Les Etats membres de l’OSCE rejettent la déclaration sur les droits des homosexuels

ISTANBUL, 19 juillet (C-FAM)  Fin juin, les lobbies homosexuels ont subi une défaite humiliante devant une des plus importantes organisations internationales pour la sécurité.

C’est un vote de 24 voix défavorables et 3 voix favorables que l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a en effet accueilli une déclaration controversée sur l’homosexualité. Même les Etats européens, en général très favorables aux lobbies homosexuels, ont fait défection.

Cette déclaration non contraignante, plus connue sous le nom « principes de Yogyakarta », proclame l’existence de nouveaux droits spéciaux au profit des personnes qui se considèrent lesbiennes, homosexuels, bisexuels ou transgenres (LGBT). Les 29 principes ont été rédigés en 2006 par militants, universitaires et anciens fonctionnaires internationaux.

Leurs sympathisants affirment que ces principes résultent d’interprétations dignes de foi du droit international existant. Ils ont demandé aux organisations internationales d’y adhérer. Ils ont eu plus ou moins de succès, en particulier avec les fonctionnaires non élus. Obtenir le soutien de l’OSCE aurait été une victoire de taille pour les associations d’homosexuels et leurs alliés internationaux, puisque les réunions de l’OSCE sont généralement peuplées d’élus.

La Belgique était convaincue que la résolution passerait. Le Conseil de l’Europe, qui rassemble à peu de choses près les mêmes Etats membres que l’OSCE, avait avalisé certains de ces principes dans une résolution de 2010. Mais l’initiative a tourné au cauchemar lorsque des Etats, qui d’ordinaire donneraient leur soutien total à la cause homosexuelle, ont refusé de le faire. En tête des opposants, et à la grande surprise de beaucoup, les Etats-Unis.

Seulement trois sur douze des élus à l’origine de la résolution ont décidé de confirmer leur soutien après le débat. Dès le début des débats, l’atmosphère s’est soudainement tendue.

C’est le député américain Chris Smith, parlant au nom de la délégation des Etats-Unis, qui s’est exprimé en premier. Il a déclaré que les principes de Yogyakarta vont à l’encontre des engagements de l’OSCE en faveur d’une protection de la liberté religieuse et de la liberté d’expression. Il a ensuite énuméré les conflits potentiels entre les principes débattus et les doctrines majeures des grandes religions, ou le droit international en vigueur. Smith a également souligné que les Etats membres n’avaient jamais soumis ces principes à une quelconque négociation.

Alors que l’administration Obama a publiquement fait des droits LGBT une des priorités des Etats-Unis, et que les déclarations publiques du président et de ses fonctionnaires continuent à confirmer cette impression, ce dernier épisode semble signaler un changement de direction.

Les Etats-Unis ne sont pas les seuls à avoir dénigré les principes de Yogyakarta.

La Pologne a demandé à ce que la résolution soit retirée de l’agenda de la séance sans débat. Le représentant a déclaré que les principes étaient incompatibles avec la constitution polonaise, et qu’aucune organisation internationale n’avait jamais défini les termes « orientation sexuelle » et « identité de genre ».

Certains Etats membres, qui ont pourtant reconnu l’existence de nouveaux droits au profit des personnes LGBT, se sont eux aussi opposés à la résolution. C’était le cas de l’Italie, qui prévoie un statut juridique spécial pour les couples homosexuels par le biais de unions civiles.

Pour le représentant italien, la promotion de ces principes partisans pourrait « amoindrir » l’autorité de l’OSCE. Il a observé qu’il serait déplacé de la part de l’OSCE d’aller jusqu’à débattre des mérites des principes de Yorgyakarta, sachant que l’organisation reconnaît le droit de tout individu à ne pas être discriminé, quelque soit son orientation sexuelle ou son identité de genre.

Faisant écho aux juristes selon lesquels les principes de Yogyakarta ne sont pas un reflet exact du droit international en vigueur, il a enfin déclaré que ces principes allaient bien au delà du cadre normatif des droits de l’homme tels que reconnus par les Etats de l’OSCE.

La Russie et l’Arménie ont aussi exprimé leurs objections. Au final, aucun Etat membre de l’OSCE n’a publiquement soutenu la résolution, pas même la Belgique.