La Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg pourrait, à l’occasion d’un arrêt sur les crucifix dans les écoles italiennes, infléchir une jurisprudence qui jusqu’ici laissait une marge d’appréciation aux États.

Le journal « La Croix » commente : Arménie, Autriche, Croatie, Hongrie, Chypre, Grèce, Malte, Russie… Nombre de pays européens de tradition catholique ou orthodoxe ont soutenu le gouvernement italien dans « l’affaire des crucifix » accrochés aux murs des écoles publiques de la péninsule. C’est dire que chacun attend ici le jugement que devrait rendre ce vendredi 18 mars après-midi la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (la plus grande formation avec 17 juges), à Strasbourg, sur « l’affaire Lautsi ». Du nom de cette mère de famille italienne qui a contesté, en 2006, la présence de crucifix au mur de toutes les salles de l’école publique fréquentée par ses deux fils. Ce qu’elle estimait contraire au principe de laïcité selon lequel elle voulait les éduquer. Mais ses plaintes ont été rejetées en bloc par tous les tribunaux italiens. Celui de Vénétie jugea, notamment, que le crucifix est, au-delà d’un symbole chrétien, un objet « historico-culturel » ayant une « valeur identitaire » pour le peuple italien, en conformité avec la Charte constitutionnelle italienne…

Or, dans un premier jugement, la Cour européenne a conclu, à l’unanimité de ses sept juges, le 3 novembre 2009, à la violation par l’Italie de l’article 2 du protocole n° 1 – sur le droit à l’instruction – de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais Rome a obtenu le renvoi de l’affaire en appel devant la Grande Chambre. Le jugement de celle-ci sera exemplaire à plusieurs niveaux. « Il y a de plus en plus d’affaires qui ont trait à la liberté de religion et de conscience », note Vincent Berger, jurisconsulte à la Cour.

En réalité, les diversités religieuses en Europe sont si grandes, allant de la laïcité à la française, à la conception très nationale de la religion en Russie, en passant par la grande coexistence des religions en Grande-Bretagne, que « la Cour laisse aux États une grande marge d’appréciation, comme à la France qui a une forte tradition de laïcité, et qui est en droit d’empêcher le port du voile dans les écoles », explique Vincent Berger.

Avec le cas Lautsi, on pourrait assister à une certaine « inflexion » de la Cour par rapport à sa traditionnelle tolérance religieuse, si elle confirme son arrêt de 2009. À l’époque, elle avait décrété que devait l’emporter le « droit des parents d’assurer une éducation et un enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques ».

Et les partisans de l’Italie avaient alors reproché à la Cour cette volte-face, car contrairement à la jurisprudence constante en matière de liberté religieuse, dans son arrêt de 2009, elle « ne reconnaît ni ne mentionne, en l’espèce, la large marge d’appréciation qu’elle accorde normalement aux États contractants en raison de la diversité en Europe des modèles de relations entre l’État et les religions ».

Le premier jugement de la Cour s’expliquait par « l’obligation d’un enseignement neutre » choisie par les 47 pays membres du Conseil de l’Europe, signataires de la Convention européenne des droits de l’homme, que se doivent de faire respecter les juges de Strasbourg. Si la condamnation de l’Italie venait à être confirmée, le gouvernement devra retirer les crucifix des écoles publiques…