avortement eugénique, mais enfonce un coin dans son interdiction. Elle agit ainsi sur les sujets sensibles.

    Par sa jurisprudence, la Cour européenne contribue à imposer à la Pologne une révolution culturelle. Celle-ci se présente comme progressiste du point de vue de l’Europe de l’Ouest, mais il en va autrement du point de vue de l’histoire polonaise, car il faut se souvenir que l’avortement y a d’abord été introduit par l’Allemagne nazie afin de limiter la démographie de ce peuple slave. Un document nazi du 25 novembre 1939 intitulé « Le problème de la manière de traiter la population des anciens territoires polonais sur la base de l’aspect racial-politique » prescrivait notamment que « Toutes les mesures servant au contrôle des naissances doivent être admises ou encouragées. L'avortement ne doit pas être punissable sur le territoire. Les abortifs et les contraceptifs peuvent être proposés publiquement à la vente sous toutes leurs formes sans qu'aucune mesure politique ne soit prise. L’homosexualité doit être déclarée non punissable. Les instituts et les personnes qui font commerce de l’avortement ne doivent pas être poursuivis par la police ». C’est ce document qui organisa la tentative de germanisation de la Pologne et les premières déportations, son «but final étant l’élimination complète de l’esprit national polonais[2]». L’avortement fut ensuite promu durant l’occupation soviétique avec, là encore, des intentions idéologiques. Historiquement, l’avortement n’est donc pas considéré en Pologne comme une pratique libérale, comme une conquête féministe, à l’instar de l’Europe occidentale, mais au contraire comme une pratique anti-polonaise imposée depuis l’étranger par les occupants nazis puis soviétiques… et aujourd’hui par la CEDH.

    ________

    [1] Proposition du Groupe de travail de la Commission sur le statut des femmes, Travaux préparatoires, E/CN.4/SR.35, p. 1266.

    [2] Trials of War Criminals Before the Nuernberg Military Tribunals under Control Council Law No. 10 (1946-49), Volume 5, pages 95-96.

  • Le Congo n’est pas digne de la démocratie ?

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    1. RD Congo : Elections ou comment tuer la démocratie !

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    7 janvier 2024,  dans la « Libre Afrique », Hubert Leclercq cède la parole à l’opinion de Jean-Claude Mputu :

    Jean Claude Mputu est le directeur adjoint de Resource Matters (ONG) :  Il accompagne les partenaires des Resource Matters et coordonne leurs actions en vue d’en augmenter l’impact sur le terrain. Il coordonne aussi le volet électricité de leurs programmes.

    Titulaire d’un doctorat en Relations Internationales, Jean Claude Mputu a longtemps travaillé comme chercheur à l’Université de Liège avant de rejoindre le National Democratic Institute où il a coordonné les activités en RDC et leur programme sur les partis politiques ainsi que la participation des femmes et des jeunes en politique. Citoyen engagé, il a beaucoup travaillé avec la société civile congolaise pour le suivi des activités politiques, électorales et de gouvernance démocratique.

    Jean Claude Mputu espère, par son engagement, changer l’avenir de la RDC pour que sa population puisse enfin profiter des nombreuses richesses dont regorge ce pays. Il n’y a pas d’autres alternatives, a-t-il l’habitude de dire :

    « Ceci est le plaidoyer d’un citoyen qui voit son pays s’enfoncer dans le déni, le mensonge, la corruption et les antivaleurs »

     Mais qui malgré tout continue à vouloir croire qu’un autre avenir est possible : car il est convaincu que le Congo en vaut la peine et que les Congolais ont trop souffert. La manière dont les élections générales de décembre 2023 ont été planifiées et mises en œuvre en RDC constituent un véritable projet pour tuer la démocratie

    « C’est pourquoi, je voudrais m’interroger avec vous. Quels sont les critères d’une bonne élection et pourquoi les organise-t-on ? Si les élections doivent permettre à un peuple de choisir librement et légalement ses dirigeants en toute indépendance, transparence, alors qui peut me dire qu’en décembre 2023, la RDC a connu des élections ?

    « Au commencement de tout il y a eu la corruption et le mépris des lois pour désigner Kadima comme Président de la CENI. Malgré les protestations des Églises catholique et protestante, la communauté internationale a fermé les yeux et nous ont poussé à donner une chance à Kadima. Le peuple fatigué et victime de la tricherie de 2018 voulait des nouvelles élections et a préféré rester calme.

    Ensuite un enrôlement bâclé, avec des cartes d’électeurs qui s’effacent après quelques mois. Tout le monde a fermé les yeux. La CENI a refusé un audit externe et indépendant d’un fichier électoral inexistant, le monde a fermé les yeux, les ambassades occidentales ont rivalisé des communiqués pour soutenir et accompagner la CENI. Dans quel pays démocratique aurait-on voulu des élections sans connaître la liste des électeurs ?

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