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Baptême et droit à l’effacement des données à caractère personnel - Comprendre un débat juridique européen - Article clef

Sommaire

I. Droit canonique et doctrine de l’Église : le baptême comme acte unique et indélébile

II. Droit européen : pluralité des sources du « droit à l’oubli » et enjeux de la protection de la liberté religieuse

A. Droit de l’Union européenne

B. Système de la CEDH

III. Droit comparé : protection bien établie des registres de baptêmes

Allemagne

Espagne

France

Irlande

Italie

Malte

Pologne

Slovénie

IV. Approche des juridictions européennes : à la recherche d’un juste équilibre entre le droit à la protection des données personnelles et la liberté religieuse

A. Jurisprudence de la CJUE

B. Jurisprudence de la Cour EDH

Conclusion