Depuis les réformes institutionnelles qui, depuis le début des années '70 ont orienté notre pays vers un fédéralisme à deux ou à trois, l'enlisement de la Belgique dans un marais institutionnel ne fait que s'aggraver de compromis en compromis jusqu'à ce que, finalement, la panne soit totale et qu'on soit à court d'imagination pour trouver de nouveaux bricolages constitutionnels. Certains esprits lucides avaient mis en garde contre cette dérive dès l'adoption du fameux article 107 quater.

Quand, au fond de l'impasse, on constate qu'il n'y a plus d'issue, il faut faire demi-tour et éviter de s'obstiner. C'est ce que propose le B.U.B. qui opte pour un "Plan C". C'est, sans doute, la voix de la sagesse mais a-t-elle des chances d'être entendue ?

"LE PLAN C: UNE BELGIQUE UNITAIRE ET MULTILINGUE SUR LA BASE DES 9 PROVINCES HISTORIQUES

Voici une lettre que nous envoyons au conciliateur royal, Monsieur Vande Lanotte (SP.a).

Cher Monsieur Vande Lanotte,

Le 21 octobre passé, vous avez été chargé par le Roi de la mission de conciliateur. Vos tâches comportent entre autres l’évaluation objective des  données de la nouvelle loi de financement, ainsi que le sondage des positions des divers partis politiques par rapport à la réforme de l’Etat et l’avenir de l’arrondissement BHV.

Depuis trois années la Belgique se trouve dans une crise communautaire permanente. Nous sommes toujours convaincus qu’un dénouement de nos « problèmes communautaires » est à portée de main. Le contexte qui suit est la proposition minimale du B.U.B. pour sortir de l’ornière.

1) REMPLACEMENT DES REGIONS ET DES COMMUNAUTES PAR LES PROVINCES

Depuis 1970 notre pays a été divisé en régions et communautés. Celles-ci sont basées sur les régions linguistiques, qui – à l’exception de la région bruxelloise – sont des entités homogènes du point de vue linguistique.  Etant donné que le point de départ de la réforme de l’Etat est le transfert unilatéral de compétences de l’Etat central vers les entités fédérées, ceci mène logiquement au séparatisme. Or, ce scénario n’est pas la volonté de la majorité des Belges, bien au contraire. En outre, cette évolution n’a pas abouti à une meilleure gouvernance, mais l’a rendue au contraire plus coûteuse, plus complexe, plus inefficace, moins démocratique, plus discriminatoire et plus instable. Ainsi, nous proposons d’organiser une nouvelle réforme de l’Etat, qui ne sera plus guidée par le nationalisme linguistique, mais bien par le souci du bien-être et de l’égalité des Belges ainsi que par la solidarité entre tous les Belges.

Afin de parvenir à une telle réforme il est nécessaire de :

1) réfédéraliser un maximum de compétences. Les compétences en question sont de nature trans-linguistiques (environnement, aménagement du territoire, conservation de la nature, agriculture, climat, sport…) et d’autres compétences devront garantir de la même façon la sécurité de tous les Belges (justice, police, protection civile, pompiers…). Les compétences liées aux affaires étrangères (commerce extérieur, aide au développement, droit de conclure des traités, tourisme…) seront également attribuées au niveau fédéral. Le même raisonnement s’applique aux mécanismes qui garantissent la solidarité interpersonnelle.

2) décentraliser d’autres compétences vers les provinces. Il est possible que les besoins en matière de travaux publics, mobilité, l’emploi, etc. diffèrent selon les différentes entités. Ces différences sont toutes naturelles, existent dans tous les pays et ne sont pas définies par des frontières linguistiques. Les autorités nationales pourront établir des lois cadres qui permettront aux provinces d’exercer leur autonomie dans ces domaines. Comme précisé par la Constitution, l’Etat interviendra lorsque l’autonomie provinciale menace le principe d’égalité.

3) Les régions seront supprimées, mais les communautés pourront éventuellement continuer à exister, à condition que les compétences non spécifiquement liées aux aspects linguistiques soient transférées à l’Etat fédéral. Elles pourront rester compétentes pour la culture au sens strict du terme, pour certains aspects linguistiques et auront le droit d’établir un pourcentage défini d’écoles dans un cadre national. La compétence en matière des médias devra être refédéralisée entièrement, avec comme but la création de médias multilingues nationaux. Les compétences limitées des communautés ne nécessitent pas de gouvernement ni d’assemblée propre, mais pourront être exercées dans le cadre du gouvernement national, respectivement les sections linguistiques du Sénat. Une solution spécifique devra bien entendu être élaborée pour la communauté germanophone.

2) LOI DE FINANCEMENT

La loi de financement actuelle doit être réécrite en fonction de l’autonomie fiscale accrue des provinces. Les impôts sur les personnes physiques et sur les sociétés devront être prelevés au niveau national. Dans une fourchette déterminée, les provinces pourront également être autorisées à définir et à lever leurs propres impôts.

3) BRUXELLES-HAL-VILVORDE

Etant donné que la province du Brabant sera réunifiée (tout en conservant la frontière linguistique ainsi que les lois linguistiques), le problème BHV sera automatiquement réglé. Il va de soi qu’une telle solution est un compromis honorable : d’une part le Brabant correspond naturellement à l’arrière-pays socio-économique bruxellois. D’autre part Bruxelles ne devra de cette manière pas être élargie. Les 19 communes bruxelloises seront fusionnées en une grande Ville de Bruxelles.

4) ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE

La Chambre des Représentants sera élue dans le cadre d’un arrondissement électoral national et des arrondissements provinciaux. Le Sénat sera composé de Sénateurs élus au niveau national et provincial, ainsi que par des Sénateurs cooptés. La suppression des parlements  communautaires et régionaux est indispensable – contrairement au Sénat, qui joue un rôle primordial comme lieu de réflexion. Les majorités spéciales, les parités, les procédures de la sonnette d’alarme, etc. seront supprimées. Au lieu de ces mécanismes, un système sera prévu dans la nouvelle Constitution  qui rendra les modifications constitutionnelles très difficiles (p.ex. par une majorité de ¾ à la Chambre et au Sénat).

Le rôle de la monarchie ne sera pas modifié. L’opinion publique ne demande d’ailleurs pas de changement dans cette matière, tout au contraire.

5) CONCLUSION

Une Belgique unitaire, tout en conservant les lois et territoires linguistiques, voire éventuellement les communautés, est la seule alternative réaliste et réalisable au marasme communautaire actuel, qui ne mène nulle part, si ce n’est vers encore plus de frustrations et de blocages. Dans ce cadre, nous attendons aussi qu’une politique de bilinguisme individuel soit enfin mise en oeuvre, pour que la majorité des Belges maîtrise au moins les deux grandes langues nationales. L’allemand continuera également à être protégé."

source : http://www.unionbelge.be/?p=2811