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L’intégration de l’avortement à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : une réelle menace ?

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De Gènéthique magazine :

L’avortement peut-il menacer l’Europe ?

27 janvier 2022

Le 19 janvier dernier, Emmanuel Macron s’est prononcé devant le Parlement européen pour présenter les objectifs de la Présidence française de l’Union Européenne (PFUE) récemment ouverte. Alors qu’il avait annoncé en décembre la construction d’une «  Europe humaine » il a fait peser mercredi dernier une lourde menace sur le droit à la vie (cf. Intégrer le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE ?).

La reconnaissance du droit à l’avortement derrière la lutte pour l’Etat de droit

Dès l’ouverture de sa déclaration, le président de la République a précisé sa volonté de promouvoir les valeurs de l’UE, notamment en intégrant à la Charte des droits fondamentaux la reconnaissance du droit à l’avortement.

« La présidence française sera une présidence de promotion des valeurs qui […], à force d’être considérées comme des acquis ont peut-être fini ces dernières années, par se fragiliser. Nous sommes cette génération qui redécouvre la précarité de l’Etat de droit et des valeurs démocratiques ». Par ces allégations, Emmanuel Macron vise particulièrement des Etats pointés du doigt depuis quelques années, considérés par beaucoup de responsables politiques français comme les « vilains petits canards » de l’Europe car trop conservateurs sur l’enjeu de l’avortement notamment. Sont visés sans équivoque la Pologne et la Hongrie (cf. Avortement : la Pologne toujours dans la ligne de mire de l’Europe).

Sans sourciller, Emmanuel Macron fait le lien entre la lutte pour l’Etat de droit et la concrétisation du droit à l’avortement comme valeur de l’Europe.

« La fin de l’Etat de droit, c’est le règne de l’arbitraire. La fin de l’Etat de droit, c’est le signe du retour aux régimes autoritaires, au bégaiement de notre histoire. Oui, derrière tout cela, il y a un combat idéologique. Ce combat est d’ailleurs porté par plusieurs puissances autoritaires à nos frontières et il revient chez plusieurs de nos pays. Nous voyons cette révolution à l’œuvre qui vient saper les fondements mêmes de notre histoire ».

« Dans cet esprit, je souhaite que l’on consolide nos valeurs d’Européens qui font notre unité, notre fierté et notre force. Vingt ans après la proclamation de notre Charte des droits fondamentaux, qui a notamment consacré l’abolition de la peine de mort partout dans l’Union, je souhaite que nous puissions actualiser cette charte, notamment pour être plus explicites sur la protection de l’environnement ou la reconnaissance du droit à l’avortement ».

A croire que les « fondements de notre histoire » sont la promotion et la survalorisation du droit à l’avortement. Malheureusement, le président semble oublier que l’avortement n’a aucun rapport avec l’Etat de droit, qu’il faut bien sûr conserver en Europe. Au contraire, ce qui a réuni et pourra réunir les Etats européens, c’est d’abord la protection de la vie humaine. Le droit à la vie est d’ailleurs consacré à l’article 2 de la Charte des droits fondamentaux, mais qu’en est-il du droit de supprimer des vies in utero ? Jamais aucun pays n’a fondé une alliance sur un tel principe.

L’intégration de l’avortement à la Charte des droits fondamentaux : une réelle menace ?

Déclaration choc d’Emmanuel Macron, mais est-ce une proposition concrètement réalisable ? Pour y répondre, il convient de préciser plusieurs éléments.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est devenue juridiquement contraignante le 1er décembre 2009[1]. Par conséquent, la Charte fait partie du droit primaire de l’Union : en tant que telle, elle permet de contrôler la validité du droit dérivé de l’UE et des dispositions prises par les Etats membres.

Pour modifier la Charte des droits fondamentaux, comme le propose Emmanuel Macron, il faut passer par ce qu’on appelle la « procédure de révision simplifiée », c’est-à-dire obtenir l’unanimité du Conseil européen (qui se compose de tous les chefs d’Etat des Etats membres de l’UE) après consultation de la Commission et du Parlement. De telles modifications n’entrent en vigueur (donc ne sont contraignantes) que si elles ont été ratifiées par tous les pays de l’UE.

Il s’agit donc d’une procédure exigeante, puisqu’il faut l’unanimité des Etats membres, d’autant plus qu’on sait le désaccord important de certains pays de l’UE sur ces questions éthiques liées à l’avortement.

En effet, la position de la Pologne, de la Hongrie et de Malte ne sont pas à prouver quant au droit à l’avortement (cf. Avortement à Malte : le président prêt à démissionner) ; et il suffirait d’un seul refus pour voir cette ambition d’Emmanuel Macron s’évaporer.

Néanmoins, la menace n’est pas si facilement éloignée :

D’une part, le Parlement peut tout-à-fait parvenir à l’unanimité : il faut compter sur le jeu de pression des échanges politiques et économiques des Etats entre eux. Les pays susceptibles de s’opposer à cette modification sont suffisamment pointés du doigt et risquent de telles sanctions financières sur d’autres points qu’il n’est pas impossible de les faire changer d’avis. Ils ne sont pas en position de force (cf. Loi sur le genre : La Hongrie et la Pologne mises en demeure par l’Europe).

D’autre part, les Etats membres peuvent ratifier un changement de traité tout en maintenant pour eux un droit de réserve. C’est déjà le cas pour Malte par exemple. Ainsi, les quelques pays qui refuseraient de se voir imposer le droit à l’avortement comme valeur fondamentale de l’UE peuvent y opposer un droit de réserve. Aucun obstacle ne se dresserait donc plus devant l’intégration de l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE : elle se situe d’abord là, la menace pour l’avenir de l’Europe.

Il faut donc prendre au sérieux ces propos puisque, au-delà de la force symbolique de cette proposition, la promotion de l’avortement ne s’arrêtera pas à la perspective de son intégration dans la Charte des droits fondamentaux.

[1] Article 6§1 TUE : « L’Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne […], laquelle a la même valeur juridique que les traités ».

Commentaires

  • "qui a notamment consacré l’abolition de la peine de mort partout dans l’Union, je souhaite que nous puissions actualiser cette charte, notamment pour être plus explicites sur la protection de l’environnement ou la reconnaissance du droit à l’avortement ».
    Dans la même phrase, le Président Macron dit quelque chose d'énorme ! On a supprimé la peine de mort pour la remplacer par le droit à l'avortement, le droit d'en tuer des millions !

  • Et c'est Mr Macron, qui déclare vouloir 'emm...' les non vaccinés,qui affirme que la 'fin de l'Etat de Droit, c'est le règne de l'arbitraire'. En fait, il applique chez lui la fin de l'Etat de Droit qu'il exige pour les autres. Il organise en France une ségrégation jamais vue entre les citoyens, en utilisant la peur: ce sont des méthodes qui n'ont rien à envier aux régimes 'autoritaires' qu'il dénonce par ailleurs. Le régime communiste utilisait déjà la peur et la ségrégation sociale. Nos dirigeants sont infects.

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