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Renonciation et empêchement total d’un pape : de nouvelles normes ?

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De Sandro Magister, vaticaniste à L’Espresso (traduction de Diakonos.be) :

Pape émérite, pape empêché. Où en est la rédaction des nouvelles normes ?

(s.m.)

Cet été, un article érudit paru dans une revue spécialisée italienne a relancé la rumeur d’une possible démission du pape François. Il laissait entrevoir de nouvelles normes canoniques concernant tant la renonciation d’un pape que son incapacité totale.

L’auteur de l’article, Geraldina Boni, professeur ordinaire de droit canon et de droit ecclésiastique à l’Université de Bologne, est également conseillère du Conseil pontifical pour les textes législatifs, et il n’en fallait pas plus pour laisser entendre qu’au Vatican, on serait en train de préparer, à la demande du pape régnant, des normes susceptibles de fournir un cadre juridique à une renonciation prochaine.

Mais il n’en est rien. D’après les informations de Settimo Cielo, rien ne bouge au Vatican et personne, encore moins le Pape, ne s’avance dans une telle direction.

Cette initiative a pris naissance hors des murailles léonines à l’initiative d’un réseau international de chercheurs gravitant autour du professeur Boni, des chaires de droit canon et de droit ecclésiastique de l’Université de Bologne, comme il y a un millénaire de cela, quand le célèbre Gratien y enseignait et qu’a commencé à prendre forme l’architecture juridique de l’Église catholique.

Le chantier auquel tous ces chercheurs se sont attelé est en fait une plateforme virtuelle multilingue, accessible à tous, sur laquelle ils sont en train d’élaborer petit à petit de nouvelles normes pour combler les lacunes du droit canon actuel sur deux points cruciaux : la renonciation et l’empêchement total d’un pape.

Quand ces chercheurs estimeront avoir mis au point un projet adéquat, ils l’offriront au « législateur suprême », c’est-à-dire au Pape François, qui décidera ce qu’il convient d’en faire.

Jusqu’à présent, personne n’avait parlé en détail de ce chantier, de la manière dont il fonctionne et de ce qu’il est en train de construire. Le professeur Boni le fait à présent dans cet article qu’elle a rédigé pour Settimo Cielo.

À elle la parole.

*

Deux vides juridiques à combler

de Geraldina Boni
(traduction française revue par l’auteur)

On se souvient des affaires récentes qui ont secoué la papauté et qui ont abouti, après la renonciation de Benoît XVI, à la mise en place d’une cohabitation inédite entre le pontife romain régnant et un pape « émérite ». Par ailleurs, il est de plus en plus évident qu’une situation dans laquelle un pape affaibli par le grand âge ou des problèmes de santé puisse rester en vie grâce à la médecine ou la technologie tout en n’étant plus en mesure d’assumer le « munus petrinum » est appelée à se reproduire.

L’éventualité dans laquelle le siège de Rome serait empêché est seulement mentionnée dans le Code de Droit Canonique mais n’est pas réglementée.  Bien que le can. 335 fasse allusion à une loi spéciale dans un tel cas de figure, la loi en question n’a jamais été promulguée. Et surtout, aucune solution juridique n’a jamais été envisagée pour assurer la direction de l’Église universelle si le pontife romain n’était plus en mesure de la gouverner à cause d’un empêchement total, permanent et irréversible, avec des conséquences potentiellement graves pour l’Église universelle. Ce sont ces deux lacunes légales importantes qu’il conviendrait de combler.

À la suite de la publication en juillet dernier d’un de mes articles dans la revue scientifique « Stato, Chiese e pluralisme confessionnel », j’ai tâché de susciter le débat au sein des canonistes sur ces problèmes cruciaux, en présentant à titre d’exemples plusieurs lois possibles, volontairement envisagées de manière critique, alternative ou à tout le moins interrogative de sorte à laisser de l’espace à un débat contradictoire constructif.

Entretemps, depuis 2020 déjà, un petit groupe de canonistes issus de différents pays a établi deux schémas réglementaires, après avoir identifié les principaux points à traiter. Cette équipe a coopéré à distance – une chose désormais habituelle en cette période de pandémie – en organisant plusieurs réunions en ligne pour réfléchir ensemble en toute liberté aux questions qui sont sur la table ; échangeant ensuite des projets que chacun commentait et critiquait en détail. En donnant également des votes de préférence motivés pour départager deux ou plusieurs options, qui s’appuyaient à leur tour sur différentes visions théologiques et dogmatiques qui sous-tendent invariablement les normes juridiques en vigueur.

Les deux projets de proposition de lois, l’une pour le cas de figure du siège de Rome totalement empêché et l’autre pour la situation canonique d’un évêque de Rome qui aurait renoncé à son office ont été, une fois le travail préparatoire achevé, publiés sur un site web pour être consultés par les canonistes du monde entier. Initialement rédigées en italien et en espagnol, ces deux versions constituent les principaux textes de référence mais, pour dans le but d’élargir le spectre des débats, des traductions en anglais, en français et en allemand ont aussi été publiées.

Pour le projet du siège de Rome empêché, la nouveauté la plus importante concerne l’introduction (notamment à travers une modification du Code de Droit Canonique) de l’empêchement total pour « inhabilitas » irrémédiable du Pape en tant que troisième cause de cessation de l’office pétrinien, qui viendrait alors s’ajouter au décès et à la renonciation. Dans le cas où le siège de Rome serait complètement empêché pour « inhabilitas » irrémédiable du pape – telle qu’il ne soit même plus en mesure de renoncer volontairement à son office -, la situation, dûment constatée à travers une procédure strictement réglementée (moyennant une consultation médicale et ratification du collège cardinalice à la majorité qualifiée), serait équipollée en droit au siège vacant ; avec par conséquent la convocation d’un conclave pour l’élection du nouveau successeur de Pierre. On passerait donc, pour ainsi dire, outre le siège empêché pour passer en situation de vacance, sans qu’il y ait une renonciation qui, du fait de l’incapacité du Pape, serait naturellement impossible. On voit tout de suite, ne fût-ce qu’avec cette brève description, comment cela remettrait en cause des notions fondamentales du Droit canonique, en l’espèce le principe « prima sedes a nemine iudicatur », indissociable du primat de l’évêque de Rome.

Pour le projet sur le « pape émérite », on a en revanche décidé, étant donné la situation délicate actuelle, de limiter sensiblement la discipline, en n’ajoutant que les quelques normes strictement nécessaires pour éviter des équivoques dommageables et prévenir des pratiques préjudiciables. En outre, ces normes sont surtout formulées non pas de manière prescriptive et impérative mais exhortative : surtout dans l’intention – modérant dans une certaine mesure l’exercice de certains droits du renonçant – de n’offenser en aucune manière la dignité de celui qui a occupé le trône de Pierre. On retrouve donc, après certaines normes importantes sur l’acte de renonciation (par exemple sur les formalités ou la date d’entrée en vigueur), des dispositions sur le titre et l’appellation, la résidence, la rémunération, les rapports avec le pontife romain, la condition personnelle, le style de vie, les responsabilités ecclésiales et publiques, les funérailles et la sépulture de l’évêque de Rome qui a renoncé.

Depuis l’ouverture récente de la plateforme internet, on assiste à l’émergence d’un « locus » virtuel de débat scientifique jamais expérimenté auparavant par les canonistes, proposant des accès sans filtre et avec des possibilités de collaboration importantes, de sorte que le « forum » des experts puisse se dérouler très largement sur le web, au sein d’une sorte de « table ronde » informatique sans exclusion subjectives ou de quelque nature que ce soit, sinon celles qui sont naturellement nécessaires afin de garantir la sérénité d’une dialectique scientifique. Sur cette plateforme multimédia, qui est une sorte d’ « agora » virtuelle, tous les juristes – ainsi que les théologiens et historiens – peuvent apporter leur propre contribution intellectuelle, aussi bien en la signant et en la rendant visible à toute la communauté scientifique, que de manière anonyme, en envoyant le fruit de leur réflexion à l’équipe de rédaction qui en tiendra compte et répondra au rédacteur. Tout un chacun peut également télécharger, outre les schémas, les commentaires et les projets en cours de construction, des avis plus largement argumentés, des dossiers, de la documentation en tout genre, des bibliographies, etc.

Au terme de ce travail en commun, les projets seront présentés au législateur suprême, afin qu’il puisse s’en servir s’il le juge opportun : car c’est à lui qu’il revient de rédiger le texte latin authentique qui sera promulgué après s’être appuyé sur des latinistes et des canonistes, qui ne peuvent pas ne pas se prononcer sur la transposition technique des normes en latin juridique qui sous-tend inévitablement les schémas composés dans les langues nationales.

Voici l’adresse de la plateforme :

www.progettocanonicosederomana.com

La communauté des canonistes met donc au service du Vicaire du Christ et, avec lui, de l’Église et du peuple de Dieu, ses propres connaissances et ses propres compétences, tout en favorisant la mise en œuvre de la « synodalité » dans l’exercice de la fonction législative, en promouvant une méthode largement participative dans la formation des normes en vue d’obtenir le meilleur résultat possible.

C’est ainsi que l’on procédait aux débuts des sciences juridiques, à l’aube de l’an Mil : c’était une époque de grande exubérance qui a vu s’établir un lien très fort, particulièrement entre les juristes et les papes législateurs, souvent issus des bancs et des chaires de l’Université de Bologne. Comme Gratien, un pionnier qui a été le fondateur d’une école clairement novatrice du point de vue méthodologique qui a grandement contribué au cours des siècles suivant à la construction de l’architecture juridique de l’Église, répondant en temps utile aux défis d’une nouvelle époque à travers l’alliance féconde entre « auctoritas », le pouvoir législatif et « ratio », la doctrine.

Nous voudrions aujourd’hui rééditer cette expérience extraordinaire, en conjuguant ces anciennes racines avec les frontières mises à notre disposition par les technologies de la communication : pour encourager de la sorte le partage et la solidarité dans l’élaboration des lois. Voilà l’apport spécifique que le droit canon pourrait offrir à l’aube du troisième millénaire en assumant, une fois encore et à l’aide d’instruments inédits, un rôle moteur : avec l’objectif de bâtir une solution aux problèmes actuels qui soit le plus possible cohérente avec la justice, selon la véritable vocation du droit.

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