De Sébastien Maillard sur le site du journal La Croix :

Pédophilie, les évêques en première ligne

Le pape a signé une loi qui donne la possibilité de démettre un évêque ou un supérieur religieux pour « manque de diligence grave » dans son traitement des cas d’abus sexuels sur mineurs.

Le pape François prévient les évêques « qu’ils doivent désormais agir, sous peine d’engager leur propre responsabilité ».

Afin de responsabiliser davantage les évêques face aux scandales de pédophilie pouvant survenir dans leurs diocèses, le pape François a signé samedi un motu proprio (acte législatif du pape) qui lui permet de démettre de ses fonctions un évêque diocésain, ou le supérieur d’un ordre religieux, s’il a fait preuve d’un« manque de diligence grave » dans sa gestion de cas d’abus sexuels sur « mineurs ou adultes vulnérables ». Autrement dit, s’il a omis de prendre les décisions que de tels crimes imposent. Il ne s’agit pas d’une poursuite pénale contre l’évêque ou le supérieur, puisque sa négligence ne constitue pas un délit, mais d’une sanction disciplinaire envers sa mauvaise gestion de telles affaires dans le cadre de ses fonctions. Il y a tout juste un an, le pape avait déjà tenté d’engager la responsabilité des évêques sur ce terrain en créant, à la Curie, un nouveau tribunal au sein de la puissante Congrégation pour la doctrine de la foi chargé de juger les manquements au devoir professionnel des évêques devant les cas d’abus sexuels du clergé (lire La Croix du 11 février 2015). Mais en pratique, cette instance judiciaire, proposée au pape par le C9 (Conseil des cardinaux entourant le pape pour la réforme de la Curie), n’a jamais vu le jour. « Des canonistes s’interrogeaient sur la faisabilité de tels jugements », explique l’un d’eux à Rome.

Sans être considérée comme un recul, la nouvelle solution retenue par le pape se veut plus simple à mettre en pratique, en ne créant pas d’institution propre. Elle précise que dans le droit canon, qui prévoit déjà la révocation des évêques pour « causes graves », celles-ci comprennent « la négligence des évêques dans l’exercice de leur fonction, en particulier dans les cas d’abus sexuels commis sur mineurs et adultes vulnérables ».

En pratique, l’instruction relèvera des dicastères (équivalent de ministères de la Curie) directement concernés, que sont les congrégations pour les évêques, la vie consacrée, pour les Églises orientales ou les pays de mission. Elles engageront une enquête à partir d’indices probants. La nouvelle loi laisse la possibilité à l’évêque accusé de se défendre. Le Vatican pourra l’exhorter« fraternellement » à démissionner dans les 15 jours ou sinon émettre un décret de révocation. Mais la décision finale appartiendra au pape.

Autre nouveauté toutefois, le pape sera assisté à cette fin d’un « collège de juristes ». Selon un commentaire du porte-parole du Vatican, le P. Federico Lombardi, ce collège sera sans doute « constitué de cardinaux et d’évêques ».

Le dispositif doit entrer en vigueur le 5 septembre prochain. Il ne sera pas rétroactif. Mais, comme l’observe un canoniste du Vatican, « puisqu’il n’y a pas de prescription dans l’Église face aux abus sexuels, il est difficile encore d’apprécier si une négligence passée pourra être jugée si elle entraîne toujours des dommages ». « Aller jusqu’à la révocation sera rarissime, l’évêque démissionnera avant », estime le canoniste français Emmanuel Tawil (université Paris 2), pour qui l’intérêt de la nouvelle loi du pape est surtout son « effet d’annonce » : « Elle prévient les évêques, qui ne l’auraient pas encore compris, qu’ils doivent désormais agir, sous peine d’engager leur propre responsabilité. »

La révocation pour « négligence » explicitée par le motu proprio ne concerne pas seulement la pédophilie. Elle couvre plus largement les actes ayant provoqué un dommage grave « physique, moral, spirituel ou patrimonial » sur des personnes ou envers « une communauté dans son ensemble ». Mais le « manque de diligence » doit alors s’avérer être « très grave », et non seulement « grave »comme dans les affaires d’abus sexuels. En tout cas, la démission peut être requise même « sans culpabilité morale » de l’évêque ou du supérieur religieux.

Intitulée « Comme une mère affectueuse », la loi de cinq articles survient alors que l’Église catholique est éclaboussée par des scandales de pédophilie qui mettent en cause la réactivité des évêques, supérieurs hiérarchiques des prêtres dans leur diocèse. De telles affaires concernent le cardinal Philippe Barbarin, archevêque de Lyon, ou le cardinal George Pell, ancien archevêque de Sydney et aujourd’hui proche collaborateur du pape François à la Curie.

Sébastien Maillard