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Justice

  • Le Conseil de l’Europe admet la véracité du rapport sur les ONG et les juges de la CEDH et rejette la candidature d’une nouvelle « juge-Soros »

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    20 avril 2021

    Le rapport de l’ECLJ a fait le tour du monde, il a révélé l’emprise de quelques grandes fondations privées sur les institutions européennes, en particulier la CEDH. Les premiers effets bénéfiques de sa publication apparaissent au sein même du Conseil de l’Europe.

    Ce 20 avril 2021, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a élu le nouveau juge à la CEDH au titre de la Belgique. Parmi les trois candidats proposés par le gouvernement belge figurait une juriste salariée de l’Open Society de George Soroscomme cela arrive fréquemment. Mais pour la première fois depuis fort longtemps, l’Open Society a échoué à faire élire son candidat, malgré sa puissance financière et politique considérable. C’est finalement un avocat belge, moins politique et plus compétent, qui a été élu en la personne de M. Frédéric Krenc, avec 148 voix contre 81 à la salariée de l’Open Society et 29 à Sylvie Saroléa. C’est une victoire pour l’indépendance de la Cour, et un fruit du Rapport de l’ECLJ sur Les ONG et les juges de la CEDH.

    Cette défaite de l’Open Society intervient alors même que les ambassadeurs des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe viennent d’adopter un texte officiel admettant la véracité du rapport de l’ECLJ sur les ONG et les juges de la CEDH, et faisant part de sa décision de réévaluer l'efficacité du système actuel de sélection et d'élection des juges de la Cour d'ici fin 2024. C’est là aussi une suite importante au Rapport.

    En effet, depuis un an, les ambassadeurs représentant les 47 États membres du Conseil de l’Europe étaient saisis de trois questions écrites fort embarrassantes, déposées par des députés, visant « le problème systémique des conflits d’intérêts entre ONG et juges de la Cour » (lire ici) et les interrogeant sur les moyens à mettre en œuvre pour « restaurer l’intégrité de la Cour européenne des droits de l’homme » (lire ici).

    Les gouvernements du Conseil de l’Europe avaient été saisis à la suite de la publication du rapport de l’ECLJ sur Les ONG et les juges de la CEDH, révélant qu’au moins 22 des 100 derniers juges de la CEDH sont d’anciens collaborateurs de sept ONG, et qu’ils ont jugé à de très nombreuses reprises des affaires soutenues par leurs propres ONG, en situation flagrante de conflits d’intérêts. Parmi ces ONG, l’Open Society de George Soros se distingue par le fait que douze de ses collaborateurs sont devenus juges à Strasbourg, et qu’elle finance les six autres ONG mises en cause, parfois très largement. La présence massive de juges issus d’un même réseau d’ONG témoigne de l’emprise de grandes fondations et ONG privées sur le système européen de protection des droits de l’homme et met en cause son impartialité.

    Les révélations de ce rapport sont gravissimes ; elles ont fait le tour du monde, mais se sont aussi heurtées au silence de la CEDH et au refus de la Commission européenne et de quelques gouvernements d’y répondre sur le fond, au point de nier l’évidence. Le soutien le plus important, à l’appui du rapport, est venu de M. Sergeï Lavrov, le Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie. (voir ici les réactions au rapport)

    On pouvait craindre que les 47 ambassadeurs, qui constituent ensemble l’instance suprême du Conseil de l’Europe dont dépend la Cour européenne, enterrent eux aussi cette question ou y répondent de façon évasive. Heureusement, ce ne fut pas le cas : ils sont parvenus à adopter une réponse commune, avec seulement six mois de retard (lire la réponse).

    À première vue, cette réponse adoptée par consensus semble lisse et convenue, mais quand on la lit entre les lignes, comme il sied à un document diplomatique, les sous-entendus apparaissent clairement. Ici, ils sautent aux yeux : à aucun moment les ambassadeurs ne contredisent, ni même ne cherchent à minimiser la réalité des faits révélés dans le rapport de l’ECLJ et rappelés par les députés. En soi, c’est un aveu essentiel, que n’avait pas concédé la Commission européenne. Le Conseil de l’Europe admet les faits révélés par l’ECLJ.

    La réponse consiste ensuite dans le rappel de la nécessité de « garantir le niveau le plus élevé de qualification, d'indépendance et d'impartialité des juges de la Cour », et dans l’énoncé des mesures prises à cette fin. Les ambassadeurs ont aussi indiqué vouloir réévaluer « d'ici fin 2024, à la lumière de l'expérience acquise, l'efficacité du système actuel de sélection et d'élection des juges de la Cour ». En indiquant cette échéance, les ambassadeurs montrent qu’une occasion prochaine se présente pour réviser les modalités de sélection des juges, et ainsi commencer à agir pour remédier à la situation.

    L’ECLJ suivra de près cette révision du mécanisme de sélection des juges et veillera à ce que ses recommandations soient entendues. À cet égard, deux nouvelles questions écrites issues du rapport de l’ECLJ ont été soumises aux ambassadeurs le 8 avril dernier. L’une met en cause l’impossibilité pratique de demander la récusation d’un juge de la Cour européenne, puisque l’identité des juges n’est révélée que lors de la publication du jugement, en violation des règles qu’impose la CEDH aux juridictions nationales. L’autre question écrite met en cause l’impossibilité de demander la révision de certains jugements de la Cour.

  • Et maintenant, qui demandera pardon au cardinal Barbarin ?

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    De Nicolas Kermabon, Professeur d'Histoire du droit, agrégé des facultés de droit, sur Actu-Juridique.fr :

    Qui demandera pardon au cardinal Barbarin ?

    16/04/2021

    Dans un arrêt du 14 avril, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient de mettre un point final à l’affaire dite « Barbarin ». Elle a rejeté le recours des plaignants au motif que l’obligation de dénoncer les atteintes sexuelles sur un mineur « a pour but de lever l’obstacle aux poursuites pouvant résulter de ce que l’âge ou la fragilité de la victime l’ont empêchée de dénoncer les faits ». Or, en l’espèce les victimes étaient en situation de saisir elles-mêmes les autorités compétentes. L’innocence du cardinal Barbarin est donc reconnue par la justice, mais le mal médiatique est fait, dénonce Nicolas Kermabon, professeur d’histoire du droit, agrégé des facultés de droit. 

    L’arrêt qui vient d’être rendu par la Cour de cassation le 14 avril dernier est le dernier épisode de « l’Affaire Barbarin » de laquelle l’ancien archevêque de Lyon sort complètement innocenté. La Cour de cassation vient en effet de rendre un arrêt rejetant le pourvoi des parties civiles et rejoignant pour l’essentiel l’argumentation des juges d’appel qui avait relaxé le 30 janvier 2020 Philippe Barbarin au sujet des accusations d’omissions de porter secours et de non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs. L’affaire judiciaire avait démarré lorsque le Cardinal Barbarin avait été accusé d’avoir « couvert » les abus pédophiles du père Preynat, prêtre condamné le 16 mars 2020 pour des agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans commises dans les années 80 et 90.

    Mais la façon dont Philippe Barbarin sort ainsi totalement blanchi de cette affaire contraste avec la violence avec laquelle il a été sali depuis plusieurs années par le « tribunal médiatique » de la bouche duquel n’est sorti que de la boue. Si l’on peut saluer la sérénité avec laquelle la réalité judiciaire a consacré l’innocence du cardinal, il faut dénoncer avec force le fantasme médiatique qui a contribué en partie à aveugler l’opinion publique.

    Réalité judiciaire

    Au milieu du « brouhaha » médiatique la justice a, il est vrai, œuvré sereinement : à l’origine, au moment où les victimes du père Preynat s’étaient manifestées pour mettre en cause l’ancien Primat des Gaules, le ministère public avait très rapidement classé sans suite les accusations d’omission de porter secours et de non-dénonciation. Le procès, reposant sur du sable, n’a eu lieu que parce que les parties civiles ont cité Philippe Barbarin devant le tribunal correctionnel en 2018. Le tribunal était certes entré en voie de condamnation mais au prix d’un raisonnement très critiquable, qui a ensuite été anéanti en appel. Entre l’arrêt de relaxe du 30 janvier 2020 et l’arrêt de la Cour de cassation du 14 avril 2021, les juges ont démontré sans doute possible l’innocence du cardinal. Pour l’essentiel, les ressorts de cette innocence se trouvent d’abord dans le fait que Philippe Barbarin ne pouvait évidemment pas se voir reprocher ne pas avoir porté secours aux victimes du père Preynat, puisqu’il n’est devenu archevêque de Lyon que près de onze ans après la commission des faits ! Mais surtout, la Cour de cassation a rejoint ce qui était au cœur de la relaxe prononcée en appel. L’ancien archevêque de Lyon ne pouvait vouloir entraver la justice en ne dénonçant pas les agissements du père Preynat, alors qu’au moment où il avait connaissance des faits, toutes les victimes étaient majeures et en état elles-mêmes de porter plainte : « La cassation n’est pas (…) encourue, dès lors que (…) la cour d’appel énonce que les victimes étaient, au moment où les faits ont été portés à la connaissance de M. Y…, en état de dénoncer elles-mêmes et que ce seul motif est de nature à justifier la relaxe ». Pouvait-on, en toute justice, reprocher au cardinal de s’être abstenu d’effectuer une démarche que les parties civiles elles-mêmes n’avaient pas accomplie ?

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  • Hong Kong : l'incarcération de cinq catholiques, grands défenseurs de la liberté

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    Un article de Sandro Magister, vaticaniste à L’Espresso traduit en français sur Diakonos.be :

    Cinq grands catholiques emprisonnés à Hong Kong. « Ce sont les confesseurs de notre époque »

    (S.M.) Vendredi 16 avril, à Hong Kong, neuf des plus grands défenseurs de la liberté ont été condamnés et mis en prison. Cinq d’entre eux sont catholiques. Le Père Gianni Criveller de l’Institut pontifical des missions étrangères, vingt-sept ans passés en Chine et professeur de théologie, les a connus en personne et le jour même de leur arrivée en prison, il en a dressé un vibrant portrait dans « Mondo e Missione », la revue des MEP et sur « UCA News », l’agence de presse catholique spécialisée sur l’Asie.

    Avec l’accord de l’auteur, nous avons reproduit ci-dessous son récit dans son intégralité. Mais avec une précision importante.

    Comme on le sait, pour le Saint-Siège, Hong Kong est tabou. Pas une parole n’est jamais sortie de la bouche du Pape François ni du sommet de l’Église catholique pour prendre la défense de ceux qui se battent pour leur liberté. Tout cela pour éviter de contrarier d’une quelconque manière le régime chinois, au point d’aller jusqu’à laisser la ville sans évêque, par peur que la nomination puisse avoir le malheur de déplaire à Pékin.

    Le P. Criveller a d’ailleurs publié un commentaire il y a quelques jours dans « Mondo e Missione » sur ce silence.

    > Perché il Vaticano tace su Cina e Hong Kong?

    *

    Hong Kong, neuf opposants emprisonnés. Cinq sont catholiques.

    de Gianni Criveller

    Hong Kong, telle que nous l’avons connue, n’existe plus et aujourd’hui est l’une des journées les plus tristes, depuis que la liberté est morte. Neuf leaders de l’opposition démocratique ont été condamnés pour « rassemblement illégal ». […]

    En ce qui concerne l’accusation, ces derniers auraient organisé, le 31 août 2019, une marche d’un million sept cent mille personnes, pacifique mais non autorisée. À cette époque, la loi sur la sécurité nationale n’était pas encore en vigueur. Les personnes condamnées ont en réalité joué un rôle de retenue et de modération de la grande manifestation spontanée, en faisant en sorte de maintenir l’ordre et le calme. Ce ne sont donc pas des activistes excités mais des personnalités politiques qui depuis une décennie sont acteurs de la vie publique ; des personnes respectées par la population : le plus jeune a 64 ans, le plus âgé 82 ans.

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  • France : la cour de Cassation a tranché en faveur du cardinal Barbarin

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    Par  et  sur le site du Figaro :

    Affaire Barbarin : la Cour de Cassation rejette le pourvoi des victimes

    Huit victimes de l'ancien prêtre Bernard Preynat s'étaient pourvues contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon ayant relaxé le cardinal Barbarin pour non-dénonciation d'agressions sexuelles.

    Pour sa part François Devaux, ancien président de l'association des victimes du Père Preynat - aujourd'hui dissoute - «La Parole Libérée», à l'origine de toute cette affaire, précise au Figaro : «Cette décision a le poids d'un choix de société. En tant que victimes, nous voulions que la République s'affirme et arrête de faire semblant devant toutes ces agressions sexuelles sur mineurs. Malheureusement, la République n'aide pas beaucoup et fait encore obstacle.

    Il poursuit : «J'ai honte, la justice n'est pas cohérente : on ne cesse, d'une part, d'allonger le délai de prescription pour les agressions sur mineurs , on vient de le rallonger de dix ans. Mais, d'autre part, tout changerait pour les victimes une fois qu'elles seraient devenues majeures. Sait-on le poids qui pèse sur les épaules toujours fragiles d'une victime ? Comment laisser l'appréciation de sa vulnérabilité à cette victime qui, précisément, n'arrive pas à dénoncer ! Cette décision est une faillite sociétale encore fondée sur le déni des abus sexuels sur mineurs. Ce combat là n'est donc pas terminé».

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  • RDC : le poto-poto congolais à son comble

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    Lu sur le blog de la journaliste Colette Braekman :

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    « Malgré l’espoir suscité par les promesses de Tshisekedi, le Congo connaît le désenchantement. Deux mois après sa nomination, le nouveau Premier Ministre n’arrive pas à former son gouvernement et l’Etat frôle la faillite.

    En décembre dernier, le président Tshisekedi mettait fin à l’accord de coalition conclu avec son prédécesseur Joseph Kabila et lançait une nouvelle formule, l’Union sacrée, ralliée par de nombreux transfuges des FCC, (Front commun pour le Congo) séduits par la perspective de nouveaux postes ou par des arguments sonnants et trébuchants. Le chef de l’Etat était désormais doté d’une majorité forte de 391 députés sur 500, tandis que la communauté internationale, Etats Unis et Union européenne en tête, se réjouissait de voir Kabila et les siens mis sur la touche alors qu’ils avaient été accusés de contrôler et de bloquer le nouveau pouvoir apparu après les élections contestées de 2018.

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  • La stratégie du gouvernement belge face au coronavirus est-elle encore tenable ?

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    Des experts honorablement connus préconisent l’abandon de la méthode peu imaginative du « big stick », chère au ministre fédéral de la santé, le socialiste Frank Vandenbroucke, dont les cultes (entre autres) subissent la férule arbitraire exercée aussi, en l'occurrence, par le ministre libéral de la justice Vincent Van Quickenborne.

    Après le plaidoyer de Bernard Rentier, recteur émérite de l’Ulg, une nouvelle salve pour un changement stratégique a été tirée ce week-end des 10-11 avril : par Yves Coppieters, professeur de santé publique à l’ULB , sous la forme d’un point de vue relaté dans la « Libre Belgique » par Marie Rigot et Jonas Legge . Cet extrait en donne le ton :

    « (…) L’épidémiologiste de l’ULB estime que les autorités politiques doivent désormais cesser d’imposer des mesures fortes dans le but de marquer les esprits : ‘cette approche ne se défend pas en termes de santé publique. Cette prévention passive, axée sur le bâton, est très efficace lorsqu’on est pris au dépourvu en début d’épidémie. Mais on se rend compte à présent que cette stratégie qui consiste tout simplement à interdire des choses aux gens, ne fonctionne plus. Malheureusement, nos décideurs sont toujours dans cette vision de la peur, de l’angoisse du lendemain, qu’on peut comprendre sur le plan politique, mais pas sur le plan sanitaire’.

    « Yves Coppieters regrette que ‘le gouvernement n’ait jamais exprimé de façon claire son objectif’, or -d’après lui- deux options sont possibles. ‘La première c’est de chercher une circulation très faible du Covid, quasiment équivalente à zéro. Les mesures actuelles tendent plutôt vers ce scénario. La deuxième est d’accepter de vivre avec le virus une fois qu’une certaine couverture vaccinale est atteinte

    « Favorable à ce deuxième scénario, le professeur de santé publique estime que les politiques et experts officiels ne doivent pas envisager un retour à la vie normale uniquement sur la base du taux de vaccination.  ‘C’est de la com, ce n’est pas honnête sur le plan scientifique. Tout d’abord parce qu’on n’atteindra pas la couverture vaccinale de 80 à 90% de la population. Ensuite parce qu’on ne connaît pas l’efficacité des vaccins à long terme. Et, enfin, parce qu’on omet les autres stratégies, dont l’immunité déjà acquise par les Belges. Cette immunité qui fait suite à une infection est même potentiellement meilleure que celle fournie par le vaccin. Elle est certes de plus courte durée, mais elle est sans doute plus résistante face aux variants, dont le sud-africain et le brésilien. Ce qui n’est pas le cas des vaccins qui protègent, eux, contre la forme de base du coronavirus et contre le variant britannique’

    « (…) D’après l’épidémiologiste, certains politiques ‘hautement placés’ voudraient revoir la stratégie du gouvernement actuel mais ‘ils sont craintifs, ils redoutent un retour de manivelle s’ils osent s’opposer aux paroles des experts officiels. Quelques politiques qui participent au Comité de concertation me téléphonent pour me dire qu’encore actuellement ils se sentent coincés par ces experts’ […] »

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  • Un bel oeuf de Pâques à peler: l'Etat belge condamné par le tribunal de première instance de Bruxelles à lever toutes les mesures Covid d'ici 30 jours

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    De Maryam Nenayad sur le site web de la Libre Belgique ce 31 mars 2021 :

    « La décision fait suite à une action en référé introduite par la Ligue des Droits Humains.

    Le tribunal de première instance de Bruxelles a ordonné à l’État belge de lever toutes les mesures anti-Covid-19 actuellement en vigueur dans notre pays d’ici 30 jours, d’après l’ordonnance obtenue par La Libre.

    Les autorités ont désormais 30 jours pour couler leurs décisions dans des textes de loi réglementaires. L’État belge, s’il ne respecte pas l’échéance actée par le tribunal de première instance de Bruxelles, devra payer une astreinte de 5 000 euros par jour.

    “Un double discours de l’État belge”

    Tout a commencé lorsque, le 12 mars dernier, les avocates de la Ligue des droits humains (LDH) et son équivalent flamand, la Liga voor Mensenrechten, plaidaient devant le tribunal de première instance de Bruxelles après un recours introduit contre l’État belge le 22 février.

    La LDH voulait savoir si les mesures instaurées pour lutter contre la propagation du coronavirus – et donc les arrêtés ministériels adoptés pendant cette crise – respectent les prescrits légaux. Ce mercredi, le tribunal a donc donné gain de cause aux organisations de lutte pour la défense des droits humains en condamnant l’État belge.

    Le jugement précise que l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, doit “prendre toutes les mesures appropriées pour mettre un terme à la situation d’illégalité apparente découlant des mesures restrictives des libertés et droits fondamentaux reconnus par la Constitution”.

    Le jugement pointe du doigt l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 ainsi que les arrêtés qui ont suivi. Les manquements seraient liés à la base légale invoquée par l’État belge, en l’occurrence la loi du 15 juillet 2007. À ce propos, le jugement rendu pointe un “double discours” tenu par les autorités puisque la ministre de l’Intérieur aurait indiqué, le 25 février 2021, que la loi de 2007 n’a pas été créée pour gérer une situation comme celle que nous vivons actuellement. C’est pourtant une des bases légales invoquées par le gouvernement. Le jugement y voit donc “un double discours”.

    Le jugement stipule donc que toutes les mesures instaurées par ces arrêtés ministériels doivent être levées dans les 30 jours, sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour de retard.

    Contacté par nos soins, le cabinet de la ministre de l'Intérieur n'a pas souhaité réagir pour le moment.

    “Une victoire pour la démocratie”

    Pour Audrey Lackner et Audrey Despontin, les avocates qui représentent les deux ligues, ce jugement est une victoire historique. “Nous sommes ravies par cette décision, c’est une journée importante pour l’État de droit et pour la démocratie, ravies aussi de voir que le tribunal a constaté l’illégalité des mesures compte tenu du fait que la loi de 2007 (NdlR : une des bases légales des arrêtés ministériels) n’est pas faite pour gérer une pandémie et encore moins pendant un an. Il est donc nécessaire qu’une loi soit créée et qu’un débat parlementaire soit organisé. Cette décision reconnaît la nécessité d’un débat parlementaire.”

    “Le Conseil d’Etat s’est replié dans sa carapace”

    Le débat parlementaire, justement, démarre ce mercredi lors d’une séance plénière exclusivement consacrée à l’avant-projet de loi Pandémie.

    En attendant, le jugement rendu ce mercredi va-t-il influencer les mesures actuellement d’application ? Non, rappelle Anne-Emmanuelle Bourgeaux, constitutionnaliste à l’UMons. “L’État belge a 30 jours pour se retourner, mais en attendant, nous sommes dans une période d’incertitude. Ce qui est certain, c’est que le jugement rendu aujourd’hui démontre qu’il était opportun de dénoncer la faiblesse de la base juridique usitée”.

    La constitutionnaliste estime aussi que, faute d’avoir eu une réponse du côté du Conseil d’État, les plaideurs se sont tournés vers d’autres juridictions pour avoir gain de cause. “Et les plaideurs ont eu raison. Le Conseil d’État a été très clément avec les arrêtés ministériels pris, alors qu’il a un rôle de protecteur des gardiens des libertés des droits des citoyens. Le Conseil d’État s’est refermé dans sa carapace au lieu de dresser un bouclier à l’égard des menaces et des intrusions pour les droits des citoyens. C’est dommage, mais le jugement rendu ce mercredi remet les choses au clair. Et rappelle que les droits humains et les libertés sont au-dessus de tout”.

    Ref. L’Etat belge condamné par le tribunal de première instance de Bruxelles à lever toutes les  mesures covid d’ici 30 jours

    "Il est donc nécessaire qu’une loi soit créée et qu’un débat parlementaire soit organisé. Cette décision reconnaît la nécessité d’un débat parlementaire”: allez, Messieurs les supporters de la culture et des cultes, ne ratez pas l’aubaine qui, peut-être, s’offre enfin à vous pour pour toiletter la prose issue du bon plaisir ministériel: en toute hypothèse, la bombe lancée par le tribunal bruxellois tombe à point nommé pour infléchir l’avant-projet de loi « pandémie » actuellement en discussion à la Chambre fédérale des députés. A suivre…

    Post-scriptum: 

    Van Quickenborn B9726604154Z.1_20210401074706_000+G2EHSINP2.1-0.jpgComme il fallait s’y attendre, pour le ministre de la Justice Van Quickenborne, rien ne va changer : « A part aller en appel, on va mettre en place la Loi Pandémie et voter cette loi après les vacances de Pâques. Hier (mercredi), on a pris connaissance de cette décision (du tribunal), il y a déjà eu des déclarations au Parlement. Aujourd’hui, on a le débat avec le Premier ministre au Parlement. » La particratie n’est pas un vain mot.

    JPSC

  • Semaine sainte : les Français plus « chanceux » que leurs voisins européens ?

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    Alors que les fidèles s’apprêtent à entrer dans la Semaine sainte après le Dimanche des rameaux ce 28 mars, tour d’horizon des mesures sanitaires en place chez nos voisins européens. Un commentaire d’Agnès Pinard Legry sur le site web « Aleteia » :

    Semaine sainte FR322784A.jpgÀ l’approche de la Semaine sainte et de Pâques et alors que le contexte sanitaire se tend, les catholiques français ont appris avec soulagement qu’ils pourront assister, sauf nouvelles mesures, aux différents offices de la Semaine sainte et de Pâques. Seules contraintes outre le protocole sanitaire : respecter le couvre-feu (de 19h à 6h) et, pour les zones concernées, choisir une messe à moins de 10 kilomètres de chez soi. « Les règles s’appliquant aux lieux de culte resteront inchangées », a ainsi assuré le Premier ministre Jean Castex il y a quelques jours. Face à l’épidémie, nos voisins européens ont pris des dispositions plus ou moins drastiques concernant les offices de la Semaine sainte. Comment vont-ils vivre ce temps fort de la liturgie ?

    1ALLEMAGNE : DES OFFICES FINALEMENT AUTORISÉS

    Pendant cinq jours, du 1er au 5 avril, l’Allemagne devait se mettre « en pause », avait indiqué ce mardi 23 mars la chancelière Angela Merkel lors d’une conférence de presse. Les offices religieux sur cette période, c’est-à-dire pendant la Semaine sainte et Pâques, devaient être annulés, les messes se tenir à huis clos et les fidèles contraints de vivre ces temps liturgiques forts depuis chez eux. Mais au lendemain des annonces, ce mercredi,  Angela Merkel a reconnu avoir fait « une erreur » en voulant durcir pour le long week-end de Pâques les règles sanitaires anti-Covid en Allemagne. À l’issue d’une réunion d’urgence avec les Länder, les États-régions, la chancelière allemande confirmé l’abandon du projet.

    2ESPAGNE : DES OFFICES MAIS PAS DE PROCESSION

    Les offices de la Semaine sainte et de Pâques sont maintenus mais les processions, si importantes en Espagne, sont suspendues. Un protocole sanitaire (masque obligatoire, désinfection des mains, distance de sécurité…)  est appliqué dans les églises lors des messes.

    Lire aussi :Les leçons d’humanité des jours de la Semaine sainte

    3ÉCOSSE : REPRISE DES OFFICES

    Si aucune détérioration de la situation sanitaire n’est observée d’ici là, le gouvernement a annoncé la reprise des messes publiques en Écosse à partir du vendredi 26 mars afin de permettre aux fidèles de vivre pleinement le Dimanche des rameaux, la Semaine sainte et Pâques. Le protocole sanitaire y sera néanmoins strict avec un plafond fixé à 50 personnes quelle que soit la taille de l’édifice religieux et deux mètres de distance entre les fidèles.

    4ROYAUME-UNI : LES OFFICES MAINTENUS

    Comme en France, le Royaume-Uni autorise les messes publiques à condition de respecter un protocole sanitaire (distance de sécurité, port du masque…).

    5BELGIQUE : DE FORTES CONTRAINTES

    En Belgique, les messes publiques sont limitées à 15 personnes depuis le mois de décembre 2020 et cela quelle que soit la taille de l’édifice. Une situation jugée injustifiable et discriminatoire pour de nombreux fidèles qui ne devrait pas évoluer pour la Semaine sainte et Pâques.

    Lire aussi :En Belgique, « le mépris total des cultes »

    6ITALIE : LES OFFICES MAINTENUS

    En raison de l’augmentation du nombre de cas de Covid-19, les autorités italiennes ont adopté de nouvelles restrictions liées au contexte sanitaire jusqu’au 6 avril. Malgré un couvre-feu de 22h à 6h du matin, l’interdiction de se déplacer entre les régions et la fermeture de commerces non-essentiels, les festivités « liées à des cérémonies civiles ou religieuses » restent autorisées. Les messes publiques sont donc autorisées à condition de respecter un protocole sanitaire prenant en compte les différents gestes barrières.

    7PORTUGAL : DES OFFICES MAIS PAS DE PROCESSION

    Après près de trois mois de confinement, les messes publiques ont repris mi-mars au Portugal. Contrairement à ce qui s’est passé en 2020 en raison de la pandémie, les célébrations de cette année se feront donc bien avec la participation de l’assemblée. La Conférence épiscopale du Portugal a néanmoins demandé à ce que les processions et autres expressions de piété populaire soient suspendues afin d’éviter des « risques pour la santé publique ».

    Ref. Semaine sainte : les Français plus « chanceux » que leurs voisins européens ?

    Comme on l’aura lu par ailleurs, les préoccupations actuelles de l’épiscopat belge sont d’un autre ordre que celui de la liberté des cultes. A chacun ses priorités, mais un choix étrange -ou un aveu d'impuissance-  qui laissera des traces parmi les chrétiens de tous âges et opinions.

    JPSC

  • Comment le pape interprète le "tremblement de terre" qui a frappé le monde en 2020 sous la forme d'un nouveau coronavirus

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    De Vatican News (anglais) :

    Le pape François : "Nous devons sauver des vies, pas construire des armes pour les détruire".

    Un nouveau livre intitulé "Dieu et le monde à venir" sort en librairie ce mardi, dans lequel le pape François accorde une longue interview au journaliste italien Domenico Agasso (Edizione Piemme-LEV). Nous publions ici un extrait traduit de l'italien original.

    DOMENICO AGASSO

    Q : Votre Sainteté, comment interprétez-vous le "tremblement de terre" qui a frappé le monde en 2020 sous la forme d'un nouveau coronavirus ?

    "Dans la vie, il y a des moments d'obscurité. Trop souvent, nous pensons qu'ils n'arrivent qu'aux autres et pas à nous, à quelqu'un d'autre, dans un autre pays, peut-être sur un continent lointain. Au lieu de cela, nous nous sommes tous retrouvés dans le tunnel de la pandémie. La douleur et le chagrin ont franchi les portes de nos maisons, envahi nos pensées, attaqué nos rêves et nos projets. Et donc, aujourd'hui, personne ne peut se permettre de dormir tranquille. Le monde ne sera plus jamais le même. Mais c'est précisément dans cette calamité que nous devons saisir les signes qui peuvent s'avérer être les pierres angulaires de la reconstruction. Les discours ne suffisent pas à résoudre les urgences. La pandémie est un signal d'alarme sur lequel l'humanité est obligée de réfléchir. Ce temps d'épreuve peut ainsi devenir un temps de choix sages et clairvoyants pour le bien de l'humanité, de toute l'humanité."

    Q : Quelles sont les urgences que vous percevez ?

    "Nous ne pouvons plus accepter allègrement les inégalités et les perturbations de l'environnement. La voie du salut de l'humanité passe par la création d'un nouveau modèle de développement, qui se concentre incontestablement sur la coexistence entre les peuples en harmonie avec la Création. Nous devons être conscients que chaque action individuelle ne reste pas isolée, en bien ou en mal, mais a des conséquences sur les autres, car tout est lié : Tout ! En changeant les modes de vie qui poussent des millions de personnes, surtout des enfants, à la famine, nous pourrons mener une existence plus austère qui rendra possible une répartition équitable des ressources. Cela ne signifie pas qu'il faille diminuer les droits de certaines personnes pour favoriser un nivellement par le bas, mais plutôt qu'il faut garantir des droits plus nombreux et plus larges à ceux qui n'en ont actuellement aucun."

    Q : Voyez-vous des signes encourageants ?

    "Il existe déjà aujourd'hui des mouvements populaires qui tentent de promouvoir ces notions et opérations "par le bas", ainsi que certaines institutions et associations. Ils tentent de concrétiser une nouvelle façon de voir notre maison commune : non plus comme un entrepôt de ressources à exploiter, mais comme un jardin sacré à aimer et à respecter, à travers des comportements durables. Il y a aussi une prise de conscience chez les jeunes, notamment au sein des mouvements écologiques. Si nous ne retroussons pas nos manches et ne prenons pas immédiatement soin de la Terre, avec des choix personnels et politiques radicaux, avec un tournant économique "vert" en orientant les développements technologiques dans cette direction, tôt ou tard, notre maison commune nous jettera par la fenêtre. Nous ne pouvons plus perdre de temps."

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  • Covid19 et célébrations du culte en Belgique: les évêques rencontreront le ministre de la Justice

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    Lu ce 12 mars sur « Cathobel » :

    « Les évêques de Belgique rencontreront à nouveau le ministre de la Justice la semaine prochaine concernant l’organisation des célébrations. Voici leur message.

    « Il y a un an, le coronavirus envahissait notre monde. En Belgique, nous avons été et sommes fortement touchés : des décès, des malades, une société en confinement depuis des mois, en raison des règles sanitaires imposées par les chiffres de la contamination. Aucun secteur n’échappe à ces contraintes qui ont causé de graves problèmes familiaux, personnels, culturels, sociaux, économiques et spirituels. Les cultes, à l’arrêt pendant des semaines, ont pu reprendre doucement.

    Suite aux dernières décisions gouvernementales, 15 personnes sont admises dans les lieux de culte pour les célébrations ordinaires, et 50 personnes sont admises pour les funérailles. Lors de la dernière rencontre entre les chefs de culte et le Ministère de la Justice (10.03.2021), les chefs de culte n’ont pas manqué de redire leur désir, déjà envoyé par écrit, que les célébrations puissent se dérouler avec un nombre de personnes proportionnel à la superficie du lieu de culte.

    Les évêques et les chefs de culte rencontreront à nouveau les autorités civiles la semaine prochaine. Ils parleront des mesures concrètes et des conditions pour célébrer avec 50 personnes à l’extérieur. 

    SP avec CP »

    Ref célébrations du culte en Belgique: les évêques rencontreront le ministre de la Justice

    Mais ne nous berçons pas trop d’illusion sur l’ouverture d’esprit du Ministre Van Quickenborne, qui a ses limites. Lire, de Sarah Poucet sur le site Cathobel, le compte rendu de cet échange significatif entre le député Michel de Maegd et le Ministre de la Justice, hier, 12 mars 2021 :

    « Le député MR Michel de Maegd a interpellé le ministre de la Justice sur la limitation de personnes présentes aux célébrations. Il appelle à des mesures cohérentes.

    En séance de la Chambre, le député libéral Michel de Maegd a questionné Vincent Van Quickenborne, en charge des cultes, sur la pertinence des mesures en vigueur. En effet, il ne comprend pas la logique derrière la jauge de 15 personnes. « Limiter à quinze le nombre de fidèles, quelle que soit la taille de l’église, de la synagogue, de la mosquée, c’est un non-sens en termes sanitaires, tout comme d’ailleurs accepter cinquante personnes à des funérailles mais seulement quinze pour les autres cérémonies. En réalité, ce qu’il faut, c’est une norme acceptable et, pour qu’elle soit acceptable pour les fidèles, les pratiquants, il faut qu’elle soit compréhensible en fonction des mètres carrés, tenant compte spécifiquement du risque de transmission du virus qui serait objectivé par les scientifiques. » a-t-il déclaré. Ainsi, il a encouragé le ministre a modifier la norme au profit d’une jauge proportionnelle au nombre de mètres carrés comme le demandent plusieurs responsables des cultes.

    Cela ne semble toutefois pas être à l’agenda du ministre de la Justice qui a rappelé s’être concerté plusieurs fois avec les chefs de culte. Il souligne avoir demandé explicitement que les cultes soient ajoutés au culturel et à l’évènementiel, dans les autorisations d’activité en plein air. « Donc, à partir du 1er avril, les cultes collectifs seront autorisés à l’extérieur avec un maximum de cinquante personnes à la fois. Comme convenu avec les représentants des cultes, nous leur accorderons des assouplissements dès que cela sera possible. Les assouplissements pour les activités intérieures, y compris l’augmentation de la limite de quinze personnes pour les services de culte collectifs à l’intérieur – par exemple, la présence d’une personne par dix mètres carrés, comme vous le proposez – seront prévues, dès le mois de mai. Nous devons encore discuter des modalités à ce sujet. »

    Ref. Michel de Maegd remet en question la limitation de 15 personnes

    JPSC

  • Cour Européenne des Droits de l'Homme : la Belgique propose l’élection d’une nouvelle “juge-Soros”

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    De Grégor Puppinck sur Valeurs Actuelles :

    CEDH : la Belgique propose l’élection d’une nouvelle “juge-Soros”

    10 mars 2021

    La Belgique a proposé trois candidats pour siéger pendant les neuf prochaines années à la Cour européenne des droits de l’homme. Selon le docteur en droit Grégor Puppinck, directeur de l’ECLJ, l’élection à ce poste de Maïté De Rue, juriste salariée de l’Open Society de George Soros, viendrait renforcer à la Cour le réseau des “juges-Soros” et provoquerait de nouvelles situations de conflits d’intérêts. Tribune.

    En septembre 2021, un nouveau juge belge sera élu à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en remplacement de Paul Lemmens dont le mandat s’achève le 12 septembre 2021. Après une procédure de sélection en Belgique, trois candidats ont été choisis. Il s’agit de Maïté De Rue, Frédéric Krenc et Sylvie Sarolea. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) doit maintenant examiner ces trois candidatures et élire celui qui deviendra juge à la CEDH pour un mandat de neuf années. Elle peut aussi choisir de rejeter toute la liste, si elle estime qu’aucun des trois candidats n’est suffisamment qualifié.

    Trois candidats pour devenir juge à la CEDH mais aucun magistrat

    Parmi les trois candidats, l’une est salariée de l’Open Society, une autre est une universitaire engagée pour les droits des étrangers, le troisième est un avocat directeur de la Revue trimestrielle des droits de l’homme. Ce dernier semble être le plus compétent et le plus raisonnable. Il est regrettable qu’aucun des candidats ne soit magistrat, à la différence du juge sortant qui fut membre du Conseil d'État belge (1994-2012) ainsi que du Groupe consultatif de la MINUK sur les droits de l'homme au Kosovo.

  • A l’attention de Monsieur Vincent Van Quickenborne Ministre de la Justice (et des cultes)

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    A l’attention de Monsieur Vincent Van Quickenborne Ministre de la Justice

    Monsieur le Ministre,

    Cette lettre vous est adressée car vos compétences couvrent les cultes. C’est avec de plus en plus d’incompréhension que ma famille et moi-même constatons que la limitation au nombre de 15 personnes autorisées à participer au culte n’est même pas évoquée par le Comité ministériel en charge de la gestion de la crise sanitaire lors de sa dernière réunion.

    Nous sommes conscients de la difficulté qui est la vôtre quant au maintien de restrictions qui touchent aux libertés constitutionnelles de l’ensemble des citoyens. Cependant nous tenons à attirer votre attention sur le fait que pour atteindre l’objectif de réduire les risques de contamination, les mesures imposées doivent être crédibles quant à leur utilité et à leur efficacité. Lorsque des mesures imposées sont de toute évidence non appropriées, la confiance des citoyens s’effrite et leut respect risque bien de suivre la même évolution, vous en conviendrez certainement.

    La limitation de l’assistance au nombre invariable de 15 personnes quelle que soit la capacité des lieux concernés semble difficilement justifiable. Le maintien de cette règle est devenu une attitude dont l’arbitraire heurte de plus en plus la population.

    Il existe de multiples considérations qui devraient inciter les responsables politiques dont vous êtes à reconsidérer cette limitation dont l’absurdité choque le bon sens.

    Comptant sur votre bonne attention, je vous prie, Monsieur le Ministre, d’agréer mes salutations respectueuses.


    J. S.
    citoyen belge