La Commission inter américaine fait passer l’idéologie avant les enfantsCette semaine, la Cour Interaméricaine des droits de l’homme a tenu une audience requise par la Commission Interaméricaine des droits de l’homme (CIADH) contre l’Etat du Chili, à cause d’une décision de la Cour Suprême du Chili en matière de garde d’enfants. D’après la commission, la Cour Suprême aurait rendu une décision discriminatrice. Les critiques objectent que cette décision a bafoue l’intérêt supérieur de l’enfant car elle s’est trop concentrée sur les intérêts des adultes.
Karen Atala, une juge et mère de trois filles, a quitté sa famille en s’affirmant « lesbienne ». Elle a plus tard réclamé la garde de ses enfants. L’affaire, dont la procédure est complexe, a été renvoyée devant la haute cour du Chili, qui a décidé que l’intérêt supérieur des enfants et leur éducation serait mieux servis par le père des filles plutôt que par leur mère et sa partenaire du moment.
Les prétentions de la mère sont devenues cause célèbre parmi les partisans de l’agenda homosexuel et ceux qui espèrent étendre l’applicabilité des normes internationales dans des domaines du droit relevant traditionnellement de la compétence des cours nationales, tel le droit de garde. Mme Atala a porté sa plainte à l’encontre du gouvernement chilien devant la CIADH, qui est devenue depuis quelques années de plus en plus idéologique, considérant que le refus de la garde des enfants était basé sur l’orientation sexuelle de Mme Atala, ce qui constitue une violation de la Convention américaine des droits de l’homme (CADH). La Convention ne fait cependant aucune mention fondée de l’orientation sexuelle. La Commission a pris le parti de Mme Atala, affirmant que les cours chiliennes pratiquaient une discrimination injuste et violaient sont « droit au respect de la vie privée ».
Le père a depuis tenté d’intervenir, en prétendant que le gouvernement chilien n’avait pas introduit devant la commission de témoignage devant la commission qui démontre qu’il existait des preuves irréfutables qu’il était un meilleur parent que sa femme pour répondre aux besoins de ses enfants que lorsqu’elle en avait la garde elle-même.
Bien que la Commission soutienne que la décision de la Cour en faveur de Mme Atala ne permettrait pas de redonner la garde à cette dernière, elle a tout de même essayé d’accélérer la procédure en s’appuyant sur l’âge de ses « trois filles mineures ».
Piero A. Tozzi, conseil juridique de l’Alliance Defense Fund, note que l’accent que la Commission met sur la vie privée ne fait aucun sens dans une affaire de garde d’enfants, puisque ce sont les faits au cas par cas qui permettent de peser le comportement de chaque parent pour déterminer lequel sera le plus à même de servir au mieux leurs intérêts.
Me Tozzi a aussi prévenu que l’exigence de la Commission que la Cour force le Chili à « faire une enquête et mette en œuvre… les conséquences légales » vis à vis des juges qui ont « discriminé et interféré de manière arbitraire » dans la vie privée de Mme Atala sont une menace à l’intégrité du système inter américain de protection des droits de l’homme. « Cela porte atteinte au principe de l’indépendance des juges, que la Cour et la Commission elles-mêmes ont œuvré à protéger alors que l’Amérique Latine émergeait de régimes d’oppression autoritaristes. »
Les demandeurs utilisant le système inter américain pour faire progresser les droits consacrés par la Convention américaine doivent d’abord obtenir une décision définitive obligatoire de la Commission, qui à son tour renvoie les affaires devant la Cour contre un Etat ayant accepté sa juridiction. Les décisions d’interprétation de la Convention par la Cour, siégeant au Costa Rica, sont obligatoires pour les Etats ayant ratifié le traité.