La Commission européenne a décidé le 28 mai de ne présenter aucune proposition législative en réponse à l'initiative citoyenne européenne Un de nous. Cette initiative demandait la fin du financement communautaire des activités qui présupposent la destruction d'embryons humains, en particulier dans les domaines de la recherche (projets faisant usage de cellules souches embryonnaires humaines - CSEh ) et de la coopération au développement ( financement direct ou indirect de l'avortement).
L'initiative Un de nous, qui a réuni les signatures de plus de 1,7 millions de citoyens européens, a constitué un exercice important de la démocratie participative. La COMECE regrette la décision de la Commission européenne de ne pas agir sur les demandes formulées dans cette initiative. Celle-ci visait à attirer l'attention de la Commission sur une question de fond : le financement par l'UE des activités qui présupposent la destruction d'embryons humains. L'initiative a plaidé pour que la Commission prennent des mesures pour interdire le financement de telles activités.
La COMECE est convaincue que ce financement ne devrait pas être accepté. Sa conviction est fondée sur des arguments éthiques, juridiques, scientifiques et même économiques.
La communication sur laquelle se base la décision de la Commission se contente de décrire le cadre juridique actuel et ne met pas de nouveaux arguments en avant. Bien que l'initiative citoyenne constitue un nouvel instrument démocratique et innovant, l'un des principaux arguments de la Commission pour avoir refusé de prendre toute mesure en réponse à cette initiative semble être le fait que le cadre juridique actuel a été approuvé récemment par le processus démocratique. Cet argument pourrait induire à la conclusion trompeuse qu'il existe un conflit entre les instruments de la démocratie représentative et ce nouvel instrument de démocratie participative (dont l'initiative Un de nous est un exemple). La décision de la Commission pourrait mener à un affaiblissement de cet instrument spécifique - l'initiative citoyenne européenne - prévu par le Traité de Lisbonne et qui visait à combler le fossé entre le législateur et les citoyens qu'il représente.
L'ouverture de la Commission concernant la possibilité de se référer à nouveau au Groupe européen d'éthique (GEE) doit être saluée et pourrait signifier que la question de fond pourrait être réexaminée.
Dans tous les cas, la décision de la Commission européenne ne devrait pas décourager les chrétiens et toute la société civile de continuer à promouvoir à l'avenir les principes qui sous-tendent cette initiative ainsi que les mesures proposées, tant au niveau de l'UE qu'au niveau des Etats membres.
Position de la COMECE sur le financement de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines.
Rapport et avis de la COMECE sur la santé sexuelle et reproductive (voir pages 5-30 )