Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, de son siège genevois, est passé près d’affirmer que l’avortement est un droit de l’homme. Il a en effet passé une résolution cautionnant de nouvelles lignes directrices sur la mortalité maternelle. Or ces lignes directrices ont été rédigées en collaboration avec des militants de l’avortement, et reflètent des opinions qui ont été rejetées par les Etats membres à l’Assemblée Générale de l’ONU.
Cette résolution, qui bénéficie du soutien de la Nouvelle Zélande, du Burkina Faso, de la Colombie, consacre une « orientation technique » du Haut Commissaire de l’Onu pour les droits de l’homme qui inclut l’avortement aux termes de « droit à la santé sexuelle et reproductive ».
Alors que la résolution a été adoptée sans vote, 20 des 47 membres du Conseil ont soumis un mémorandum d’opposition destiné à accompagner le projet de résolution lorsque l’Assemblée Générale de l’ONU en fera l’examen ce mois-ci. Les opposants ont objecté au fait que « tout le texte [de la résolution] vise à faire diffuser et appliquer un document jamais négocié entre les Etats, dont l’utilité n’a pas fait l’objet d’un examen [approfondi] », et qui promeut de nouveaux droits non définis dans les déclarations et instruments internationaux [de protection] des droits de l’homme existants, en particulier la référence aux « droits à la santé sexuelle et reproductive ».
Alors que la résolution a été adoptée sans vote, 20 des 47 membres du Conseil ont soumis un mémorandum d’opposition destiné à accompagner le projet de résolution lorsque l’Assemblée Générale de l’ONU en fera l’examen ce mois-ci. Les opposants ont objecté au fait que « tout le texte [de la résolution] vise à faire diffuser et appliquer un document jamais négocié entre les Etats, dont l’utilité n’a pas fait l’objet d’un examen [approfondi] », et qui promeut de nouveaux droits non définis dans les déclarations et instruments internationaux [de protection] des droits de l’homme existants, en particulier la référence aux « droits à la santé sexuelle et reproductive ».
Les Etats membres de l’Onu ont défini « la santé sexuelle et reproductive » et les « droits reproductifs » au document final non contraignant de la Conférence du Caire de 1994. Comme les membres du Conseil l’ont rappelé à leurs collègues la semaine dernière, il n’existe néanmoins aucun consensus international sur les « droits sexuels ».
La déclaration a été rédigée à l’initiative des pays africains et arabes. Le Guatemala a pour sa part soutenu la résolution, mais en ajoutant un bémol général soulignant que la résolution ne créait aucun nouveau droit. La Maurétanie a retiré son soutien à la résolution en citant les arguments avancés par le groupe d’Etats ouvertement opposés.
En 2007, des associations militantes se sont alliées pour la création d’un « droit à la santé maternelle » comprenant le droit à l’IVG. Les membres de ce groupe ont déclaré avoir atteint leur objectif le jour où le Conseil des droits de l’homme (CDH) faisait mention des droits à la santé maternelle et des droits de l’homme : une résolution de 2009. La résolution de la semaine dernière était la troisième itération de la résolution du Conseil sur la mortalité maternelle. La nouvelle orientation technique qu’elle cautionne reflète une approche de la santé maternelle que l’Assemblée Générale de l’Onu avait pourtant rejeté en 2011, alors qu’elle était présentée par le Rapporteur spécial de l’Onu pour la santé. Elle bénéficie néanmoins du soutien de la Haute commissaire de l’Onu Navi Pillay.
Mme Pillay a rendu l’orientation technique publique après avoir sollicité la participation des organisations non gouvernementales. L’orientation se conforme aux recommandations de 2011 et de 2009 émises par les groupements militants les plus importants, dont Amnesty International, International, la Fédération international du planning familial, Ipas, et le Centre des droits reproductifs. Mais elle n’inclut pas les recommandations émises par des groupements pro vie ou ceux qui évoquent le droit à l’objection de conscience des praticiens de santé.
Amnesty International, qui travaille étroitement avec les autorités du Burkina Faso depuis 2009, a déclaré que le bureau du Haut commissaire des droits de l’homme devrait faire usage de cette orientation technique pour confronter les questions « qui ont un impact sur la réalisation des droits à la santé sexuelle et reproductive. [Ces questions] incluent la pénalisation de l’avortement, le refus [de permettre] l’accès à l’information et aux services d’avortement licites et sans risques ».
Les Etats opposés à la résolution ont signifié au reste du Conseil qu’ « une approche de la mortalité et de la morbidité maternelle axée sur les droits de l’homme se doit de respecter la souveraineté des Etats… et de démontrer de son entier respect pour les diverses valeurs morales et éthiques ainsi que pour la culture de leurs population ; ce en conformité avec les droits internationaux de l’homme universellement reconnus », qui jusqu’aujourd’hui n’incluent pas l’avortement.
Commentaires
A partir de quand finalement un embryon humain est-il considéré comme un être humain dont l'atteinte à la vie est considérée comme un meurtre ?? Est-ce que tous les bénévoles travaillant pour "Amnesty" se rendent bien compte qu'ils travaillent à dépénaliser l'avortement dans le monde ? Pourquoi autorise-t-on encore la vente des bougies "Amnesty" à la sortie des messes ?