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Défense de la Vie

  • Et encore une nouvelle interview pontificale...

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    De COPE.ES :

    Le pape réitère son désir de se rendre à Kiev et dément les rumeurs de démission : "Cela ne m'a jamais traversé l'esprit".

    Le Saint-Père a accordé une longue interview à l'agence de presse Reuters et a abordé un certain nombre de questions internationales.

    4 juil. 2022

    Le pape François a accordé une longue interview au correspondant de l'agence de presse Reuters, Phil Pullella. La réunion a duré environ 90 minutes. Un premier résumé a été publié par l'agence. Le Saint-Père a abordé plusieurs sujets liés à son pontificat : la décision de ne pas se rendre au Congo, son prochain voyage au Canada, l'arrêt de la Cour suprême des États-Unis sur l'avortement...

    Le Saint-Père dément son intention de démissionner ("Cela ne m'a jamais traversé l'esprit, pas pour le moment") et dément également les rumeurs selon lesquelles il serait atteint d'un cancer. Il réitère son désir de se rendre en Russie et en Ukraine dès que possible, peut-être en septembre. Ce sont là quelques-uns des sujets de la longue interview de Phil Pullella avec François.

    Comme on le sait, selon divers articles et commentaires dans les médias, certains événements récents ou prévus (du consistoire de la fin du mois d'août à la visite à L'Aquila où est enterré Célestin V, qui a démissionné en 1294) suggéreraient l'intention du pape de démissionner de la papauté. Mais François a démenti cette interprétation : "Toutes ces coïncidences ont conduit certains à penser que la même 'liturgie' aurait lieu. Mais ça ne m'a jamais traversé l'esprit. Pas pour le moment, pas pour le moment. Vraiment.

    Le Pape, dans le même temps, comme il l'a fait plusieurs fois dans le passé, a expliqué qu'il étudiait la possibilité de démissionner, surtout après l'élection faite par Benoît XVI en 2013, au cas où la santé ne lui permettrait pas de continuer son ministère. Mais lorsqu'on lui demande quand cela pourrait se produire, il répond : "Nous ne savons pas. Dieu le dira", dans des termes similaires à ceux utilisés le vendredi 1er juillet dans une interview à l'agence de presse Telam.

    Parlant de ses problèmes de genou, François a évoqué le report de son voyage en Afrique et le besoin de thérapie et de repos. Il a déclaré que la décision de report lui a causé "beaucoup de souffrance", d'autant plus qu'il souhaitait promouvoir la paix tant en République démocratique du Congo qu'au Sud-Soudan.

    Le Pape, a noté l'enquêteur, utilise une canne pour entrer dans la salle de réception au rez-de-chaussée de la Casa Santa Marta. Il a ensuite donné des détails sur l'état de son genou, disant qu'il a subi "une petite fracture" lorsqu'il a fait un faux pas alors qu'un ligament était enflammé. "Je vais bien, je m'améliore petit à petit", a-t-il ajouté, expliquant que la fracture se résorbe, aidée par la thérapie au laser et à l'aimant.

    François a ensuite démenti les rumeurs selon lesquelles un cancer lui avait été diagnostiqué il y a un an, lorsqu'il avait subi une opération de six heures pour retirer une partie de son côlon en raison d'une diverticulite, une affection courante chez les personnes âgées. "L'opération a été un grand succès", a déclaré le pape, ajoutant, sourire aux lèvres, qu'"on ne m'a rien dit" au sujet du prétendu cancer, qu'il a qualifié de "ragots de cour". Il a ensuite déclaré à Reuters qu'il ne voulait pas se faire opérer du genou parce que l'anesthésie générale de l'opération de l'année dernière avait eu des effets secondaires négatifs.

    L'entretien a ensuite porté sur les questions internationales. Abordant la situation en Ukraine, François a noté qu'il y avait eu des contacts entre le secrétaire d'État Pietro Parolin et le ministre russe des Affaires étrangères Sergei Lavrov au sujet d'un éventuel voyage à Moscou. Les premiers signaux n'étaient pas bons. L'éventualité d'un voyage a été évoquée pour la première fois il y a plusieurs mois, a déclaré le pape, expliquant que Moscou avait répondu que ce n'était pas le bon moment. Cependant, il a laissé entendre que quelque chose pourrait avoir changé maintenant. "Je voudrais aller en Ukraine, et d'abord je voulais aller à Moscou. Nous avons échangé des messages à ce sujet, car je pensais que si le président russe me donnait une petite fenêtre pour servir la cause de la paix... Et maintenant il est possible qu'après mon retour du Canada, je puisse aller en Ukraine. La première chose à faire est d'aller en Russie pour essayer d'aider d'une manière ou d'une autre, mais j'aimerais me rendre dans les deux capitales".

    Enfin, dans l'interview accordée à Phil Pullella, le pape a abordé la question de la décision de la Cour suprême des États-Unis annulant l'arrêt historique Roe v. Wade qui établissait le droit des femmes à l'avortement. François a déclaré qu'il respectait cette décision mais qu'il ne disposait pas d'informations suffisantes pour en parler d'un point de vue juridique. Mais il a aussi fermement condamné l'avortement, le comparant - comme il l'avait déjà fait à maintes reprises - à "l'embauche d'un tueur à gages". "Je demande : est-il légitime, est-il juste, d'éliminer une vie humaine pour résoudre un problème ?" a-t-il demandé.

    Le pape a également été invité à commenter le débat en cours aux États-Unis sur la question de savoir si un homme politique catholique, qui s'oppose personnellement à l'avortement mais soutient le droit des autres à choisir, peut recevoir la communion. La présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, par exemple, n'est pas autorisée à recevoir l'Eucharistie par l'archevêque de son diocèse, San Francisco, mais elle communie régulièrement dans une paroisse de Washington et, la semaine dernière, elle a reçu la communion d'un prêtre pendant la messe à Saint-Pierre présidée par le Pontife. "Quand l'Église perd sa nature pastorale, quand un évêque perd sa nature pastorale, cela provoque un problème politique", a commenté le pape. "C'est tout ce que je peux dire."

  • Le pape, Pelosi, et l'Eucharistie

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    De Rod Dreher(*) sur The American Conservative :

    Le pape, Pelosi, et l'Eucharistie

    29 JUIN 2022

    C'est vraiment quelque chose. Cela s'est passé à Rome plus tôt, ce mercredi :

    La présidente de la Chambre des représentants des États-Unis, Nancy Pelosi, a rencontré le pape François mercredi et a reçu la communion pendant une messe papale dans la basilique Saint-Pierre, selon des témoins, malgré sa position en faveur du droit à l'avortement.

    Pelosi a assisté à la messe du matin marquant les fêtes de Saint-Pierre et Saint-Paul, au cours de laquelle François a remis l'étole en laine du pallium aux archevêques nouvellement consacrés. Elle était assise dans une section diplomatique VIP de la basilique et a reçu la communion avec le reste des fidèles, selon deux personnes qui ont assisté à ce moment.

    L'archevêque d'origine de Mme Pelosi, Mgr Salvatore Cordileone, archevêque de San Francisco, a déclaré qu'il ne lui permettrait plus de recevoir le sacrement dans son archidiocèse en raison de son soutien au droit à l'avortement. Mgr Cordileone, un conservateur, a déclaré que Mme Pelosi devait soit renoncer à son soutien à l'avortement, soit cesser de parler publiquement de sa foi catholique.

    Pelosi n'a fait ni l'un ni l'autre. Elle a qualifié le récent arrêt de la Cour suprême supprimant les protections constitutionnelles de l'avortement de décision "scandaleuse et déchirante" qui répond à "l'objectif sombre et extrême du parti républicain d'arracher aux femmes le droit de prendre leurs propres décisions en matière de santé reproductive".

    Ainsi, le pape François passe outre l'évêque de Pelosi et lui donne la communion quelques jours seulement après la décision Dobbs, qu'elle a dénoncée en termes vifs, comme le rapporte l'AP.

    Bien sûr, ce pape a une vision plutôt libérale de ces choses. Extrait d'une transcription de sa conférence de presse sur le vol de retour de sa visite en Hongrie et en Slovaquie l'automne dernier :

    O'Connell : Vous avez souvent dit que nous sommes tous pécheurs et que l'Eucharistie n'est pas une récompense pour les parfaits mais un médicament et une nourriture pour les faibles. Comme vous le savez, aux Etats-Unis, après les dernières élections, il y a eu une discussion entre les évêques sur le fait de donner la communion aux politiciens qui ont soutenu les lois sur l'avortement, et il y a des évêques qui veulent refuser la communion au président et à d'autres officiels. Certains évêques sont favorables, d'autres disent de ne pas utiliser l'Eucharistie comme une arme. Qu'en pensez-vous et que conseillez-vous aux évêques de faire ? Et avez-vous, en tant qu'évêque, au cours de toutes ces années, refusé publiquement l'Eucharistie à quelqu'un ?

    Pape François : Je n'ai jamais refusé l'Eucharistie à personne ; je ne sais pas si quelqu'un est venu dans ces conditions ! Et cela même en tant que prêtre. Je n'ai jamais été conscient d'avoir en face de moi une personne comme celle que vous décrivez, c'est vrai. [La seule fois où il m'est arrivé une chose agréable, c'est quand je suis allé servir la messe dans une maison de retraite, j'étais dans le salon, et j'ai dit : qui veut communier ? Toutes les personnes âgées ont levé la main. Une petite vieille dame a levé la main et a pris la Communion et a dit : "Merci, je suis juive" et j'ai dit : "Ce que je t'ai donné est juif aussi !"

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  • Le Président du Guatemala accuse la Commission interaméricaine de promouvoir l'avortement et l'idéologie transgenre

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    De   sur le site du Center for Family & Human Rights (C-Fam) :

    Le président guatémaltèque accuse l'OEA d'extorsion sur l'avortement et l'idéologie transgenre

    30 juin 2022

    WASHINGTON, D.C. 1er juillet (C-Fam) Le président du Guatemala, Alejandro Giammattei, a accusé la Commission interaméricaine des droits de l'homme d'"extorsion" pour promouvoir l'avortement et l'idéologie transgenre.

    "La Commission interaméricaine des droits de l'homme ne devrait pas être militante sur ces questions (avortement, mariage et transsexualité). Elle devrait respecter la souveraineté et la liberté de chaque État de décider de ces questions, comme l'a démontré la récente décision de la Cour suprême des États-Unis", a déclaré M. Giammattei au siège de l'Organisation des États américains, en faisant référence à une décision de la Cour suprême des États-Unis de la semaine dernière déclarant que les politiques d'avortement ne devraient pas être imposées par des juges, mais débattues et adoptées démocratiquement.

    Le discours de M. Giammattei a été accueilli par des applaudissements énergiques et soutenus de la part des ambassadeurs du Conseil permanent de l'Organisation des États américains.

    Le président guatémaltèque a déclaré que la Commission interaméricaine avait agi avec "mépris" pour la constitution guatémaltèque et la démocratie en favorisant l'avortement et l'a accusée de devenir un "outil pervers" pour promouvoir l'activisme et les idéologies non démocratiques.

    M. Giammattei était à Washington pour défendre le bilan du Guatemala en matière de droits de l'homme après que la Commission interaméricaine des droits de l'homme a ajouté le Guatemala à une liste de contrevenants aux droits de l'homme aux côtés de Cuba et du Venezuela. Il a déclaré que la Commission avait agi de manière illégale et l'a accusée de menacer le Guatemala pour lui extorquer le respect de ses mandats idéologiques.

    "Quand on reçoit une note de la CIDH disant que son pays sera placé sur une liste d'abuseurs des droits de l'homme si la commission n'est pas invitée dans le pays ; c'est une menace, et c'est de l'extorsion ! Ce n'est pas légal !" s'est exclamé avec force Giammattei dans des propos tenus à bâtons rompus.

    Parmi les raisons pour lesquelles le Guatemala a été ostensiblement ajouté à la liste, Giammattei a cité sa signature de la "Déclaration du consensus de Genève", un accord international lancé par l'administration Trump en octobre 2020 qui déclare que l'avortement n'est pas un droit international et reconnaît la prérogative souveraine des pays de protéger la vie et la famille dans leurs lois et politiques de protection de la santé des femmes. Plus tôt cette année, le Guatemala a été salué comme la "capitale pro-vie du continent américain."

    M. Giammattei souligne qu'il n'existe aucune obligation internationale d'autoriser l'avortement pour quelque raison que ce soit en vertu des traités internationaux. Il a accusé la Commission interaméricaine de promouvoir ses propres interprétations des traités comme si elles étaient définitives et de s'ingérer dans les débats politiques démocratiques internes et les affaires judiciaires des pays. Cela, a-t-il dit, viole le mandat de la Commission qui est d'agir de manière "subsidiaire et complémentaire" au système constitutionnel de chaque pays.

    "Le Guatemala est un pays souverain et une démocratie, et il reste déterminé à remplir les obligations qui lui incombent en vertu de la Convention interaméricaine des droits de l'homme, pour autant qu'il s'agisse d'obligations auxquelles les États ont consenti lorsqu'ils ont établi le système interaméricain", a déclaré M. Giammattei.

    Il a également exhorté tous les membres de l'Organisation des États américains à réformer le système interaméricain des droits de l'homme afin de prévenir les abus comme celui commis contre le Guatemala.

    "Il est important que nous travaillions ensemble pour renforcer le système interaméricain des droits de l'homme, car l'anarchie et le manque de respect de l'État de droit qui sont aujourd'hui infligés au Guatemala pourraient demain être perpétrés contre n'importe quel État membre de l'organisation. Aujourd'hui c'est nous, demain cela pourrait être n'importe lequel d'entre vous", a-t-il averti.

    Avant ses remarques, M. Giammattei a également montré une vidéo au nom du Congrès guatémaltèque reprochant à la Commission de critiquer une loi récente visant à protéger la famille, à protéger les enfants adolescents qui s'identifient comme transgenres contre les mutilations et contre le placement sous des médicaments hormonaux qui retardent de manière permanente leur développement sexuel.

  • Une autre élue MR approuve la décision de la Cour Suprême des USA sur l'avortement

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    De M.L. sur le site de la Dernière Heure :

    Après Frédéric Petit, une autre élue MR approuve la décision de la Cour Suprême des USA sur l'avortement : "Chaque enfant est un être humain dès sa conception"

    Marie Courtoy (élue MR à Koekelberg) a refusé de voter la motion proposée en urgence par la conseillère communale Ornela Prifti (PS), lundi soir en conseil communal. Cette motion visait à "mettre en place un rempart constitutionnel pour le droit à recourir à l’IVG et protéger la liberté fondamentale des femmes de disposer de leur corps". Elle confirme sa position à La DH.

    La scène s'est déroulée lundi soir, lors du conseil communal. La motion visait à "mettre en place un rempart constitutionnel pour le droit à recourir à l'IVG et protéger la liberté fondamentale des femmes de disposer de leur corps". L'urgence était motivée par le fait que "la révocation du droit à l'avortement par la Cour suprême des Etats-Unis, ce 24 juin, peut engendrer en termes de renforcement pour les mouvements anti-avortement et conservateurs à travers le monde et plus particulièrement au sein de notre pays. Certains d'entre eux, des responsables politiques, se sont exprimés ce week-end sur le soutien à apporter à cet arrêt". Par ailleurs, "même si en Belgique, ce droit est consacré depuis plus de 30 ans, nos acquis restent malheureusement extrêmement fragiles, et il est urgent de se prémunir au mieux de telles attaques frontales qui reviendraient à dénier aux femmes leur autonomie de choix et la liberté fondamentale des femmes de disposer de leur corps".

    "Je suis tout à fait contre l'avortement en général"

    L'objectif de la majorité était ici de porter cette garantie devant les gouvernement et parlement fédéral. La motion demande, entre autres, de "protéger la vie, la santé et la liberté fondamentale des femmes de disposer de leur corps en mettant en place un rempart constitutionnel pour garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse ; de réunir une série d'experts et de spécialistes de la Constitution pour identifier comment ancrer cette liberté fondamentale ; de mener des réflexions afin que l'avortement soit abordé dans un contexte de santé publique, de contraception, d'éducation sexuelle, avec pour objectif d'arriver à une condition de la femme pleine et entière ; de promouvoir des dispositifs favorisant la formation des médecins pratiquant l'IVG, de sensibiliser les universités du pays à promouvoir cette formation pour les futurs acteurs de première ligne et d'approfondir l'information systématique de la population, notamment, des jeunes, sur le droit à la contraception et à l'IVG et de plaider qu'au niveau européen, le droit des femmes à disposer de leur corps soit reconnu comme un droit fondamental nécessaire à l'adhésion d'un pays à l'Union européenne".

    Marie Courtoy n'a jamais caché son opposition ferme à l'avortement. "J'estime que chaque enfant est un être humain dès sa conception", explique-t-elle à La DH. "En effet, je suis tout à fait contre l'avortement en général. Il s'agit d'une conviction personnelle et scientifique que j'assume sans aucun problème. Chacun a droit à la vie. Je comprends et valide la position de la Cour Suprême des Etats-Unis. Elle annule juste un droit", poursuit celle qui reconnaît bien évidemment "le droit des femmes. Je suis en faveur de mesures d'accompagnement. Il faut aider toutes les personnes en situation de détresse mais autrement que par l'avortement."

    Lors de l'introduction de cette motion en urgence, le MR a demandé une suspension de séance. "C'est logique, cette motion ne figurait pas à l'ordre du jour. Mon groupe politique n'a pas spécialement les mêmes idées. Mais je n'ai reçu aucune pression de mon groupe." La libérale estime enfin que ce genre de débat n'a pas sa place dans un conseil communal.

  • Madrid : plus de 100.000 personnes pour manifester contre la réforme de la loi espagnole sur l'avortement

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    De kath.net/news :

    Madrid : Plus de 100 000 participants ! - Grande manifestation contre la réforme de la loi espagnole sur l'avortement

    28 juin 2022

    Selon Oreja, l'organisateur : la décision américaine de DA annulant Roe vs Wade est un signe "que le débat sur la culture de la vie est loin d'être terminé"

    Madrid (kath.net/KAP/red) Selon les organisateurs, plus de 100 000 personnes ont manifesté dimanche à Madrid contre la réforme de la loi destinée à libéraliser davantage le meurtre d'enfants à naître en Espagne. Plus de 200 organisations civiles - dont beaucoup du secteur religieux - avaient appelé à participer à la marche de protestation vers la Plaza de Colon dans la capitale espagnole, a rapporté dimanche le portail "ACI Prensa". Les lois récemment adoptées - y compris celles sur l'euthanasie - sont injustes et "totalitaires", selon les manifestants.

    L'annulation de la décision de la Cour suprême relative à l'avortement "Roe vs. Wade" aux États-Unis a montré "que le débat sur la culture de la vie est loin d'être terminé", a déclaré l'organisateur de la manifestation, Jaime Mayor Oreja, de la protection de la vie Club "Néo". Les manifestants n'ont pas voulu se rendre complices des lois en gardant le silence. Les fondements chrétiens de la société espagnole devront être "mobilisés et défendus" encore plus à l'avenir, car ceux qui sont au pouvoir "ne se comportent pas en dirigeants, mais en réinventeurs qui veulent dresser les Espagnols les uns contre les autres", a déclaré le maire.

    Le gouvernement espagnol veut changer la réalité "et dire que tuer est bon et miséricordieux, tandis que les soins, la prière et l'aide pour ceux qui ont besoin de soutien sont mauvais", a déclaré Carmen Fernandez de la Cigona, de l'Institut d'études familiales. La suppression du délai de réflexion obligatoire de trois jours avant un avortement devrait "dissuader de réfléchir". Nayeli Rodriguez, coordinatrice espagnole de la campagne de prière "40 jours pour la vie", a calculé que depuis la légalisation de l'avortement en Espagne en 1985, 2,5 millions d'avortements ont déjà été pratiqués.

    La réforme de la loi sur l'avortement initiée par le gouvernement socialiste de Pedro Sanchez a été votée en Conseil des ministres espagnol le 17 mai. Entre autres choses, le projet de loi prévoit que les filles à partir de 16 ans peuvent se faire avorter sans le consentement parental, et les délais de réflexion précédemment prescrits ne s'appliqueront plus. Il est également stipulé que les hôpitaux publics dotés de services de gynécologie et d'obstétrique doivent disposer de spécialistes pouvant garantir la réalisation des avortements. Le projet de loi doit maintenant être débattu et voté à la Chambre des représentants avant d'être transmis au Sénat.

  • La Cour suprême des Etats-Unis n'a pas rétabli le droit à la vie mais a laissé l'avortement au débat politique

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    D'Eugenio Capozzi sur le site de la Nuova Bussola Quotidiana :

    Que va-t-il advenir de l'avortement maintenant ?

    27-06-2022

    La Cour suprême n'a pas rétabli le droit à la vie, mais a laissé l'avortement au débat politique.

    En annulant l'arrêt Roe vs Wade de 1973 sur l'avortement, la Cour suprême des États-Unis a pris, le 24 juin, une décision d'une importance historique considérable, constituant le premier véritable renversement, tant sur le plan juridique que sur celui de ses inévitables effets politiques, du processus de légitimation, de légalisation et d'assimilation psychologique de la pratique de l'avortement qui a contribué de manière significative à changer le visage des sociétés occidentales depuis un demi-siècle.

    Au cours de ce processus, la subordination totale de la maternité, de la paternité, de la famille et de la protection de la vie à naître au seul principe incontesté de la volonté individuelle d'un sujet adulte en position de force s'est consolidée et cimentée en eux, affirmant une vision totalement relativiste de la vie, qui est aujourd'hui au moins remise en question de manière décisive. 

    Toutefois, l'arrêt du 24 juin ne peut être considéré comme le début d'une voie radicalement différente pour le droit et la politique des États-Unis et de l'Occident, sous le signe d'un abandon d'une approche relativiste et d'un retour à la sauvegarde du droit à la vie à chaque stade, à commencer par le stade prénatal. 

    En effet, les juges actuels de la Cour ont réfuté l'idée, sous-jacente à Roe vs Wade, selon laquelle le droit d'une femme de décider du sort de l'enfant à naître qu'elle porte dans son ventre pourrait être assimilé, dans certaines limites, à un droit constitutionnel, puisqu'il repose sur un "droit à la vie privée" qui, bien que non énoncé dans les amendements à la Constitution fédérale, doit être considéré comme implicite, et donc couvert par le 9e amendement (les droits énoncés n'excluent pas d'autres droits). À partir de cette interprétation, la Cour a conclu en 1973 que, conformément au 14e amendement (les lois des États ne peuvent nier les droits personnels établis au niveau fédéral), les États ne pouvaient légiférer de manière à supprimer les décisions personnelles des femmes concernant leur grossesse. Il est vrai que dans son arrêt de 1973, la Cour a ajouté que la liberté d'avorter doit toujours être mise en balance avec l'intérêt général de la défense de la vie, et a demandé une réglementation limitant l'avortement légal au stade précoce de la grossesse. Mais en fait, en raison de la nature discrétionnaire constitutive de la distinction entre les différents stades de la vie prénatale, cet appel à la vie privée a ouvert la voie à une législation étatique de plus en plus permissive, tout en exposant structurellement toute réglementation plus restrictive à des contestations devant la Cour par les partisans de l'avortement. 

    Aujourd'hui, dans son arrêt Dobbs v. Jackson Women's Health Organization, la Cour défend une loi d'État (en l'occurrence le Mississippi) autorisant l'interruption de grossesse dans les 15 premières semaines (dans tous les cas, plus que les 90 jours autorisés par la loi 194 en Italie) contre un appel permissif, en déclarant que le droit à la vie privée est une base insuffisante pour élever la liberté d'interrompre une grossesse à un droit constitutionnel fondamental. La Cour estime que la question de l'avortement est douloureuse et divise la société, qu'il existe des opinions profondément divergentes à son sujet et qu'elle doit donc être laissée au processus démocratique, en laissant à chaque État, dans l'esprit du système fédéral américain, le pouvoir de décider des règles en la matière. Par conséquent, même des législations très différentes, de l'interdiction au droit limité ou étendu à l'avortement, sont compatibles avec la Constitution. Et il est probable que les États-Unis seront désormais une carte aux couleurs très différentes selon que les administrations des différents États sont républicaines ou démocrates, étant donné que la position sur l'avortement est l'un des traits les plus caractéristiques de l'identité politique des partis de gauche et de droite. 

    En bref, la Cour ne conteste pas aujourd'hui la valeur constitutionnelle du droit à l'avortement au nom d'un droit dominant, à savoir celui à la vie, mais laisse simplement la question aux décisions de telle ou telle majorité, car il s'agit d'un sujet, de l'avis des togagents, structurellement sujet à des interprétations différentes. 

    Certes, cette décision se fonde sur un fait objectif de la Charte américaine : si le droit à l'avortement ne peut être déduit du texte constitutionnel, son interdiction n'est jamais mentionnée explicitement dans les Amendements, alors que jusqu'à la seconde moitié du XXe siècle, dans la culture répandue, la suppression d'un enfant à naître a toujours été considérée comme un acte intrinsèquement mauvais, avant même d'être interdite par la loi. 

    Cependant, si l'on remonte aux racines du constitutionnalisme américain, et occidental, on constate que le droit à la vie - sans exceptions, sans clauses - est placé comme premier droit naturel à la base de la coexistence, à la fois dans le Deuxième traité du gouvernement civil de John Locke et, de manière encore plus significative, dans la Déclaration d'indépendance des colonies de 1776. Une Cour suprême des États-Unis, qui tire son origine de cette même Déclaration et la cite comme fondement de toutes ses institutions, peut-elle ignorer ce fait ? Même si aucun amendement ne mentionne le droit à la vie à tous les stades et dans toutes les conditions, on pourrait à juste titre considérer qu'il est implicitement en vigueur bien plus que le droit à la vie privée. Mais même cette Cour, composée pour la plupart de juges à l'esprit conservateur et d'aspirants gardiens du sens originel de la Constitution, n'a pas eu le courage d'aller aussi loin. 

    Quoi qu'il en soit, le simple fait d'énoncer une évidence, à savoir que l'avortement ne peut être un droit fondamental (comme c'est également le cas dans d'autres pays libéraux-démocratiques, y compris le nôtre, où il n'est jamais mentionné en tant que tel), a déclenché les réactions furieuses et inconscientes de la classe politique, des médias et de la culture "progressiste" en Amérique et dans le reste de l'Occident : accusations de "retour au Moyen Âge", de "haine des femmes" et autres délires similaires. La raison en est que l'idéologie relativiste radicale hégémonique parmi les élites occidentales, structurellement déterminée à démolir tout vestige d'humanisme en faveur des aspirations transhumanistes à la toute-puissance, ne peut même pas supporter que l'on puisse hypothétiquement fixer des limites à la manipulation, à la marchandisation et à l'humiliation de la vie et de la personne humaine au nom des désirs illimités de quelques privilégiés, et que l'on puisse même tenter de sauver, au moins en partie, le caractère sacré de l'être humain.

  • Frédéric Petit : cet homme a dit la vérité, il doit être exécuté

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    Le bourgmestre MR de Wezembeek, Frédéric Petit, soutient la décision de la Cour suprême américaine: "Je suis contre le droit à l'avortement libre" et suscite l'ire et la réprobation de la classe politique presqu'unanimement acquise à la cause abortiste.

    Contacté par La Libre, Frédéric Petit assume.

    “Je suis opposé à l’avortement libre, sauf pour des raisons thérapeutiques, par exemple si on sait que l’enfant n’aura qu’une espérance de vie de quelques heures. Je suis contre le droit à l'avortement libre, le fait de dire “je ne veux pas garder cet enfant.” Je partage tout à fait l’analyse de Drieu Godefridi”, assure le bourgmestre de Wezembeek-Oppem. “Je suis catholique, j’ai reçu une éducation judéo-chrétienne. Je me souviens du roi Baudouin qui s’était placé dans l’incapacité de régner lorsqu’il refusait de signer la loi sur la dépénalisation de l’avortement. Je suis extrêmement réticent à une loi qui autorise l’avortement sans nuance”, poursuit-il.

    La position n’est pas celle défendue par le MR. “Je m’exprime à titre personnel, et pas au nom du MR. Et au sein du parti, il y a toujours eu la possibilité d’avoir un point de vue personnel sur les sujets éthiques tels que l’avortement. J’espère que c’est toujours d’actualité. Je suis conscient que ma position ne plaira pas à beaucoup de gens, que je vais me faire allumer. Mon frère médecin n’est par exemple pas d’accord avec moi. Mais je n’ai pas peur d’assumer.”

    Nous saluons le courage de cet homme, le seul à notre connaissance, qui ose braver ce consensus politico-médiatique qui vocifère contre les juges de la Cour suprême des Etats-Unis depuis l'adoption de l'arrêt Dobbs, vendredi dernier.

  • Dobbs (2022), un arrêt magistral de la Cour suprême des États-Unis

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    De Drieu Godefridi sur sa page facebook :

    Dobbs (2022), arrêt magistral de la Cour suprême des États-Unis

    L’arrêt Dobbs (2022) de la Cour suprême des États-Unis, qui réforme Roe vs Wade (1973) sur la question de l’avortement, est un modèle du genre. Ses 213 pages, aisément lisibles, se composent de l’arrêt, puis l’opinion de celui qui l’a rédigé (le juge Samuel Alito), puis les opinions concurrentes, enfin les opinions dissidentes. Cet arrêt est magistral ; il est tel une symphonie du droit en actes, simple sur la forme, large et pénétrant dans son brassage des précédents, résonnant des valeurs puissantes qui tissent la constitution américaine.

    L’arrêt rappelle qu’il existe deux catégories de droits constitutionnels : ceux qui sont exprimés par la Constitution, et ceux qui sont enracinés dans l’histoire des États-Unis :

    ‘Selon les décisions de la Cour, <le quatorzième amendement> protège deux catégories de droits substantiels - les droits garantis par les huit premiers amendements à la Constitution et les droits jugés fondamentaux qui ne sont mentionnés nulle part dans la Constitution. Pour décider si un droit appartient à l'une ou l'autre de ces catégories, la question est de savoir si le droit est "profondément enraciné dans [notre] histoire et [notre] tradition" et s'il est essentiel au "schéma de liberté ordonnée" de cette nation. (…) Le terme "liberté" seul ne fournit guère d'indications. Ainsi, les enquêtes historiques sont essentielles chaque fois qu'il est demandé à la Cour de reconnaître une nouvelle composante de l'intérêt de "liberté" protégé par la clause de procédure régulière. En interprétant ce que l'on entend par "liberté", la Cour doit se garder de la tendance humaine naturelle à confondre ce que le Quatorzième Amendement protège avec les vues ardentes de la Cour sur la liberté dont les Américains devraient jouir.’

    Or, poursuit la Cour, l’avortement comme droit est étranger à l’histoire américaine pré-Roe :

    ‘Jusqu'à la fin du 20e siècle, le droit américain ne soutenait pas le droit constitutionnel d'obtenir un avortement. Aucune disposition constitutionnelle d'un État n'avait reconnu un tel droit. Jusqu'à quelques années avant Roe, aucun tribunal fédéral ou d'État n'avait reconnu un tel droit. Aucun traité scientifique non plus. En fait, l'avortement était depuis longtemps un crime dans tous les États. En common law, l'avortement était criminel au moins à certains stades de la grossesse et était considéré comme illégal et pouvant avoir des conséquences très graves à tous les stades. Le droit américain a suivi la common law jusqu'à ce qu'une vague de restrictions légales dans les années 1800 étende la responsabilité pénale pour les avortements. Au moment de l'adoption du quatorzième amendement, les trois quarts des États avaient fait de l'avortement un crime à tous les stades de la grossesse. Ce consensus a perduré jusqu'au jour de l'arrêt Roe.’

    Rappelons quelques éléments de contexte. Roe n’était pas un arrêt qui a légalisé l’avortement en l’assortissant de conditions strictes et contraignantes, notamment de durée, comme l’ont fait la plupart des pays européens. Procédant d’une vision particulièrement radicale de l’avortement, Roe légalisait l’avortement sans limitation de durée, renvoyant aux États le choix de la durée légalisée et des critères limitatifs. Citons Roe :

    ‘Un État peut à juste titre faire valoir des intérêts importants dans la sauvegarde de la santé, le maintien des normes médicales et la protection de la vie potentielle. À un moment donné de la grossesse, ces intérêts respectifs deviennent suffisamment impérieux pour justifier une réglementation des facteurs qui régissent la décision d'avorter. ... Nous concluons donc que le droit à la vie privée inclut la décision d'avorter, mais que ce droit n'est pas absolu et doit être considéré par rapport aux intérêts importants de l'État dans la réglementation.’ Roe, 410 U.S., p. 154. (italiques ajoutés)

    Afin d'équilibrer les droits des femmes à la vie privée et les intérêts des gouvernements des États à protéger la santé des mères et la vie prénatale, Roe créait le cadre des trimestres. Au cours du premier trimestre, la Cour statuait que le gouvernement d'un État ne pouvait imposer aucune restriction à la capacité des femmes de choisir d'avorter, si ce n'est des garanties médicales minimales, comme l'exigence que les avortements soient pratiqués par des médecins autorisés. À partir du deuxième trimestre, Roe jugeait que la preuve de l'augmentation des risques pour la santé de la mère donnait aux États un intérêt impérieux qui leur permettait d'adopter des réglementations médicales sur les procédures d'avortement, à condition qu'elles soient raisonnables et "étroitement adaptées" à la protection de la santé des mères. À partir du début du troisième trimestre - moment où le fœtus devient viable selon la technologie médicale disponible au début des années 1970 – Roe jugeait que l'intérêt d'un État à protéger la vie prénatale devenait si impérieux qu'il pouvait légalement interdire tous les avortements, sauf lorsqu'ils étaient nécessaires pour protéger la vie ou la santé de la mère.

    Le point important est que Roe légalisait l’avortement sans aucune limitation de durée, permettant aux (mais n’obligeant en rien les) États de l’interdire après six mois. Ce qui est réforme par Dobbs n’est pas un arrêt modeste, modéré et équilibré : c’est la vision la plus extrême de l’avortement qui se pouvait concevoir.

    J’entends les cris d’orfraie des commentateurs européens.

    Comme dans l’affaire des armes (deuxième amendement), peut-être serait-il opportun que les analystes européens témoignent au peuple américain un peu du respect dont ils gratifient abondamment toutes les cultures du monde, pourvu qu'elles ne soient pas occidentales ? La civilisation américaine n’a pas à rougir d’elle-même, ni prendre des leçons de morale des Européens.

    Le contexte est important. Il est celui d’une gauche américaine qui s’est radicalisée jusqu’à proposer des textes de lois dans plusieurs États pour légaliser l’avortement jusqu’à la veille de la naissance — ce qui est la définition de l’infanticide. Il n’est pas rare, lors de manifestations pro-avortement aux États-Unis, de lire des pancartes par lesquelles des activistes exigent de pouvoir ‘tuer mon bébé si c’est mon choix’. Ce qui est la définition du meurtre.

    Cet important débat n’est peuplé de truismes que dans les âmes simples ; la réalité est complexe.

    Par la désignation à la Cour suprême de trois juges soucieux de la Constitution, Trump est l’auteur et le moteur de l’abolition de 'Roe vs Wade' (1973). ‘Roe' entre dans l'histoire comme une décision prise en fraude du prescrit constitutionnel ; archétype de ce que les Français nomment 'gouvernement des juges.' Comme le rappelle le juge Clarence Thomas, soixante-trois millions d'avortements ont été pratiqués aux États-Unis depuis Roe vs Wade (sic). Il reviendra aux États de décider de l’avortement chacun pour ce qui le concerne, en fonction des vues et considérations de leurs populations respectives, ‘comme ce fut le cas durant les 185 premières années de l’histoire des États-Unis’ (juge Kavanaugh) :

    ‘La Constitution ne prend pas parti sur la question de l'avortement. Le texte de la Constitution ne fait pas référence à l'avortement et ne l'englobe pas. Bien sûr, cette Cour a jugé que la Constitution protège des droits non énumérés qui sont profondément enracinés dans l'histoire et la tradition de cette nation, et implicites dans le concept de liberté ordonnée. Mais le droit à l'avortement n'est pas profondément enraciné dans l'histoire et la tradition américaines, comme la Cour l'explique en détail aujourd'hui. Sur la question de l'avortement, la Constitution n'est donc ni pro-vie ni pro-choix. La Constitution est neutre et laisse au peuple et à ses représentants élus le soin de résoudre cette question par le biais du processus démocratique.’ (page 2 de l’opinion du juge Kavanaugh)

    Pour aller plus loin. Dans son opinion concurrente à Dobbs, le juge Clarence Thomas souligne (page 2 de son opinion) que la façon dont la Cour a utilisé le quatorzième amendement pour inventer des droits qui n’existent pas dans la Constitution, doit être révisée plus globalement.

    Ce qui est souhaité n’est pas la disparition des droits correspondants. Seulement le retour à la distinction entre les droits constitutionnels, dont la protection relève de la Cour suprême, et ce qui relève de la politique fédérale et des États, c’est-à-dire de la démocratie américaine.

    En conclusion, Dobbs est une décision modérée qui révoque le dispositif radical mis en place par Roe en fraude du droit. Insistons sur le caractère authentiquement mesuré de l’arrêt Dobbs. Plusieurs juges insistent dans leurs opinions concurrentes sur le fait que Dobbs ne remet en cause aucun droit ; qu’il restera loisible aux États de légaliser l’avortement s’ils le souhaitent ; que rien n’empêchera une citoyenne américaine de demander un avortement dans l’un de ces États ; et que Dobbs ne comporte, bien sûr, aucun effet civil ni pénal rétroactif. Tenant compte l’importance symbolique et réelle des États-Unis, il est peu douteux que Dobbs aura des influences profondes.

    Dobbs ne marque aucune révolution juridique ; il peut être vu comme l’aube d’une évolution culturelle vers une conception de l’avortement plus respectueuse de la vie humaine.

  • L'arrêt de la Cour suprême des États-Unis n'est pas une fin mais un début

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    De Stefano Fontana sur le site de l'Observatoire International Cardinal Van Thuan sur la Doctrine sociale de l'Eglise :

    L'arrêt de la Cour suprême des États-Unis n'est pas une fin mais un début

    La décision de la Cour suprême des États-Unis déclarant l'avortement inconstitutionnel, rendue le jour de la fête du Sacré-Cœur de Jésus, ouvre providentiellement une nouvelle ère dans laquelle tous les défenseurs de la vie devront se battre plus durement qu'auparavant : comme l'ont dit les évêques américains, ce n'est pas la fin de quelque chose mais un début. Dans cette nouvelle ère, notre Observatoire sera également présent avec son engagement.

    Souvent, face à certaines des tendances perverses de nos systèmes politiques, si systématiquement présentes sous toutes les latitudes, nous restons découragés et pensons que les dynamiques de mort sont irréversibles parce que tant et trop d'intérêts matériels et idéologiques les alimentent. Nous parlons souvent d'un "système" contre la vie, l'expression d'une "culture de la mort", comme l'a écrit Jean-Paul II, une culture de la mort qui semble corroder tout aspect de bonté et de beauté et créer un vide autour d'elle.

    Cette phrase montre que cette prétendue irréversibilité n'existe pas. Il est vrai que l'histoire ne peut pas revenir en arrière et que ce qui s'est passé reste tel qu'il s'est passé. Cela vaut également pour les millions d'enfants dont la vie a été étouffée dans le ventre de leur mère. Mais il est possible de relire le passé et de placer l'avenir sur une base différente, celle du bien plutôt que du mal. C'est difficile, bien sûr, cela demande de la lutte, de l'engagement et des sacrifices, mais ce n'est pas impossible. La sécularisation, tant religieuse que morale, c'est-à-dire la corrosion du sens de la vie, n'est pas irréversible, elle dépend de la volonté humaine et de la providence divine. Elle dépend, plus précisément, de la liberté humaine docile à la Providence divine.

    L'arrêt de la Cour suprême ne dit pas le mot, également parce qu'à partir de ce moment, les États américains ne sont plus obligés d'autoriser l'avortement, mais la décision revient aux États eux-mêmes. En bref, l'arrêt n'interdit pas l'avortement dans tous les États américains. En ce sens, il n'est pas correct de dire qu'il "renverse" Roe v. Wide, l'arrêt qui avait imposé l'avortement à tous les États américains en 1973. Il reste tant de travail à faire aux États-Unis.

    Il en reste beaucoup - et peut-être plus - dans d'autres parties du monde également, notamment dans les pays européens ultra-sécularisés où l'élite bruxelloise réagira fortement, comme elle l'a fait lorsque Trump a bloqué le financement public de l'avortement et que l'UE l'a augmenté en compensation. Dans les pays européens, et surtout dans l'UE, l'orthodoxie idéologique contre la vie est encore plus élevée qu'aux États-Unis.

    Beaucoup de travail reste à faire dans l'Église également. Bien que la déclaration du président des évêques américains, l'archevêque Gomez de Los Angeles, affirme sans ambages qu'il remercie le Ciel pour cette décision, il est bien connu que les évêques américains sont très divisés sur cette question et que le petit groupe d'évêques soutenu aujourd'hui par le Vatican a des positions pastoralement très possibilistes sur les questions de la vie, de la procréation et de la famille. Cet arrêt de la Cour suprême va également diviser l'Église en interne, ou plutôt faire ressortir les profondes divisions qui existent déjà à ce jour. Nous devrons assister à un jeu probablement triste des partis, avec des déclarations de plus en plus nuancées à mesure que l'on glisse vers l'aile la plus progressiste de l'Église. N'oublions pas le grand soutien apporté par l'Église universelle à l'élection du président Biden et la grande aversion préjudiciable à Donald Trump. Avec son arrêt, la Cour suprême va diviser l'Église catholique, même si elle ne le veut pas, mais il s'agira d'une différenciation saine qui doit être abordée avec l'amour de l'Église sans renoncer à l'amour de la Vérité.

    Au final, c'est 6 personnes contre 3 qui ont décidé. Il ne faut pas croire que c'est le peuple américain qui a pris cette décision. Ce résultat est le fruit des récentes nominations effectuées par le président Trump. Sa présidence peut être évaluée de plusieurs façons. Cependant, on ne peut nier qu'il s'agissait d'une présidence de "rupture" par rapport au "système". Parmi les principales raisons de cette rupture figure la politique en faveur de la vie à naître et contre l'abominable logique de Planned Parenthood, reprise ensuite (malheureusement) par Biden et Harris avec le soutien de nombreux catholiques. C'est aussi un élément à garder à l'esprit et qui ne ferme pas mais ouvre une nouvelle ère d'engagement. Elle ne sera garantie que lorsque la façon de penser des gens changera, lorsque la culture de la mort qui se répand aujourd'hui par tous les moyens sera remplacée par la culture de la vie.

  • "Un tremblement de terre dont l’épicentre se trouve à Washington"

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    De Philippe Oswald sur la Sélection du Jour :

    Aux États-Unis, l’avortement n’est plus un « droit » imposé par Washington

    C’est un tremblement de terre dont l’épicentre se trouve à Washington mais dont l’onde de choc va bien au-delà des États-Unis : hier, 24 juin 2022, la Cour suprême américaine a abrogé l’arrêt Roe contre Wade de 1973 qui avait scellé au niveau fédéral un « droit à l’avortement ». Un revirement historique puisqu’il révoque un arrêt en vigueur depuis près de 50 ans et va à contre-courant d’un élargissement constant de la libéralisation de l’IVG. Joie des « pro-life », exultation de l’ex-président Trump (qui avait nommé trois des six juges – sur neuf – favorables à l’abrogation), colère et désolation des « pro-choice », le président Biden en tête, et stupeur dans le monde, surtout en Europe où l’on croyait l’IVG frappée dans le marbre des « droits de l’homme » ... contrairement à ceux de l’enfant à naître.

    En abrogeant l’arrêt « Roe contre Wade », la Cour suprême ne prend pas une décision « pro-life » ou « pro-choice » mais rend à chacun des 50 États américains la liberté de légiférer sur l’avortement qui leur avait été confisquée en 1973. Les États ne seront plus contraints de légaliser ou d’élargir l’avortement, mais rien ne les obligera non plus à l’interdire. À présent, seule une loi fédérale votée par le Congrès américain pourrait éventuellement leur retirer ce droit. La décision de la Cour suprême est consécutive au jugement qu’elle avait à rendre sur la constitutionnalité d’une loi de l’État du Mississipi qui restreint l’IVG à 15 semaines de grossesse (à l’exception de cas d’urgence médicale ou de malformation grave du fœtus). La seule clinique pratiquant l’avortement dans l’État du Mississipi contestait cette clause restrictive du Département de la Santé de l’État du Mississipi en invoquant l’arrêt « Roe contre Wade » selon lequel la Constitution américaine protègerait le droit d’une femme de choisir d’avorter sans que l’État puisse opposer une « restriction excessive » à ce droit – qui s’étendait de nos jours, après de nombreuses « évolutions », jusqu’à 24 semaines de grossesse aux États-Unis (NB en France, l’accès à l’avortement a été étendu de 12 à 14 semaines de grossesse par la loi du 2 mars 2022 – malgré la contestation de nombreux médecins).

    « La Constitution ne fait aucune référence à l’avortement et aucun de ses articles ne protège implicitement ce droit », avait souligné le juge Samuel Alito, l’un des six juges conservateurs dont l’avis l’a emporté sur celui des trois progressistes siégeant à la Cour suprême. « Il est temps de rendre la question de l’avortement aux représentants élus du peuple dans les parlements locaux », avait-il ajouté. De fait, la Cour a jugé dans une approche dite « originaliste », que la Constitution de 1787 ne contient ni explicitement, ni implicitement, un quelconque droit à l'avortement, ajoutant qu'il n'appartient qu'au peuple et à ses représentants de se prononcer sur cette question. Et que par conséquent, l’arrêt Roe contre Wade, qui avait inventé un « droit constitutionnel à l’avortement » était totalement infondé. Concrètement, près de la moitié des États américains vont restreindre ou interdire à plus ou moins court terme l’accès à l’IVG, les autres prenant des mesures pour faciliter l’accès à l’avortement dans leurs cliniques.

    Anticipant ce revirement de la jurisprudence américaine, le Parlement européen s’est autorisé, il y a deux semaines, à donner une leçon de constitutionnalité à la Cour suprême des États-Unis. Dans une résolution inédite sur le « démantèlement possible du droit à l’avortement par la Cour suprême des États-Unis », les députés européens condamnent « fermement » tout ce qui s’oppose à l’avortement, et distribuent bons et mauvais points : Joe Biden est « encouragé » à faire de la résistance, et les États conservateurs sont « invités » à abroger leurs lois restreignant ou interdisant l’IVG. Quant aux juges de la Cour suprême, les députés européens leur expliquent qu’« il importe de maintenir l’arrêt historique Roe v. Wade (1973) », car il « fait jurisprudence », tandis que revenir sur cette jurisprudence aurait des « conséquences ». La résolution se fait même menaçante en invitant les autres institutions européennes à « condamner » et « dénoncer » cet éventuel revirement.

    Cette résolution, adoptée par le Parlement européen le 9 juin dernier, est étrange et même paradoxale, constate l’European Center for Law and Justice (ECLJ, en lien ci-dessous) : le droit de réglementer l’avortement, dans un sens ou dans l’autre, est reconnu aux États européens par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Au nom de quel principe les députés européens refusent-ils aux élus des États américains, et donc aux peuples qu’ils représentent, un droit reconnu aux pays membres de l’UE ?

    Pour aller plus loin : Le Parlement européen prétend faire la leçon à la Cour suprême des États-Unis

    Lire l'article sur le site de : ECLJ

  • "Historique, miraculeux, un triomphe pour la cause pro-vie !"

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    Dithyrambique, Jeanne Smits sur Réinformation.TV :

    Renversement de Roe v. Wade : la Cour suprême des Etats-Unis confirme : la Constitution américaine ne confère aucun « droit » à l’avortement

    Comment ne pas se rappeler qu’en la fête de l’Annonciation, il y a trois mois à peine, le pape François consacrait la Russie, l’Ukraine et le monde au Cœur Immaculé de Marie ?

    Cette « opinion » des juges suprêmes américains, adoptée par cinq voix contre quatre, produit un premier effet immédiat : dans plus de vingt Etats américains, de l’Arkansas au Wyoming, l’avortement n’est plus légal du fait de lois prévoyant que la fin de Roe v. Wade déclencherait automatiquement les dispositifs de protection de la vie. Dans pas moins de treize Etats, parmi lesquels le Texas, le Mississippi, la Louisiane… l’avortement serait automatiquement interdit (avec une seule exception, le danger pour la vie de la mère, cas où on peut en effet discuter de l’opportunité d’une sanction pénale).

    Lire la suite

  • La Cour suprême des Etats-Unis abroge l’arrêt Roe vs Wade : l'éclairage d'Alliance Vita

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    Du site d'Alliance Vita :

    Avortement : La Cour suprême abroge l’arrêt Roe vs Wade

    La décision de la Cour, porte sur la constitutionnalité d’une loi de l’Etat du Mississipi de 2018 restreignant la possibilité d’un avortement à 15 semaines de grossesse à l’exception de cas d’urgence médicale ou de malformation grave du foetus. La Cour suprême a entendu en décembre 2021 les arguments oraux des deux parties, le Département de la Santé de l’Etat du Mississipi représenté par Thomas Dobbs, et la clinique Jackson Women’s Health Organization, située dans la ville de Jackson, et seule clinique pratiquant l’avortement dans l’Etat du Mississipi.

    Loi ou jurisprudence ?

    Dans de nombreux pays, dont la France, l’avortement est régulé par une loi votée par le Parlement. En France, récemment, la loi a étendu le délai d’accès à l’avortement de 12 à 14 semaines de grossesse. L’analyse de cette extension se trouve sur le site d’Alliance VITA.

    Aux Etats Unis, le Congrès, constitué du Sénat (100 sièges) et de la Chambre des Représentants (435 sièges) n’a pas voté de loi régulant ou bannissant l’accès à l’avortement.

    Ainsi, récemment, le Sénat n’a pas trouvé de majorité pour une proposition de loi votée par la Chambre des Représentants. Cette proposition de loi visait à codifier la jurisprudence établie par l’arrêt Roe vs Wade et celle issue d’un arrêt de 1992 Planned Parenthood vs Casey. Ce dernier consolidait l’arrêt de 1973 Roe vs Wade tout en modifiant les critères selon lesquels un Etat américain peut encadrer l’avortement.

    Ce qu’établit l’arrêt Roe vs Wade

    L’arrêt Roe vs Wade a établi, par 7 voix contre 2, que la Constitution américaine protège le droit d’une femme de choisir d’avorter sans que l’Etat puisse opposer une « restriction excessive » à ce droit.

    Jane Roe est le pseudonyme de Norma Mc Corvey, une femme enceinte en 1969 de son troisième enfant, souhaitant avorter, et Henry Wade le nom du procureur du Comté de Dallas. Le Texas restreignait l’avortement aux cas de danger pour la vie de la mère. L’arrêt s’appuie sur deux principaux éléments juridiques.

    Tout d’abord, la Cour suprême a statué que la possibilité pour une femme de choisir un avortement, bien que non mentionné explicitement dans la Constitution, relevait du droit à la vie privée (“right to privacy”) réaffirmé par le quatorzième amendement à la Constitution dans sa section 1. Ainsi cette clause (“Due process clause”) spécifie notamment qu’”Aucun État ne peut adopter ou appliquer une loi qui abrégera les privilèges ou immunités des citoyens des États-Unis; aucun État ne peut non plus priver une personne de la vie, de la liberté ou des biens, sans procédure régulière; ni refuser à quiconque relevant de sa juridiction l’égale protection des lois“. Ce quatorzième amendement a été voté en juillet 1868. Dans le contexte de la fin de la guerre civile américaine et de l’abolition de l’esclavage, il garantissait dans la Constitution l’égalité des droits de tout citoyen, quelle que soit sa race ou son statut (ancien esclave ou pas).

    D’après l’arrêt Roe vs Wade, les Etats pouvaient avoir un intérêt à réguler l’accès à l’avortement en considération de la santé des femmes et de la vie prénatale du fœtus, s’ils respectaient de strictes conditions (“strict scrutiny”) déclinées en trois concepts ou tests :

    1. La charge de la preuve (“burden of proof”) de l’intérêt d’apporter une restriction revient à l’Etat,
    2. L’Etat doit poursuivre un intérêt impérieux (“compelling interest”),
    3. De la façon la plus étroite possible (“pursued in the narrowest possible way”).

    Le droit de recourir à l’avortement étant considéré comme un droit fondamental, les lois l’encadrant devaient être évaluées à l’aune de ces critères stricts.

    Dans la pratique, l’arrêt établissait une distinction par trimestre de grossesse pour juger du bienfondé de législation d’un Etat. Lors du premier trimestre, aucune restriction n’était possible. Dans le courant du second trimestre, une régulation par des Etats était possible. Lors du dernier trimestre de grossesse, des restrictions étaient possibles sous réserve de question de santé et d’urgence médicale pour les femmes.

    L’introduction du critère de viabilité, arrêt Planned parenthood vs Casey.

    En 1992, la Cour suprême a rendu un nouvel arrêt sur le sujet de l’avortement. Elle affirme ce qu’elle déclare être les trois principales conclusions de l’arrêt de 1973, à savoir :

    1. Le droit des femmes de choisir d’arrêter leur grossesse sans que l’Etat puisse interférer de façon indue,
    2. Le droit d’un Etat de restreindre l’avortement quand le fœtus est viable (“fœtal viability”)
    3. L’intérêt légitime d’un Etat dès le début de la grossesse à protéger la santé des femmes et la vie du fœtus.

    Le respect du précédent (“stare decisis”), c’est-à-dire le fait de ne pas renverser une décision précédente de la Cour suprême, était un des arguments également invoqué pour ne pas revenir sur l’arrêt Roe vs Wade.

    La distinction par trimestre pour analyser les législations des Etats est remplacée dans cet arrêt par un critère de viabilité du fœtus (“viability analysis”), ouvrant la possibilité que les connaissances médicales modifient l’évaluation de la date de cette viabilité.

    Par ailleurs, cet arrêt modifie également un point important : l’analyse des législations des Etats sur l’avortement par le critère des strictes conditions est remplacé par un critère de “fardeau indû” (“undue burden”). En conséquence, l’arrêt avait validé une législation de Pennsylvanie demandant le consentement informé au moins 24 heures avant l’acte d’avortement par la femme enceinte, un consentement parental pour les mineures, mais avait invalidé la nécessité pour une femme d’informer son mari de la procédure.

    Plusieurs arrêts de la Cour suprême ont ensuite affiné la notion de fardeau indû. En 2020, un arrêt de la Cour Suprême  June Medical Services llc vs Russo, a ainsi réaffirmé que “les nombreuses restrictions qui n’imposaient pas d’obstacle important étaient constitutionnelles, tandis que la restriction qui imposait un obstacle important était inconstitutionnelle”.

    Conclusion

    Ces différentes interventions de la Cour suprême montrent que les législations des Etats américains sur l’avortement ont fait l’objet de nombreuses évolutions après l’arrêt Roe vs Wade. La législation du Mississipi, objet de l’arrêt, ainsi que celle votée au Texas en septembre 2021, en sont des exemples. En tout état de cause, la comparaison de la situation américaine avec celle de la France est hasardeuse. Les systèmes juridiques des deux pays sont très différents. Par ailleurs, le débat sur ce sujet est toujours resté vif outre-Atlantique, divisant l’Amérique et séparant les politiques en deux camps. En France, un tel débat est difficile et plus déséquilibré, poussant à toujours plus d’extension de l’IVG. Les prises de position de l’OMS, décryptées récemment sur le site d’Alliance VITA, sont dans cette lignée. L’urgence est de s’interroger sur une véritable politique de prévention d’un acte qui n’a rien d’anodin, et que beaucoup de femmes voudraient éviter.

    Pour Alliance VITA tout avortement étant un drame et un échec, le renversement de l’arrêt Roe vs Wade doit inciter les Etats à développer des politiques d’alternative à l’avortement et de soutien aux femmes enceintes en difficulté.