La chambre des députés de Belgique est appelée à approuver, ce jeudi après-midi, le rapport de la commission spéciale qu’elle avait constituée le 28 octobre 2010 pour traiter « des abus sexuels et faits de pédophilie dans une relation d’autorité, en particulier au sein de l’Église ».Cette commission a accouché de 70 recommandations dont, le 30 mars dernier, nous avons déjà relevé ici : Abus sexuels sur mineurs : la Commission spéciale de la Chambre a conclu son rapport les éléments les plus significatifs.
Dans la Libre Belgique de ce jour, sous le titre "l'Eglise doit entendre notre signal" la présidente de la commission spéciale de la chambre, la députée socialiste Carine Lalieux, a accordé une interview au « spécialiste » maison des affaires du trône et de l’autel, Christian Laporte : ces déclarations n’apportent rien de bien neuf, hormis la confirmation insistante de deux propositions que nous avions déjà évoquées.
L’une exprime le souhait d’ériger l’association « Child Focus » en point effectif de contact fédéral pour porter aide et assistance aux victimes de ce type de maltraitances.
A cet égard, il faut rappeler que, par une déclaration publiée le 20 octobre 2010 (avant même la création de la commission spéciale de la chambre), la conférence épiscopale avait renoncé à créer elle-même une nouvelle instance « sui generis » pour succéder à la commission « Adriaenssens ».
Mais ceci ne peut évidemment pas signifier que l’Église renoncerait à exercer ses prérogatives pastorales (et disciplinaires) selon les voies ordinaires dont elle dispose dans son organisation interne.
Si elles sont vouées à collaborer en bonne intelligence, l’Église et l’État sont deux réalités distinctes respectueuses mais indépendantes l’une de l’autre. Le temps du Joséphisme est révolu depuis plus de deux siècles.
L’autre proposition, sur laquelle est mis l’accent majeur, est la création d’un tribunal arbitral qui serait à même d’apporter réparation aux victimes d’abus sexuels commis par des prêtres. Il traiterait de faits qui sont légalement prescrits ou alors ceux de victimes qui ne souhaitent pas entamer une procédure judiciaire à l’encontre des religieux.
Le journaliste Laporte qualifie un peu vite cette instance de tribunal pour les « victimes de l’Église » et la réponse que lui fait Carine Lalieux ne lève pas l’équivoque : « Nous avons voulu lancer un message important à l’Eglise. Cette dernière s’est excusée mais elle doit aussi assumer sa responsabilité morale vis-à-vis de ses membres et de la société. Pendant trop longtemps, elle a étouffé les faits pour préserver l’institution et ses prêtres mais a oublié les victimes et leurs souffrances. Le tribunal arbitral peut être le lieu où les victimes pourront trouver une reconnaissance morale voire financière car un certain nombre d’entre elles doivent suivre des thérapies et ont été détruites moralement ou physiquement parfois pendant des décennies. Nous osons penser que l’Eglise répondra à notre signal sinon elle se coupera encore plus de la société si elle ne voulait pas faire de gestes ». Et moins encore le commentaire final relatant sur le site web de la Libre Belgique les déclarations politiciennes enjoignant aux évêques de marquer leur accord toutes affaires cessantes.
Redisons-le ici : un tribunal arbitral est la résultante d’un contrat entre les parties à un conflit, qui conviennent de se soumettre, sous les conditions qu’elles fixent, à la sentence d’un juge extra-judiciaire.
Une des difficultés est qu’à notre sens, l’une des parties ne peut en aucun cas être l’Église, qui ne correspond à rien sur le plan juridique belge, ni même international. C’est une réalité spirituelle qui se traduit (sans être épuisée en elles) par des personnes physiques et un certain nombre de personnes morales. Mais lesquelles, en l’occurrence ? Ensuite, il n’y a pas, en principe, de responsabilité sans faute (à démontrer) etc. Ce n’est pas si simple. La politique est une chose. Le droit en est une autre. Et la Justice (avec un grand J) aussi, fut-elle arbitrale.