Communiqué de la COMECE (Commission des épiscopats de la Communauté européenne) (7 décembre 2011)

"La recherche sur les cellules souches embryonnaires n’est plus brevetable dans l’UE, elle est controversée sur le plan éthique et représente par conséquent un domaine de recherche non consensuel parmi les Etats membres et les citoyens de l’UE. De plus, elle offre de moins en moins de perspectives cliniques. C’est pourquoi la COMECE appelle l’UE à exclure la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines de son prochain programme cadre de financement de la recherche Horizon 2020 et de se concentrer plutôt sur le secteur plus innovant et prometteur de la recherche sur les cellules souches alternatives.

Horizon 2020 est le nouveau programme cadre de recherche et d’innovation de l’UE pour la période 2014-2020 et il est doté d’un budget de 80 Milliards d’€. Il faut saluer ce programme qui constitue un instrument majeur pour soutenir la croissance et l’innovation dans l’Union européenne. En particulier en matière de recherche médicale, il pourrait conduire à l’émergence de traitements innovants pour les patients.

La Commission européenne a récemment présenté un paquet de propositions pour Horizon 2020. Ces propositions améliorent le cadre éthique actuel en faisant référence à certains principes éthiques désormais applicables. Néanmoins, deux des principes les plus importants ne sont pas mentionnés : la protection de la dignité humaine (art. 1 de la Charte des Droits fondamentaux) et la primauté de l'intérêt et du bien de l'être humain sur le seul intérêt de la société ou de la science (art. 2 de la Convention d’Oviedo).

Cependant, la COMECE est surtout très préoccupée par une omission majeure : les nouvelles propositions intègrent certains engagements déjà pris par la Commission dans sa Déclaration de 2006, mais étonnamment, se trouve exclu l’engagement (§12) en vertu duquel la Commission européenne « ne soumettra au comité de réglementation aucune proposition de projet comportant des activités de recherche qui impliquent de détruire des embryons humains, y compris pour l'approvisionnement en cellules souches. » Cela signifie que les propositions actuelles forment un cadre éthique qui est en réalité moins contraignant que celui qui s’applique en programme cadre de recherche actuel (2007-2013).

Une recherche pas orientée vers le marché

Par ailleurs, sur le plan juridique, les propositions ne prennent pas en compte la récente décision de la Cour européenne de Justice dans l’affaire Greenpeace contre Brüstle. La Cour y défini pourtant clairement ce qu’est un embryon humain et confirme que les inventions biotechnologiques mettant en œuvre des cellules souches embryonnaires humaines ne peuvent être brevetées. Par conséquent, si le corpus législatif de l’UE veut garder sa logique et sa cohérence interne, tout projet de recherche impliquant l’utilisation de cellules souches embryonnaires à des stades suivant leur dérivation devrait être exclu d’une possibilité de financement.

Ajoutons que, sur le plan économique, il apparaît quelque peu inefficace de financer des recherches dont les possibles résultats seront juridiquement empêchés d’être transformés en véritable innovation sur le marché. Or, l’un des principaux objectifs d’Horizon 2020 est justement d’aider « les entreprises innovantes à transformer leurs percées technologiques en produits viables disposant d’un véritable potentiel commercial ».

Une recherche moins prometteuse sur le plan clinique

Récemment, l’entreprise Geron Corp., leader mondial de la recherche sur les embryons, a annoncé qu’elle mettait fin à son programme de recherche sur les cellules souches.

Il est clair que la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines n’a pas produit les résultats escomptés. Dans le même temps, la recherche sur des sources alternatives de cellules souches – adultes, issues de cordon ombilical ou pluripotentes induites – offrent actuellement des perspectives tangibles et efficaces pour des applications thérapeutiques et ont même déjà fait leurs preuves via des résultats cliniques largement partagés. Ces méthodes, qui sont largement approuvées sur le plan scientifique et éthique – ne sont donc pas controversées parmi les Etats Membres. Elles devraient donc bénéficier d’un financement prioritaire dans le nouveau programme cadre Horizon 2020.

Moins de soutien parmi les citoyens de l’UE

Enfin, l’enquête Eurobaromètre portant sur les sciences de la vie et la Biotechnologie conduite en octobre 2010 montre que 56% des européens pensent que l’embryon est un être humain dès la fécondation (p. 146) et 69% des sondés approuvent la recherche sur les cellules souches adultes tandis qu’ils sont beaucoup moins nombreux à approuver la recherche sur les cellules souches embryonnaires (p.55).

La COMECE estime qu’il reste une marge d’amélioration pour ces propositions durant l’avancement de la procédure législative qui est maintenant lancée. Elle attend donc que les développement juridiques et scientifiques récents – ainsi que les principes éthiques de base et les options politiques de fond mentionnés ci-dessus - soient pris en compte et clairement transposés dans les instruments d’Horizon 2020 lorsque ce programme sera finalement adopté."