La proposition de loi Gaillot visant à « renforcer le droit à l’avortement » a été votée en 3ème lecture, jeudi soir, 10 février. Ce texte a été adopté par 46 voix contre 16… après 4 heures de débats dans l’hémicycle très clairsemé de l’Assemblée nationale.

Mise à part la clause de conscience spécifique du personnel de santé heureusement préservée (contrairement à la clause dite générale, cette clause spécifique n’est restreinte par aucune exception d’urgence), toutes les dispositions de la proposition de loi Gaillot sont donc adoptées, sans amendement notable. Elles consistent essentiellement à : – allonger le délai légal de l’IVG à 14 semaines de grossesse ; – autoriser les sages-femmes à pratiquer les IVG instrumentales ; – utiliser la téléconsultation pour les parcours d’IVG ; – supprimer le délai de réflexion de deux jours après l’entretien psychosocial ; – mettre à disposition le registre de praticiens pratiquant l’IVG. Bref, c’est une porte d’entrée béante au « tout IVG » (cf. LSDJ n°1445).

Signalons parmi quelques interventions courageuses de députés opposés à ce texte, celle d’Emmanuelle Ménard (NI) : « Faire croire que l’émancipation de la femme trouverait son achèvement dans l’extension du délai d’avortement est une erreur et un mensonge à l’égard de toutes ces femmes ». Ou encore cette question pertinente – mais généralement systématiquement éludée – de Marie Tamarelle-Verhaeghe (LREM) : « Le processus de vie qui habite notre corps de femme peut-il être considéré comme notre propre corps ? »

Le 16 février prochain, ce sera au tour des sénateurs d’examiner ce texte pour la troisième fois. Divisés, ils l’avaient rejeté les deux fois précédentes sans le discuter. De toute façon, comme le veut la Constitution, l’Assemblée nationale aura le dernier mot. Sa lecture définitive est annoncée pour le 23 février prochain. Ce serait le sombre aboutissement, en pleine campagne présidentielle, d’un an et demi d’un parcours parlementaire chaotique quoique sans cesse ranimé par un groupe de militants minoritaires mais déterminés à l’emporter face à une majorité de parlementaires sans réelles convictions ou tétanisés par le « droit à l’avortement ». Rappelons qu’Emmanuel Macron lui-même s’était prononcé à plusieurs reprises contre l’allongement du délai de l’IVG, évoquant « le traumatisme que c’est d’avorter » avant que le gouvernement ne reprenne ce texte à son compte par surprise, en décembre dernier.

La PPL Gaillot votée en 3e lecture : dialogue de sourds à l’Assemblée nationale