D'Anne Le Nir sur le site du journal La Croix :
Italie : le Sénat fait échouer la loi italienne contre les discriminations
La loi visant à combattre les discriminations et violences contre les homosexuels, les personnes transgenres et les handicapés, a été bloquée par le Sénat par 154 voix contre 131. « Une victoire » pour la droite. « Une page noire pour la démocratie », selon la gauche.
28/10/2021
Adopté par la Chambre des députés en novembre 2020, le projet de loi Zan, du nom de son rapporteur, le démocrate Alessandro Zan, vise à combler une carence législative. En effet, le code pénal italien ne prévoit pas de sanctions pénales pour les délits de haine homophobe. Mais les dix articles font plus que combler ce vide juridique. Quatre d’entre eux prévoient des mesures pour punir les violences. Les autres ciblent des actions de prévention contre les discriminations.
→ CONTEXTE. En Italie, un projet de loi contre l’homophobie sème la zizanie entre le Saint-Siège et le gouvernement
L’article 7, instituant dans toutes les écoles, y compris catholique, une journée nationale de lutte contre la transphobie et l’homophobie, le 17 mai, avait été au cœur d’une « note verbale » de la secrétairerie d’État du Saint-Siège, adressée à l’ambassade d’Italie au Vatican en juin dernier. Elle suggérait des modifications, estimant que des clauses violaient le Concordat entre l’Italie et le Saint-Siège. Face à cet acte diplomatique inédit, le chef du gouvernement, Mario Draghi, avait réagi en ces termes : « L’Italie est un État laïque. Le Parlement est libre de légiférer. »
Mais au Sénat les équilibres politiques ne sont pas les mêmes qu’à la Chambre des députés. Plusieurs partis se sont ligués à la chambre haute. La Ligue souverainiste de Matteo Salvini, le parti d’extrême droite Fratelli d’Italia, Forza Italia et des francs-tireurs, dont ceux d’Italia Viva de Matteo Renzi, ont fait passer ce que l’on appelle la « tagliola ». Ce système permet de bloquer un projet de loi sans en réexaminer les articles et empêche donc toute modification. Qui plus est, le vote secret, sollicité par les conservateurs, a été autorisé par la présidente du Sénat.
« Les Italiens ont vu ce que serait l’Italie gouvernée par les droites »
« L’arrogance d’Enrico Letta a été mise KO ! » a exulté Matteo Salvini, visant le secrétaire général du Parti démocrate, qui a rétorqué : « Les Italiens ont vu ce que serait l’Italie gouvernée par les droites. » Le chef du Mouvement 5 Étoiles (M5S), Giuseppe Conte, a exclu l’éventualité de francs-tireurs « issus du Mouvement ».
Alessandro Zan a pointé du doigt Italia Viva. « Le parti de Matteo Renzi a flirté avec les souverainistes pour un jeu lié au match du Quirinal. » Une référence à l’élection par le Parlement du chef de l’État qui succédera à Sergio Mattarella, en 2022.
La proposition de loi, dans une nouvelle mouture, pourra être présentée devant le Parlement dans six mois. Mais nul ne sait si un texte modifié sera prêt avant la fin de la législature en 2023. Auquel cas, la loi Zan serait définitivement enterrée.
Indication pour la future élection du président de la République
C’est que redoutent les personnes LGBT. Le fondateur d’Arcigay (association italienne qui lutte pour les droits des personnes LGBT), Franco Grillini, déplore « une classe politique asservie au Vatican » . Tandis que Fiorenzo Gimelli, président de l’association Agedo (proche des personnes LGBTIQ +), estime que « les questions politiques dépassent le contenu de la loi ».
L’alliance qui s’est créée au Sénat entre les droites et Italia Viva représente, de fait, une indication pour la future élection du président de la République. Le centre-gauche, qui souhaite que Mario Draghi reste à son poste de président du conseil, soutiendrait le commissaire européen Paolo Gentiloni ou le ministre de la culture, Dario Franceschini, plus apprécié par le M5S. La Ligue, Forza Italia, Fratelli d’Italia et une partie d’Italia Viva seraient favorables au transfert de Mario Draghi au Palais du Quirinal, où il aurait moins de pouvoirs…