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Vatican : début du procès concernant des opérations illicites réalisées avec des fonds de la Secrétairerie d'État

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De Vatican News :

Les magistrats du Vatican lors de la première audience du procès, mardi 27 juillet 2021.

Procès de l'immeuble de Londres: Une première audience de sept heures. Reprise le 5 octobre

Le procès pour l'utilisation de fonds de la Secrétairerie d'État a débuté ce lundi dans la salle d'audience aménagée dans les Musées du Vatican. Les avocats de la défense des dix accusés ont présenté leurs requêtes préliminaires.

Une grande salle aménagée dans les Musées du Vatican a accueilli mardi 27 juillet la première audience du procès au Vatican pour des opérations illicites réalisées avec des fonds de la Secrétairerie d'État, à commencer par la vente de l'immeuble de Sloane Avenue à Londres. L'audience, présidée par Giuseppe Pignatone, a duré sept heures, en présence d'une trentaine d'avocats, de journalistes, de gendarmes, et de seulement deux des dix accusés: Monseigneur Mauro Carlino, présent dans la salle d'audience tôt le matin, et le cardinal Giovanni Angelo Becciù, ancien Substitut de la Secrétairie d'État, accusé de détournement de fonds, d'abus de pouvoir également de subornation.

Le cardinal, dont les prérogatives du cardinalat ont été révoquées par le pape en septembre 2020, a assisté à toute l'audience, assis au dernier des trois guichets. A la fin de l'audience, il a rappelé qu'il avait toujours été «obéissant au Pape qui a voulu que j’aille au procès», se disant «serein» : «Je suis confiant que les juges seront capables de voir les faits et mon grand espoir est qu'ils reconnaissent mon innocence». Il a également annoncé qu'il avait chargé ses avocats de poursuivre Monseigneur Alberto Perlasca et Francesca Immacolata Chaouqui pour diffamation. 

Les avocats de Cecilia Marogna et Gianluigi Torzi demandent un ajournement

Le premier avocat à prendre la parole a été Fiorino Ruggio, qui défendait Cecilia Marogna, la manager de Cagliari, absente à l'audience. L'avocat a présenté une demande de report et de séparation de l'affaire au motif que le DIS (Le département d’information pour la sécurité, qui dépend de la présidence du Conseil en Italie, ndlr) avait ordonné une enquête et donc l'audition de Cecilia Marogna sur la base d'une plainte qu'elle avait déposée pour être libérée du secret. Ambra Giovene, l'avocat de Gianluigi Torzi, a demandé un report en raison de l'«empêchement légitime» de son client à assister à l'audience. Gianluigi Torzi est en effet en liberté surveillée, sous bracelet électronique depuis le 28 avril 2021 : «Il ne peut pas se déplacer de Londres», a déclaré son défenseur. 

L'avocat d'Enrico Crasso

Carlo Panella, l'avocat qui défend Enrico Crasso et ses sociétés, a pris plus d'une heure pour présenter un certain nombre d'exceptions et d'objections, dont la première concernait le fait que l'APSA et l'IOR s'étaient joints à la procédure en tant que parties civiles, ce qui, selon Carlo Panella, est «inadmissible» dans la mesure où ils avaient présenté «une formule générique» d'indemnisation sans expliquer leurs raisons. «Il n'y a aucune preuve d'une quelconque relation directe ou indirecte d'Enrico Crasso et de ses entreprises avec l'APSA et l'IOR», a-t-il ajouté. Il a ensuite souligné le risque éventuel que, en créant trois parties exprimant le même État, chacune ayant une demande d'indemnisation, «l'indemnisation pourrait être triplée». L'avocat s'est ensuite plaint de l'absence de «nombreux actes» et aussi du fait que les accusés n'ont pas eu la garantie de disposer du temps nécessaire pour préparer leur défense. Par conséquent, a-t-il dit, il n'y avait «aucun respect des principes de procédure régulière dont le Vatican veut s'inspirer».

Contestations sur les rescrits du Pape

L'avocat Carlo Panella conteste également le fait que, en vertu d'un rescrit du 2 juillet 2019 du Pape François, le bureau du Promoteur de Justice a été autorisé à effectuer tout type de mesure même de nature conservatoire. Selon l'avocat, un rescrit est un «acte administratif» et «le doute porte sur la question de savoir si un acte administratif peut déroger à la législation en vigueur». Trois autres rescrits du Pape ont introduit des procédures pénales «uniquement pour ces procédures», ce qui, selon l'avocat d'Enrico Crasso, ferait du Vatican «un tribunal spécial». Tous les autres avocats se sont associés aux demandes de Maître Panella et tous ont demandé que le décret de mise en accusation soit déclaré nul et non avenu.

Mgr Alberto Perlasca et le procès

L'avocat Salvino Mondello a déclaré que son client Mgr Carlino avait été accusé de «crimes complètement différents de ceux énumérés dans l'acte d'accusation». L'avocat du cardinal Becciu, Fabio Viglione, a quant à lui souligné l'absence d'enregistrements des interrogatoires de Mgr Alberto Perlasca dans les actes. Selon les avocats du cardinal, les cinq interrogatoires de Mgr Perlasca seraient «nuls et non avenus», ainsi que «le résultat d'une violation procédurale évidente des droits de garantie». Le premier interrogatoire du 31 août 2020, à laquelle Mgr Carlino a comparu volontairement sans avocat, serait invalide.

L'avocat Giandomenico Caiazza, qui défend le courtier Raffaele Mincione, a souligné que dans les actes «presque par hasard» nous avons appris l'existence d'un mandat d'arrêt émis le 19 juin 2020 contre le courtier. Le dossier était intitulé "Mandat d'arrêt pour l’accusé Torzi". «Cela fait penser à un accident... Ce mandat d'arrêt n'a jamais été exécuté, mais il a été émis avec la même logique que celui de Gianluigi Torzi», à savoir que si Raffaele Mincione s'était présenté pour être interrogé, il aurait été arrêté.

Severino : «Le Pape est le législateur».

Paola Severino, avocate de la partie civile de la Secrétairerie d'État, a répondu aux demandes des avocats en réitérant la légitimité de l'incorporation de l'APSA en tant que partie civile en vertu du Motu Proprio du Pape du 26 décembre 2020, qui a transféré les fonds et les investissements de la Secrétairerie d'État à l'Administration du Patrimoine du Siège Apostolique. L'avocat a également souligné à plusieurs reprises que «le Pape est le législateur».

Les explications du promoteur de la Justice et du promoteur adjoint

Pour sa part, le promoteur de Justice du Vatican Gian Piero Milano est immédiatement revenu sur la question du rescrit papal qui, a-t-il expliqué, est un acte exprimant «le pouvoir suprême» du Pape. La réponse du promoteur adjoint, Alessandro Diddi, a été plus étendue, admettant que «si nous avons fait des erreurs, nous sommes prêts à les corriger». Il a toutefois répondu, point par point, à toutes les contestations de la défense ; il a surtout expliqué que le mandat d'arrêt contre Raffale Mincione a été décidé parce qu'en ces jours de juin 2020, à un stade «crucial» de l'enquête, il y a eu «une tentative de tromperie» de la part de Gianluigi Torzi et Raffaele Mincione: «Nous avons estimé que nous devions intervenir avec des mises aux arrêts».

Le promoteur adjoint a également expliqué que tout le matériel informatique saisi est actuellement conservé dans un coffre-fort dans le bureau du Promoteur de Justice et que si certains actes n'ont pas été produits c'est parce que les lois en vigueur établissent qu'il est seulement possible de déposer des actes de procédure et non des actes saisis. Il a toutefois réitéré sa volonté, sous réserve de l'autorisation de la Cour, de reproduire toute documentation demandée. Enfin, il s'est dit fier du fait qu'«en un an et demi d'enquête, aucune fuite d'information n'a eu lieu».

La décision du tribunal

Enfin, le président du tribunal Giuseppe Pignatone a joint la position de l'ancien président de l'AIF, René Bruelhart, au procès principal. Il a ensuite levé le mandat d'arrêt du Vatican contre Raffaele Mincione et a réservé sa position sur toutes les exceptions et demandes des avocats. Il a enfin décidé que toutes les personnes absentes lors de cette première audience, à l'exception du courtier Gianluigi Torzi, du cardinal Angelo Becciu et de l'ancien secrétaire Mauro Carlino, devaient être jugées par contumace.

La salle des audiences aménagée dans les Musées du Vatican
La salle des audiences aménagée dans les Musées du Vatican

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